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#21 13-12-2020 12:45:38

kikine747
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Re : Reste de congés a posé

dada62 a écrit :

Non rien à payer en plus par le PE et pas de récupération en année incomplète puisque cette semaine contenant un férié a déjà été décomptée au départ !

si, si le férié tombe sur les cp ACQUIS de l'am, il est bien a payer en plus


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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13-12-2020 12:45:38

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#22 13-12-2020 14:13:47

lulu64
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Re : Reste de congés a posé

mamine69 a écrit :

lulu en année incomplete on compte en semaine et non en jours.
si tu as un férié sur un jours habituellement travaillé avec des congés acquis,ton férié doit être payé en plus,si dans ton contrat il est stipulé non travaillé

C est bien ce,que dit mamine ......
C est bien 1 férié payé en plus sur une semaine de congés,  si le contrat prévoit d avoir le férié paye et non
travaillé  et bien sur si les congés,sont acquis,aussi

Donc le pe doit payer en plus et rajouter ce jour sur la mensu de base
Ou alors avec son accord , on récupère ce férié  sur un autre jour prevu en accueil et la l enfant ne vient pas et la journée reste payé...la mensu ne  change donc pas

A choisir, financierement parlant, c est bien plus rentable pour le pe de ne pas le payer en plus , et de préférer le faire récupérer....

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#23 13-12-2020 16:01:51

dada62
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Re : Reste de congés a posé

kikine747 a écrit :
dada62 a écrit :

Non rien à payer en plus par le PE et pas de récupération en année incomplète puisque cette semaine contenant un férié a déjà été décomptée au départ !

si, si le férié tombe sur les cp ACQUIS de l'am, il est bien a payer en plus


Non car en année incomplète les cp acquis sont payés à part.
Les semaines de non accueil étant déjà retirées à la base, sont donc considérées comme 0 heures travaillées et 0 h payées.

C'est pourquoi il vaut mieux placer ses semaines de congés quand il n'y a pas de fériés.

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#24 13-12-2020 19:50:25

landocean
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Re : Reste de congés a posé

dada62 a écrit :
kikine747 a écrit :
dada62 a écrit :

Non rien à payer en plus par le PE et pas de récupération en année incomplète puisque cette semaine contenant un férié a déjà été décomptée au départ !

si, si le férié tombe sur les cp ACQUIS de l'am, il est bien a payer en plus


Non car en année incomplète les cp acquis sont payés à part.
Les semaines de non accueil étant déjà retirées à la base, sont donc considérées comme 0 heures travaillées et 0 h payées.

C'est pourquoi il vaut mieux placer ses semaines de congés quand il n'y a pas de fériés.

Peu importe que les payés soient payés à part.
Si le férié tombe sur une semaines de cp acquise, il compte comme férié et non comme cp.
Il doit donc être payé  ou pris ultérieurement, pour un pont par exemple.

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13-12-2020 19:50:25

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#25 13-12-2020 19:56:11

dada62
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Re : Reste de congés a posé

Et bien ce n'est pas toujours ce que l'on dit ailleurs.
Moi aussi je pensais que sur les cp acquis les fériés étaient "récupérables" mais bon apparemment pas en année incomplète.
Mais bon, je ne vais pas épiloguer : nous n'avons aucun texte précis à ce sujet si quelqu'un à un doc officiel pour confirmer ou infirmer je veux bien le voir pour être' sûre de moi.

