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#1 19-02-2021 14:59:48
- Zolie
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- Messages : 32
2 questions contrat
Coucou à toutes
Le parents employeur n'a pas voulu mettre d'indemnisation kilométriques sur le contrat.
Selon elle , c'est juste pour le péri scolaire, je souhaite m'inscrire au RAM, je sors tous les jours son enfant et je paye une assurance pro quand même, je ne pense pas que cela soit pour décorer.
Si vous pouviez m'éclaircir.
Ensuite, sur le contrat semaine de présence, elle a mis 42 semaines car elle a enlevé les 4 de janvier et la 1ère de février.
Seulement j'ai commencé le 10/02/2021 , pour un contrat d'un an , en complète.
Je lui ai dit que je me renseignerai , moi je débute, elle a déjà eu 2 assmat, je me dis qu'elle s'y connaît, mais je trouve illogique d'enlever des semaines ou le contrat n'avait pas débuté!
Aïe , j'ai une 3ème question, elle emmène les repas et n'a rien écrit non plus, elle le fera en fin d'année pour la déclaration d'impôts, il me semble que je peux déduire ces repas fournis, du coup dois-je lui dire de l'ajouter et à quel prix?
Merci beaucoup pour vos précisions
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19-02-2021 14:59:48
#2 19-02-2021 16:58:51
Re : 2 questions contrat
Coucou à toutes
Le parents employeur n'a pas voulu mettre d'indemnisation kilométriques sur le contrat.
Selon elle , c'est juste pour le péri scolaire, je souhaite m'inscrire au RAM, je sors tous les jours son enfant et je paye une assurance pro quand même, je ne pense pas que cela soit pour décorer.
"alors attention tu veux sortir soit ,mais cela n'incombes pas aux parents.
et oui le parent paie pour un service tel que periscolaire.
le reste et a discuté a la signature du contrat.
et nous payons tous une assurance .en pas pour la gloire"
Si vous pouviez m'éclaircir.
Ensuite, sur le contrat semaine de présence, elle a mis 42 semaines car elle a enlevé les 4 de janvier et la 1ère de février.
Seulement j'ai commencé le 10/02/2021 , pour un contrat d'un an , en complète.
Je lui ai dit que je me renseignerai , moi je débute, elle a déjà eu 2 assmat, je me dis qu'elle s'y connaît, mais je trouve illogique d'enlever des semaines ou le contrat n'avait pas débuté!
"comment a été calculé la mensu exactement.en année complete c'est sur 52 semaine,5 semaines d'absence assmat et parents.
pour repondre et compredre il faut le calcul.
si le contrat a commencé en fevrier il faut retirer les jours non travailler de ce mois la,je ne vois pas pourquoi enlever sur janvier"
Aïe , j'ai une 3ème question, elle emmène les repas et n'a rien écrit non plus, elle le fera en fin d'année pour la déclaration d'impôts, il me semble que je peux déduire ces repas fournis, du coup dois-je lui dire de l'ajouter et à quel prix?
"les repas sont a declarer lors de notre déclaration d'impot,et ne sont pas a enlever mais a ajouter si les repas sont fournis par les parents " ,le tarif est a définir entre les deux parties
le parent n'a pas a déclarer des repas a pajemploi puisque c'est lui qui les fournis "
Merci beaucoup pour vos précisions
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#3 19-02-2021 18:31:40
- Zolie
- Membre
- Inscription : 17-02-2020
- Messages : 32
Re : 2 questions contrat
Coucou à toutes
Le parents employeur n'a pas voulu mettre d'indemnisation kilométriques sur le contrat.
Selon elle , c'est juste pour le péri scolaire, je souhaite m'inscrire au RAM, je sors tous les jours son enfant et je paye une assurance pro quand même, je ne pense pas que cela soit pour décorer."alors attention tu veux sortir soit ,mais cela n'incombes pas aux parents.
et oui le parent paie pour un service tel que periscolaire.
le reste et a discuté a la signature du contrat.
et nous payons tous une assurance .en pas pour la gloire"[--- Je veux sortir l'enfant, ce n'est pas pour mon plaisir personnel que je me rends au parc, soit.
