Saisie aux prud’hommes

Lerah · 24-06-2020 14:29:49

Ha d’accord merci pour les 6 jours dans le calcul

24-06-2020 14:29:49

lulu64 · 24-06-2020 14:58:04

Lerah a écrit :

Bon je pense retenir le plus haut montant quoiqu’il arrive! Je pense avoir compris le calcul merci beaucoup!
Juste une avant dernière question pour la deuxième année elle eu deux semaines de formation, nous l’avons rémunéré et nous sommes débrouillés pour faire garder notre enfant mais de ce fait, ces deux semaines se comptent dans les semaines de travail nous sommes d’accord? Je les considère comme deux semaines de travail effectifs? De plus lors de ces semaines là il était prévu qu’elle fasse plus que les fameuses 27h de travail, sur une des deux semaines elle aurait dû faire 36h, même si elle était en formation devons lui payer ces 9h en heure complémentaire ou je ne les compte pas?
Et enfin pour ma dernière semaine du 1er au 5 juin comment calculer ses congés payés ?

coucou

la formation étant obligatoire, vous n'avez pas dù déduire ces 2 semaines d'absences pour formation , je suppose
donc oui, ces 2 semaines comptent comme si elle avait travaillé, votre am a été payé comme si elle avait bossé
mais que sur les 27h/semaine prévues au contrat
n'ayant pas fait d'heures complémentaires , puisqu'elle était en formation, elles ne se comptent pas bien évidemment ......

et pour la semaine de juin, je compterais "au prorata" , en tenant compte de la formule maintien de salaire soit
2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées , donc il faut calculer pour 1 seule semaine bossée sur juin :
2,5j x 1 semaine travaillée/ 4= 0,62j , = arrondi à 1 jour acquis pour la semaine de juin
1j x heure journaliére x taux horaire = montant à payer

Lerah · 24-06-2020 15:06:50

Nous ne savons pas si la formation était obligatoire ni sur quoi elle comportait comme ma belle sœur était libre elle s’en est occupé et nous ne lui avons pas demandé de justificatif

Et pareil en décembre elle a été malade comme elle ne savait pas l’évolution nous l’avons fait garder par le grand frère et mon père sur la fin de semaine elle ne nous a pas donné de justificatif du coup là les heures supplémentaires doivent être prise en compte ? Ne pouvant justifier son arrêt aux yeux de la loi c’est comme si on l’avait retiré pour raison personnelle ?

Babou74 · 24-06-2020 16:43:01

Lerah a écrit :

Nous ne savons pas si la formation était obligatoire ni sur quoi elle comportait comme ma belle sœur était libre elle s’en est occupé et nous ne lui avons pas demandé de justificatif
Et pareil en décembre elle a été malade comme elle ne savait pas l’évolution nous l’avons fait garder par le grand frère et mon père sur la fin de semaine elle ne nous a pas donné de justificatif du coup là les heures supplémentaires doivent être prise en compte ? Ne pouvant justifier son arrêt aux yeux de la loi c’est comme si on l’avait retiré pour raison personnelle ?

Coucou

Vous auriez dû demander un justificatif et pour la formation et pour la maladie.

Les heures complémentaires supplémentaires ne sont comptées que si elles sont réellement exécutées. Donc non vous ne les comptez pas.

Et pour son absence pour maladie , ces jours auraient dû être déduits de son salaire le mois concerné.

24-06-2020 16:43:01

kikine747 · 24-06-2020 17:28:49

Lerah a écrit :

de juin 2019 a mai 2020

pendant cette période elle a forcément posé les cp qu'elle avait acquis de janvier 2019 a mai 19 ces semaines de cp là sont a compter avec les semaines travaillées pour l'acquisition des cp

kikine747 · 24-06-2020 17:31:10

nounou3loulous a écrit :

Vous ne devez prendre En compte que les semaines travaillées

non c'est faux il faut aussi prendre en compte les cp acquis de la période précédente elles sont assimilées a du travail effectif pour les cp

Lerah · 24-06-2020 19:21:07

Nous lui avons toujours fait le maintien de salaire que ça soit pour cause maladie (elle ou ses enfants) ou même COVID, du coup nous n’avons pas vu ombrage à ce qu’elle ne nous donne pas les papiers (nous ne lui avons pas demandé non plus)
Encore une fois, satisfaits d’elle on a pas voulu la pénaliser, surtout en novembre avec l’approche des fêtes, et je n’ai pas forcément voulu me casser la tête à déduire ça je le reconnais