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#26 13-12-2020 23:41:27

lulu64
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Re : Reste de congés a posé

Pour ma part, je suis étonnée d,apprendre ça aussi
Je  n'ai jamais  vu ni lu sur la convention que pour les années incomplètes on devait compter nos congés sur des feies , alors,que justement la convention dit que les congés sont a poser sur des jours ouvrables sauf sur dimanches et fériés.. et aucune distinction indiquée si annee complète ou incomplète

Et sur ce fofo combien de fois a  t il été explique que sur 1,semaine de conges avec 1 férié,,qui tombe habituellement sur un jour d accueil prévu,  on ne pose que 5 jours sur la semaine et que le 6ème jour doit être poser ailleurs . .a la condition bien sur que les conges soient acquis
Et jamais il  n y a eu la référence d une année incomplète ou complète pour cela

Je ne sais pas d ou vient cette info du coup que nous devons en année incomplète compter 6 j de conges malgré un férié  et  le faire payer en plus ..  ce n est écrit nulle part ....
J ai repris la convention , je  n'ai rien trouvé à ce sujet
Cela fait 15 ans que je bosse alors en prenant mon 6ème jour ailleurs " en recuperation"(  même si cela n est pas le bon terme)  lorsque j ai eu un férié sur mes congés acquis

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#27 14-12-2020 07:51:05

kikine747
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Re : Reste de congés a posé

landocean a écrit :

Peu importe que les payés soient payés à part.
Si le férié tombe sur une semaines de cp acquise, il compte comme férié et non comme cp.
Il doit donc être payé  ou pris ultérieurement, pour un pont par exemple.

c'est ce que disent les syndicats, les fériés doivent être payés en plus (pour la récupération c'est plus compliqué car pour certains pe les cp n'étant pas acquis ils ne sont pas récupérables et comme un jour sans solde peut être refusé en dehors des 5 semaines je pense que c'est plus par facilité qu'ils disent qu'il n'est pas récupérable wink après si les pe sont d'accord pour poser le jour...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#28 14-12-2020 07:54:26

dada62
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Re : Reste de congés a posé

lulu64 a écrit :

Pour ma part, je suis étonnée d,apprendre ça aussi
Je  n'ai jamais  vu ni lu sur la convention que pour les années incomplètes on devait compter nos congés sur des feies , alors,que justement la convention dit que les congés sont a poser sur des jours ouvrables sauf sur dimanches et fériés.. et aucune distinction indiquée si annee complète ou incomplète

Et sur ce fofo combien de fois a  t il été explique que sur 1,semaine de conges avec 1 férié,,qui tombe habituellement sur un jour d accueil prévu,  on ne pose que 5 jours sur la semaine et que le 6ème jour doit être poser ailleurs . .a la condition bien sur que les conges soient acquis
Et jamais il  n y a eu la référence d une année incomplète ou complète pour cela

Je ne sais pas d ou vient cette info du coup que nous devons en année incomplète compter 6 j de conges malgré un férié  et  le faire payer en plus ..  ce n est écrit nulle part ....
J ai repris la convention , je  n'ai rien trouvé à ce sujet
Cela fait 15 ans que je bosse alors en prenant mon 6ème jour ailleurs " en recuperation"(  même si cela n est pas le bon terme)  lorsque j ai eu un férié sur mes congés acquis


Je suis d'accord avec vous : encore un flou juridique à ce sujet.

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#29 14-12-2020 07:55:32

dada62
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Re : Reste de congés a posé

kikine747 a écrit :
landocean a écrit :

Peu importe que les payés soient payés à part.
Si le férié tombe sur une semaines de cp acquise, il compte comme férié et non comme cp.
Il doit donc être payé  ou pris ultérieurement, pour un pont par exemple.

c'est ce que disent les syndicats, les fériés doivent être payés en plus (pour la récupération c'est plus compliqué car pour certains pe les cp n'étant pas acquis ils ne sont pas récupérables et comme un jour sans solde peut être refusé en dehors des 5 semaines je pense que c'est plus par facilité qu'ils disent qu'il n'est pas récupérable wink après si les pe sont d'accord pour poser le jour...


Pas tous les syndicats malheureusement. Il faudrait un doc de la Direccte mais on n'en a pas actuellement.