Donc des indemnités sont à prévoir que pour le péri scolaire! Et si l'on se rends 2 fois par semaine au RAM , pour l'enfant biensur ?!]Si vous pouviez m'éclaircir.
Ensuite, sur le contrat semaine de présence, elle a mis 42 semaines car elle a enlevé les 4 de janvier et la 1ère de février.
Seulement j'ai commencé le 10/02/2021 , pour un contrat d'un an , en complète.
Je lui ai dit que je me renseignerai , moi je débute, elle a déjà eu 2 assmat, je me dis qu'elle s'y connaît, mais je trouve illogique d'enlever des semaines ou le contrat n'avait pas débuté!"comment a été calculé la mensu exactement.en année complete c'est sur 52 semaine,5 semaines d'absence assmat et parents.
pour repondre et compredre il faut le calcul.
si le contrat a commencé en fevrier il faut retirer les jours non travailler de ce mois la,je ne vois pas pourquoi enlever sur janvier"[--- Le contrat est bien en année complète, le calcul du salaire de base s'est fait sur les 52 semaine.
Je ne sais pas du tout comment je vais calculer pour ce mois ci! Pour enlever les jour non travaillé et pour le calcul de l'adaptation, si vous aviez la formule, ce serait super!. ]Aïe , j'ai une 3ème question, elle emmène les repas et n'a rien écrit non plus, elle le fera en fin d'année pour la déclaration d'impôts, il me semble que je peux déduire ces repas fournis, du coup dois-je lui dire de l'ajouter et à quel prix?
"les repas sont a declarer lors de notre déclaration d'impot,et ne sont pas a enlever mais a ajouter si les repas sont fournis par les parents " ,le tarif est a définir entre les deux parties
le parent n'a pas a déclarer des repas a pajemploi puisque c'est lui qui les fournis "[--- D'accord je lui dirais que c'estpour nos impôtsànous, choses qu'elle ne sait pas apparemment! .]
Merci beaucoup pour vos précisions
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#4 19-02-2021 20:44:20
Re : 2 questions contrat
Le contrat démarre le 10 février ( et pas janvier) ! Donc la maman doit refaire les calculs sur 12 mois donc de février à fin janvier 2022.
Le premier mois n'étant pas complet il y aura déduction des heures avec le calcul cour de cassation.
Pour les frais kilométriques c'est à discuter avec la maman car aucune obligation n'est faite pour aller au rame etc...
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19-02-2021 20:44:20
#5 20-02-2021 00:21:55
Re : 2 questions contrat
Coucou
Entièrement d accord , si le contrat a commencé le 10 février, il ny a pas a deduire le mois de janvier
La période de mensualisation est bien de 12 mois , mais elle commence donc au 1er février 2021 et jusqu au 31 janvier 2022
Et là , il y aura les 52s de l'année complète
son calcul est donc faux, on ne peut pas avoir 42s pour une année complète , c est impossible et illégale
Et pour ce 1er mois, il faudra juste déduire les jours qui n'auront pas été travaillés ou peu s il y a eu une adaptation
Concernant les frais kilométriques, la maman a tort car il ne s agit pas seulement que pour le périscolaire
Par contre si c est le pe qui est demandeur de faire des activités extérieures, que l am est d accord pour le faire ( car ce nest pas une obligation non plus) , dans ce cas le pe participe aux frais kilométriques
Maintenant si c est toi qui choisi et qui " impose" d aller au Ram, même si le pe est content que tu y ailles, tu ne peux pas lui imposer ces frais car c est ton choix perso
Ca , il faut en discuter avant de signer le contrat ......car oui, cela nous fait consommer l essence , on transporte les enfants et cela paraît normal que les pe participent et partagent ces frais
Ca,serait mal venu de faire payer 1 pe et pas l'autre, alors que tous les enfants profitent des activités extérieures
Il faut que cela soit clair avant de signer
Apres c est pas ruineux non plus pour le pe .....c est dans l'intérêt de son enfant aussi et quand on voit le barème fiscal , franchement les pe réticents à payer une toute petite participation c est bof bof
Tu peux lui dire que tu envisageais d aller au ram , mais que tu ne tiens pas à supporter financierement les frais non plus , donc tu mets,entre parenthèse cette activité et dommage pour les petits...vas y au bluff , .ca pourrait marcher et que le pe te demande combien ça lui couterait de payer ces frais ...