Lerah · 24-06-2020 19:48:12

Mais du coup pour la période 1 juin 2019 a 31 mai 2020 je peux comme ça?
52 semaines dans l’année - les 10 semaines de congés (42) + le nombre de semaines de congés payés pris sur l’année précédent (donc dans mon cas 3 c’est bien ça?)=45
45/4x2,5=28,125 soit 29
Plus ajout des enfants mais on ne peut pas aller au delà de 30 donc ça fait
30/6=5 semaines de congés payés! Et donc
5semaines x 27h hebdo x 3,5€= 472,5€
Dites-moi que c’est bon auquel cas ça veut dire que j’ai compris!!!

kikine747 · 24-06-2020 20:23:30

Lerah a écrit :

Mais du coup pour la période 1 juin 2019 a 31 mai 2020 je peux comme ça?
52 semaines dans l’année - les 10 semaines de congés (42) + le nombre de semaines de congés payés pris sur l’année précédent (donc dans mon cas 3 c’est bien ça?)=45
45/4x2,5=28,125 soit 29
Plus ajout des enfants mais on ne peut pas aller au delà de 30 donc ça fait
30/6=5 semaines de congés payés! Et donc
5semaines x 27h hebdo x 3,5€= 472,5€
Dites-moi que c’est bon auquel cas ça veut dire que j’ai compris!!!

c'est tout bon

Lerah · 24-06-2020 20:27:35

Et pour la dernière semaine un prorata vous parait légal? Si oui je fais comme lulu a dit
1jxnombre d’heure journalière (27/6) x3,5€= 15€75

Du coup si je lui présente ces calculs en lui expliquant que pour la période janvier à mai 2019 ça fait tant
De juin 2019 a mai 2020 ça fait tant
Et dernière semaine ça fait tant
Soit un total de xxx€
Et que, sur la première période nous régler xxx€ la deuxième xxxx€
Et qu’il reste donc un montant de XXX€ que je vous joint par chèque à ce document...
Vous pensez que ça a de la valeur légale ? Ça évitera les prud’hommes ? Parce que je ne tombe pas du tout sur le même montant (dans ses calculs il y a deux fois que ce que je trouve... peut-être parce qu’elle calcule première Anne de janvier à décembre 2019?)
Il y a un avocat spécialisé dans le droit du travail qui doit m’appeler pour me donner des conseils sur la façon de faire, je ne veux vraiment pas commettre encore un impaire et encore moins qu’elle se sente attaquée

Lerah · 24-06-2020 20:30:21

Merci kikine!!!
Monsieur est avec moi la et vous remercie tous pour toute votre aide! Nous ne mangeons et dormons quasiment plus depuis ce week-end... grâce à vous on a retrouvé un peu le sourire ce soir merci infiniment!!!

Laeti772 · 24-06-2020 21:35:51

Lerah a écrit :

Et pour la dernière semaine un prorata vous parait légal? Si oui je fais comme lulu a dit
1jxnombre d’heure journalière (27/6) x3,5€= 15€75
Du coup si je lui présente ces calculs en lui expliquant que pour la période janvier à mai 2019 ça fait tant
De juin 2019 a mai 2020 ça fait tant
Et dernière semaine ça fait tant
Soit un total de xxx€
Et que, sur la première période nous régler xxx€ la deuxième xxxx€
Et qu’il reste donc un montant de XXX€ que je vous joint par chèque à ce document...
Vous pensez que ça a de la valeur légale ? Ça évitera les prud’hommes ? Parce que je ne tombe pas du tout sur le même montant (dans ses calculs il y a deux fois que ce que je trouve... peut-être parce qu’elle calcule première Anne de janvier à décembre 2019?)
Il y a un avocat spécialisé dans le droit du travail qui doit m’appeler pour me donner des conseils sur la façon de faire, je ne veux vraiment pas commettre encore un impaire et encore moins qu’elle se sente attaquée

Toute action de votre part pour chercher à régulariser la situation avec des calculs justifiés va dans votre sens. Les tentatives de conciliation sont toujours appréciées devant n'importe quel tribunal.
Plus qu'à lui écrire ça joliment en justifiant vos calculs ( super les filles ! Vous etes tops)
Si ses calculs sont faux, de toute façon elle va juste avoir l'air stupide.. Donc si vous expliquez bien, elle devrait se raviser ?, ou se justifier ou argumenter d'un truc que vous auriez oublié mais le dialogue sera ouvert.
Et le dialogue est toujours pris en compte. C'est des humains, pas des robots ou des monstres hein..

