Arrêt du contrat d'un commun accord

joshris · 01-10-2007 13:01:44

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. Mon fils a été gardé par une AM pendant deux ans. Cette dame ayant des ennuis de santé m'a prévenu qu'elle ne garderait plus mon fils la dernière année. Soit. Ce n'est pas un licenciement car ce n'est pas de mon fait. J'ai pas trop eu le choix non plus.

Ma question est : lorsque l'assistante maternelle décide de ne pas continuer, c'est donc une démission mais va-t-elle être payée par les assédic ?
Si je fais un licenciement, je dois lui verser les indemnités et je ne suis pas trop d'accord puisque j'aurais bien continuer avec elle.

Merci de vos réponses.

Une maman

01-10-2007 13:01:44

Méline · 01-10-2007 13:08:25

bonjour,

alors si l'ass mat ne peut plus garder l'enfant, et bien elle doit demissionner

apres côté assedics normalement non mais seul eux peuvent repondre

par contre attention à ne pas faire de fausse declaration car car aux consequences
car voilà le contrat ayant + d'un 1 donne droits à une indemnite et donc ....

joshris · 01-10-2007 15:06:23

Merci Méline,

Donc, bien que cela ne soit pas moi, je dois faire un licenciement pour qu'elle puisse recevoir les assédics.

C'est pas juste..

jeluma · 01-10-2007 15:13:57

coucou
je crois que ce que meline veut te dire c'est que si l'assmat refuse de continuer le contrat c'est elle qui demissionne ...(ce n'est pas toi qui arrete la garde)
pour les assedics c'est à elle de voir et non a toi !! tu es l'employeur ...(mais je suis ok avec meline si elle demissionne elle n'y aura peut etre pas droit) mais se n'est pas ton probleme !!! c'est pour cette raison qu'elle te dit de ne pas faire de fausse declaration ...(style l'assmat te demande de la licencier)
car se serait une fausse declaration !!!!
voilà je pense avoir resume...;);)

01-10-2007 15:13:57

Méline · 01-10-2007 15:14:29

et pas normal

si elle ne peux poursuivre le contrat elle demissionne et je suis desolée de dire ça mais c'est normal et dans la convention

vous ne devez pas faire un licenciement ce ne serait pas legal

jeluma · 01-10-2007 15:16:50

j'avais oublie
ce qu'elle veut dire aussi c'est que comme le contrat a 1 an si tu la licencie tu seras oblige de lui verser la prime de licenciement soit 1/120° de tous ses salaires verses ...
ce n'est donc pas ton interet ;)

Méline · 01-10-2007 15:22:52

voilà jeluma a bien traduit mes mots

jeluma · 01-10-2007 15:31:42

je crois qu'elle n'avait pas compris ta reponse ....;);) elle pensait que tu lui demandais de licencier l'assmat ...enfin je crois

Méline · 01-10-2007 15:35:45

oui c'est ce que j'ai essayé de reprendre apres

pourtant j'avais dit illegal mais bon ...

4i.modo · 01-10-2007 19:31:53

et puis si elle est malade, c'est pas la secu qui prend le relais ?

sophie56 · 01-10-2007 19:45:30

Si l'assmat est malade , elle se met en arrêt et n'a pas à démissionner .

joshris · 03-10-2007 11:44:15

Merci les filles,

Je suis trop gentille. Elle ne m'a pas fait de lettre de demission. elle m'a juste prévenue à l'oral qu'elle stoppait momentanement les gardes d'enfants. Pour elle, elle m'a prévenu suffisememnt tot pour que je puisse me retourner.

Dois-je avoir obligatoirement une lettre de demission de sa part ? Ou puis-je mettre sur la feuille d'assédic rupture du contrat d'un commun accord ?

4i.modo · 03-10-2007 11:56:18

oui, la demission écrite est obligatoire plus préavis, et sur la feuille assedic : demission.
voilà

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