Enfin concernant les repas fourni par le pe, il n a rien a déclarer
C est au moment de la declaration des impôts que nous, nous devons compter ces repas , en ayant aussi fixer un prix en accord avec le pe au moment de signer le contrat...
Voilà voilà
Le plus important pour le moment c est de refaire la mensu en année complète sur 52 semaines a partir de février 2021 et jusqu au 31 janvier 2022 , pour 12 mois , comme c est prévu dans la convention et d oublier ce que la maman a fait qui est illégal
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#6 20-02-2021 00:38:30
Re : 2 questions contrat
Explique lui que les contrats peuvent démarrer n importe quel mois de l'année mais que c est toujours mensualisé sur 12 mois
Que le contrat démarre à une date donnée, et pas de déduction sur les mois précédents puisque hors contrat.....
Et A plus forte raison, l annee complète est obligatoirement sur 52 semaines et pas sur 42
En janvier tu n'étais pas en contrat avec elle , donc elle ne peux pas deduire ces semaines non plus puisque tu ne bossais pas avec elle encore à ce moment là
C est comme si elle, elle avait été embaucher en février et que son patron lui deduise le mois de janvier , elle n aurait pas compris pourquoi ....
Elle a voulu compter à partir du 1er janvier,,mais elle ne peux pas ,ni même faire 42 semaines,pour une année complète
Le compte se fait à partir du 1er du mois , donc au 1er février et pour 12 mois et 52 semaines et il y aura la déduction formule cour de cassation sur le mois de février pour les 9 premiers jours pas travaillé ( puisqu ils font partis des 52 semaines mais que tu n auras pas bosser avant le 10)
Ca c est la pratique légale de la convention
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#7 20-02-2021 00:48:10
- Zolie
- Membre
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- Messages : 32
Re : 2 questions contrat
Merci beaucoup pour toutes ces précisions parce que franchement je me sens complètement larguée niveau contrat.
En formation, on nous a juste parlé des années complètes et incompletes + de ce qui doit être indiqué dans le contrat, " Pour le reste vous aurait le RAM".
La dame que j'ai rencontré au RAM m'a dit cela ne vous concerne pas, cela concerne le parent employeur, il faut lui dire de venir, je lui expliquerai!!.
Oui mais moi dans tout ça ?, j'aimerai m'y connaître, savoir si le parent employeur se trompe ou pas, savoir ou je vais quoi!!.
La mensualisation a bien été faites sur 52 semaine , j'ai vérifié le calcul mais elle a écrit dans la case " semaine travaillé dans l'année : 42 semaines " , je n'avais pas fait attention, puis je lui ai dit , mais non , qu'elle me dit c'est comme cela que l'on procède, nous sommes le 10 février donc on déduit 4 semaines de janvier et 1 de février... ok ok , je n'étais pas du tout convaincue.
Du coup on changera lundi.
Pour les frais kilométriques c'est pas grave je l'entends bien, ce n'est pas obligé...
Pour les repas fournis par le pe, y avait rien à préciser sur le contrat si c'est le pe qui le fournit, du coup je suis embêtée mais bon je lui en reparlerais au moment voulu
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#8 20-02-2021 00:50:54
- Zolie
- Membre
- Inscription : 17-02-2020
- Messages : 32
Re : 2 questions contrat
C'est quoi ce fameux calcul de la formule cours de cassation dont on parle tout le temps pour certains calculs ?
Je les trouve dans la CNC ?