Dernière modification par Laeti772 (24-06-2020 21:36:27)

Lerah · 24-06-2020 22:19:17

J’espère que vous avez raison je referais les calculs encore demain au moment de coucher tout ça proprement sur papier!
J’espère qu’effectivement en démontrant les calculs elle comprendra et se ravisera car dans le dossier des prud’hommes elle demande 20€ par jour de retard pour chacun des papiers non transmis... et qu’elle ne poursuivra pas pour ces dédommagements... sachant que le ram m’a dit vu comment c’est parti elle aurait certainement cherché la petite bête et que, en faisant tout ça ça montre vraiment ma bonne foi (chose qu’ils ont tendance à prendre en compte dans les arrangements amiables)
Je vous tiendrai informées des suite sur ce même chapitre s’il n’est pas fermé entre temps
De tout cœur et encore une foiS merci! Merci d’avoir cru en ma bonne foi, de m’avoir aidé tant sur la loi que sur les calculs vraiment merci

Lerah · 25-06-2020 02:04:04

Je suis encore à mes calculs à remettre tout ça au propre quand soudain j’ai eu un flash pour cette dernière semaine de juin... dans ce calcul ne dois-je pas compter les semaines acquises sur la période précédente et les enfants?
Si oui je dois partir sur 5 semaines acquises avant plus 1 jour là!
Du coup ça fait 5,1/4x2,5= 3,18 soit 4
4 auquel je rajoute 4 jours enfants donc 8
8/6 =1,33 soit 2 semaines...
Et donc 2x27x3,5€=189€

Lui payer deux semaines pour une officiellement travailler ça fait pas beaucoup ou ça vous parait dans les clous ?

Laeti772 · 25-06-2020 07:03:12

Lerah a écrit :

Je suis encore à mes calculs à remettre tout ça au propre quand soudain j’ai eu un flash pour cette dernière semaine de juin... dans ce calcul ne dois-je pas compter les semaines acquises sur la période précédente et les enfants?
Si oui je dois partir sur 5 semaines acquises avant plus 1 jour là!
Du coup ça fait 5,1/4x2,5= 3,18 soit 4
4 auquel je rajoute 4 jours enfants donc 8
8/6 =1,33 soit 2 semaines...
Et donc 2x27x3,5€=189€
Lui payer deux semaines pour une officiellement travailler ça fait pas beaucoup ou ça vous parait dans les clous ?

Si, il faut bien compter les congés acquis de l'année précédente, par contre, il ne faut pas rajouter cette fois les jours pour enfants ; ces jours ne se reçoivent que le 30 avril. La période du 30 avril est terminée et il n'y a pas de 30 avril en juin XD

kikine747 · 25-06-2020 08:50:14

Laeti772 a écrit :

; ces jours ne se reçoivent que le 30 avril. La période du 30 avril est terminée et il n'y a pas de 30 avril en juin XD

mdr non la date du 30/04 ne sert qu'a déterminer l'age des enfants..
certaines direcctes diront que les jours sot dus en fin de contrat d'autres qu'il faut passer par le 31/05 pour pouvoir y prétendre

le mieux est d'envoyer un mail a la direccte de votre département pour avoir leur point de vue, car en cas de litige les prud'hommes se tourneront vers eux pour avoir leur avis

lulu64 · 25-06-2020 10:32:42

Lerah a écrit :

Et pour la dernière semaine un prorata vous parait légal? Si oui je fais comme lulu a dit
1jxnombre d’heure journalière (27/6) x3,5€= 15€75

il serait plutot illégal de ne pas lui compter la semaine travaillée en juin pour le calcul des congés ........
si elle travaille elle a droit au calcul pour les congés, même si cela peut vous paraitre bizarre pour 1 seule semaine dans le mois et que cela fait dans les 15e
mais c'est la loi, la convention, et en devant compter 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées, il est bien évidemment logique et légal de compter "au prorata" pour calculer sur 1 seule semaine de travail dans le mois
si elle avait bosser que 2 semaines, c'était pareil , elle aurait eu droit au calcul du prorata

ce n'est pas parce qu'il n'y a qu 1 seule semaine dans le mois de juin qui est travaillée avant la fin du contrat que le salarié n'a pas droit au calcul de ses congés dessus ......
il aurait fallu dans ce cas arreter le contrat au 31 mai
mais en la faisant travailler 1 semaine de plus sur juin ,c'est tout a fait normal qu'il y ai un calcul et une acquisition au prorata pour les congés