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#30 14-12-2020 09:12:39

mamine69
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Re : Reste de congés a posé

en fait il faut raisonner comme cela.
tu as une semaine de congés payés acquis,je dis bien une semaine.
dans cette semaine il y a un férié,ce férié a été enlevé de mensu,donc il ne vaut rien
ta semaine de congés acquis maintenant est considérée comme une semaine de travaille,il faut donc que le férié valle quelques choses.
il faut le faire payer .et si accord avec le  parent la on peut le récupérer.
mais en année incomplete dans la convention on parle bien de semaines de congés .
donc dans une semaine ou il y a un férié et que tes congés sont non acquis tu compteras une semaine .et ton férié ne te sera pas payé en plus .
et une semaine fait 6 jours.

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#31 14-12-2020 18:07:27

lulu64
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Re : Reste de congés a posé

mamine69 a écrit :

en fait il faut raisonner comme cela.
tu as une semaine de congés payés acquis,je dis bien une semaine.
dans cette semaine il y a un férié,ce férié a été enlevé de mensu,donc il ne vaut rien
ta semaine de congés acquis maintenant est considérée comme une semaine de travaille,il faut donc que le férié valle quelques choses.
il faut le faire payer .et si accord avec le  parent la on peut le récupérer.
mais en année incomplete dans la convention on parle bien de semaines de congés .
donc dans une semaine ou il y a un férié et que tes congés sont non acquis tu compteras une semaine .et ton férié ne te sera pas payé en plus .
et une semaine fait 6 jours.

Si chacune raisonne différemment,  ça  a dire la joie ......
Il faut tout simplement un écrit,  un texte de loi
Actuellement nous avons que notre convention qui indique 5 semaines de  congés annuels, soit  l'équivalent de 30j ouvrables et que les fériés ne se comptent pas sur les congés...
Annee incomplète ou année complète, c est du pareil au même de toute façon, dans les,2 cas il y a aussi 5 semaines de conges de l am
Et il peut donc y avoir des fériés sur les,semaines poses
En annee  complète c  est 47 semaines de travail , et que 5 s de conges ....si il y a donc 1 férié sur les 5 semaines de conges que fait l am dans ce cas ???
Tout  comme l annee incomplète  il  ny  a que 5 semaines de conges aussi ,,a la différence que cela a,été déduit de la mensu,  ok, mais cela reste 5s quand même,  ou  l'équivalent de 30j annuels

Dans  l un comme dans  l'autre on doit se retrouver avec nos 30 jours annuels posés sur des jours ouvrables
La notion des 5 semaines annuelles c  est pour tous les salariés de france ,sans compter non plus si férié ou pas sur ces congés
Nous  on sait que c  est du lundi au samedi donc logiquement 6j × 5 s = 30j annuels au total a poser sauf sur dimanche et férié
Tout comme dans un autre métier ou c est pareil avec 6 j puvrables .....les conges sont prévus sur 5 semaines , ok , mais pour  l'équivalence des 30j aussi a poser

Je ne comprends,pas qui a pu dire qu en année incomplète seulement on doit obligatoirement compter un férié comme conges , donc compter 6j , sous prétexte qu on décompte nos 5 s de la mensu ,
c est a  l'inverse total de ce que prevoit  la convention ...ou est ce que c est noter ca ?? ??? Qu on nous montre le texte officiel ....
L annee complète c est exactement pareil , il y a 5s aussi de conges prévus,,pas déduit de la mensu , certes, mais c est pareil 5 semaines quand même.....

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#32 14-12-2020 21:07:08

lulu64
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Re : Reste de congés a posé

Je viens de vérifier dans articles / infos
La jurisprudence compte bien en
" jours " acquis de conges à raison de 2,5j / mois pour les,années  complète et 2,5j toutes les 4 semaines travaillées et donc la notion est importante car les conges acquis sont  à poser également " en jours" ouvrables sauf sur dimanche et fériés
Donc voilà
On a  bien 5s  par an , mais ça  se décompte en conges en nombres de jours ouvrables autant en acquis que a poser ...

..

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