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#9 20-02-2021 01:11:54
Re : 2 questions contrat
Pour rappel l annee complète c est sur 52 semaines ( 47 semaines de travail avec les 5 semaines de conges en commun avec les pe et qui sont inclus dans la mensu )
Exemple :
40h semaines x 3,50e net x 52s/ 12 mois = 606,66e/ mois ( conges inclus)
Les 5 semaines sont en commun avec l am et le pe
L annee incomplète c est moins que 47 semaines de travail sur les 12 mois
L am a ses 5 semaines de conges et par exemple le parent a 2 semaines en plus en décalé
Cela fait donc 7 semaines d absences de l enfant qui se déduisent des 52 semaines
La mensu est donc sur 45 semaines d accueil ( et les conges se payent à part dans ce cas, on ne mensualisé que les semaines d accueil en annee incomplète)
Exemple
40h semaine x 3,50e net x 45 semaines d accueil / 12 mois = 525e net / mois de salaire ( sans conges)
Le calcul des conges acquis se fera au 31 mai pour être payer en juin
La maman t a enleve illégalement non seulement les semaines de janvier hors contrat + la 1ère de février et t as aussi enlever les 5 semaines de conges pour arriver à 42semaines et ça c est pas possible en année complète.....
C est archi faux et illégal
Soit elle veut l'année complète et comptera à partir du 1er février sur 52 semaines conges inclus dans la mensu ( donc 5 semaines en commun avec elle et 47 semaines d accueil et jusqu au 31 janvier 2022)
Soit si elle veut l'année incomplète, donc moins que 47 semaines,d accueil , cela veut dire qu il y aura plus que 5 semaines d absences de l'enfant entre tes conges a toi et les siens et cela fera moins de 47 semaines d accueil sur les,12 mois
Et cela se déduit des 52 semaines et la mensu ne sera calculée dans ce cas que pour les,semaines de travail
Et toujours sur une période de,12 mois donc du 1et février 2021 au 31 janvier 2022
les conges acquis de février à mai 2021 seront calculés au 31 mai
et se payeront qu en juin 2021 en plus de ton salaire mensualisé
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#10 21-02-2021 14:31:14
- Exmembre91
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Re : 2 questions contrat
Lol
Les personnes crois souvent qu’une année complète
Cest une année civile.....de 1/01 ai 31/12......
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#11 21-02-2021 16:02:13
Re : 2 questions contrat
C'est quoi ce fameux calcul de la formule cours de cassation dont on parle tout le temps pour certains calculs ?
Je les trouve dans la CNC ?
Bonjour
Les retenues sur salaire peuvent s'effectuer de différentes façons : au réel, en jours calendaires, en jours ouvrables.....
En cas de litige, seule la retenue préconisée par la cour de cassation sera retenue. Elle ne figure pas dans le CCN.
Le montant se calcule au prorata du montant mensuel du salaire et des heures passées au travail ce même mois.
Par exemple, tu travailles 5j par semaine pour un salaire mensualisé de 500€.
En février il y aura 20j potentiels, en mars, il y aura 23j.
Pour une semaine d'absence, la retenue ne sera pas la même.
En février : 500/20*5 =125€
En mars : 500/23*5 = 108.70€. 
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#12 21-02-2021 23:26:08
- Zolie
- Membre
- Inscription : 17-02-2020
- Messages : 32
Re : 2 questions contrat
Coucou
Merci pour vos précisions parceque franchement je me sens larguée.
Dès demain, je dirais à la maman qu'il fallait écrire 52 semaines et non 42 donc 47 semaines plus les 5 semaines de congés .
Pour le calcul je n'ai pas encore compris mais je vais finir par y arriver!.
Je travaille 4 jours de 8h par semaine . Le contrat a débuté le 10 février avec l'adaptation.
J'ai fait 2h d'adaptation puis 4h puis 8h. Puis planning normal.
Je vais essayer de calculer tout ça et repasserai vous demander votre validation !.