Lerah · 25-06-2020 10:54:31

Pardon lulu je me suis mal exprimée la méthode d’un calcul au prorata de cette fameuse semaine vous parait elle légale ? C’était plutôt ça la question! Et dans les calculs dû fait qu’elle ait acquis ses 5 semaines de cp l’année passée, cette semaine se noie dedans avec les calculs, non pas que je l’ignore mais comme arrondi à la supérieure quoiqu’il arrive vous me comprenez quand je dis ça?
J’ai refais les calculs si je compte les enfants ça fait 189€ et sans les compter 94,5€...
Du coup vu que normalement c’est toujours à l’avantage de l’am ...

Hier enfin ce matin couchée à 5h pour avancer un Max ce dossier, sa fiche de paie à bien été faite ce juin 25 juin à minuit 15! Malheureusement je ne peux pas l’éditer je crois qu’il fait encore un temps pour l’avoir cela dit j’ai garder l’attestation de validation à cette date vous ne vous dites pas que « je cherche » les ennuis ou vous savez que je ne peux pas éditer la fiche de paie immédiatement après l’avoir enregistré ?
Et j’ai relu (encore une fois) son rar elle me somme de lui joindre la fiche de salaire sous huitaine (en plus des autres documents) sans quoi elle assigne les prud’hommes...

lulu64 · 25-06-2020 11:02:13

pour que cela vous paraisse évident, il suffit de vous mettre à sa place ou alors de voir si c'est vous qui avez été licencié au 5 juin
votre patron s'il ne vous avez pas compté la semaine de juin en calcul de congés "au prorata" , je ne pense pas que vous auriez été d'accord non plus .....
vous auriez travaillé 1 semaine sur juin, donc tout compte , autant le réglement du salaire autant que les congés à calculer dessus pour cette unique semaine de travail sur le mois .....

il suffit parfois "d'inverser" les roles pour se rendre compte de la situation ......c'est plus explicite pour le parent employeur qui, en fin de contrat avec son am , se rend compte que ce qu'il doit calculer et payer
.... si lui même se retrouvait dans la même situation envers son propre employeur et soit en fin de contrat ......et ainsi savoir ce qu'il doit toucher en solde de tout compte sur heures et congés à régler en ayant travaillé jusqu à la date donnée de fin de contrat , même si cette fin de contrat intervient avec 1 seule semaine travaillée dans le mois

lulu64 · 25-06-2020 11:05:27

Lerah a écrit :

Pardon lulu je me suis mal exprimée la méthode d’un calcul au prorata de cette fameuse semaine vous parait elle légale ? C’était plutôt ça la question! Et dans les calculs dû fait qu’elle ait acquis ses 5 semaines de cp l’année passée, cette semaine se noie dedans avec les calculs, non pas que je l’ignore mais comme arrondi à la supérieure quoiqu’il arrive vous me comprenez quand je dis ça?
J’ai refais les calculs si je compte les enfants ça fait 189€ et sans les compter 94,5€...
Du coup vu que normalement c’est toujours à l’avantage de l’am ...
Hier enfin ce matin couchée à 5h pour avancer un Max ce dossier, sa fiche de paie à bien été faite ce juin 25 juin à minuit 15! Malheureusement je ne peux pas l’éditer je crois qu’il fait encore un temps pour l’avoir cela dit j’ai garder l’attestation de validation à cette date vous ne vous dites pas que « je cherche » les ennuis ou vous savez que je ne peux pas éditer la fiche de paie immédiatement après l’avoir enregistré ?
Et j’ai relu (encore une fois) son rar elle me somme de lui joindre la fiche de salaire sous huitaine (en plus des autres documents) sans quoi elle assigne les prud’hommes...

la méthode de calcul est celle du "maintien de salaire" donc on ne peut pas plus légal que ça ( 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées)
et cela se calcule "au prorata" car , il n'y a pas 4 semaines travaillées , mais 1 seule, donc le calcul se fait par rapport à ça .....

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