Merci encore ^^
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#14 22-02-2021 13:03:17
Re : 2 questions contrat
Ton contrat est donc de 32h/ semaine sur 4 jours et donc sur 52 semaines en année complète
Donc la vraie formule de mensu est :
32h/ semaine x 52 semaines x taux horaire / 12 mois = salaire mensualisé ( congés inclus)
Et cela du 1er février 2021 au 31 janvier 2022
On calcule bien a partir du mois oû le contrat a commencé , donc pour toi en février
Ensuite pour ce mois de fevrier tu auras une déduction à faire sur les jours non travaillées du 1er au 9 ( puisque ces jours font parti de la mensu des 52 semaines et que tu n'as pas travaillé sur cette periode)
Tu devras deduire les jours prévus en accueil à raison de 8h par jour
Ensuite tu devras aussi deduire à partir du 10 février les heures non effectuées sur la base des 8h par jour prevu au contrat , lorsque tu as été en adaptation ,
Exemple quand tu n'as fait que 2h d adaptation sur les 8h initial , il y aura 6h a décompter, quand tu as fait 4h d adaptation tu déduis 4h ,
Bref, tant que tu n auras pas eu les 8h prevu dans la journée, tu devras decompter ce qui na pas été travaille
Une fois que tu auras le total des heures a décompter pour fevrier, tu appliques cette formule cour de cassation adaptée justement pour les salaires mensualises
Sa formule :
Salaire mensualisé x nombre d heures d absnece / heures potentielles du mois = montant à deduire de la mensualisation
Les heures potentielles du mois sont toutes les heures qui sont normalement prevu dans le mois, conges ou fériés inclus
En fait tu comptes pour chaque semaine les 4 jours prévus en accueil que tu ais bossé ou non
Si par exemple tu travailles les lundi mardi jeudi et vendredi , tu comptes donc tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis du mois , conges fériés inclus et cela te donne tes heures potentielles
Du 1er au 9 février tu dois compter aussi les heures sur les jours prévus au contrat pour tes heures potentielles ....
Ce mois de février en plus est particulier car il fait exactement 4 semaines pile poil
Donc tes heures potentielles sont 4semaines x 32h = 128h potentielles en février
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#15 22-02-2021 13:08:14
Re : 2 questions contrat
Il ne te manque qu a calculer toutes les heures d'absences du mois et tu appliques la formule cour de cassation
Par contre il faut impérativement changer la fausse mensu de la maman qui n nest absolument pas bonne et partir sur la bonne mensu sur 52 semaines en année complète pour 12 mois en démarrant dès le mois de fevrier ( et pas comme elle a fait en déduisant janvier qui nest pas 1 mois ou tu étais en contrat a ec ele)
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#16 22-02-2021 16:16:19
- Zolie
- Membre
- Inscription : 17-02-2020
- Messages : 32
Re : 2 questions contrat
Il ne te manque qu a calculer toutes les heures d'absences du mois et tu appliques la formule cour de cassation
Par contre il faut impérativement changer la fausse mensu de la maman qui n nest absolument pas bonne et partir sur la bonne mensu sur 52 semaines en année complète pour 12 mois en démarrant dès le mois de fevrier ( et pas comme elle a fait en déduisant janvier qui nest pas 1 mois ou tu étais en contrat a ec ele)
Coucou
Tout est clair!!!
Merci milles fois!!!
Un amour ?
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#17 22-02-2021 17:59:42
Re : 2 questions contrat
Ce que je ne comprends pas de la part de cette maman , c est qu elle t a dit qu elle a deja eu 2 nounous avant toi
Donc logiquement elle devrait savoir comment fonctionne la mensu
C est étonnant de sa part qu elle t ai embobiné sur sa combine illogique et illégale de decompter janvier en ayant commencé le contrat que le 10 février
...surement profiter du fait que tu sois nouvelle , pour avoir pas trop payer en te disant qu elle sait mieux puisqu elle a déjà eu 2 nounous avant .....et ca c est pas top de sa part si c est comme ça qu elle a agit
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#18 22-02-2021 18:06:00
Re : 2 questions contrat
De toute façon tu pourras lui dire que son mode de calcul est illégal et par conséquent le contrat est caduque et peut s annuler pour vice de forme et non réglementation de la convention , donc logiquement tu n'aurais même pas a avoir son enfant en accueil
Precise lui que tu t es renseigné auprès d autorite compétente justement et que c est bizarre qu elle ai calculé comme elle la fait , puisqu elle a déjà eu des am avant ......elle est sensé savoir comment ça fonctionne légalement
Si les autres nounous ont laissé faire , elles étaient dans l'illégalité aussi
Car la maman peut te dire aussi pour se justifier qu avec les autres elle faisait pareil .....
Tu démarres le métier donc ne te laisse pas faire et invite la a lire la convention .......en tant qu employeur elle se doit justement de respecter a la lettre les réglementations et les lois ....
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