Désaccord sur fin de contrat

Sbihan · 10-12-2021 03:40:02

Bonjour
Lors de la signature du contrat, les pe m'ont informé de la fin du contrat envisagée = fin d'année. Rien n'a cependant été noté. J'ai appris fortuitement qu'ils envisageaient de prolonger le contrat avec des heures en moins. Mais tout à été dit par oral. Je leur ai fait savoir que compte tenu de la date fixée à l'origine je ne pouvais poursuivre
Suis je démissionnaire ?
Merci

10-12-2021 03:40:02

dada62 · 10-12-2021 07:00:30

Oui, malheureusement si les PE maintiennent le contrat actuel et que vous ne pouvez plus accueillir vous serez obligée de démissionner et de perdre pendant 4 mois les aides de pôle emploi ( si vous en avez).

Par contre, si d'ici là, les PE vous proposent un avenant avec baisse de salaire vous refusez et là les PE doivent vous licencier ou maintenir votre salaire actuel.

Sbihan · 10-12-2021 09:10:18

J'aurais dû attendre d'avoir l'avenant du coup, j'ai été sotte.
Merci de votre retour et très bonne journée à vous

caro52 · 10-12-2021 09:17:11

Sbihan a écrit :

J'aurais dû attendre d'avoir l'avenant du coup, j'ai été sotte.
Merci de votre retour et très bonne journée à vous

avez vous donné un courrier de démission ? Si non le contrat court toujours

10-12-2021 09:17:11

lulu64 · 10-12-2021 11:09:14

Coucou

Ce qui,à été dit à l oral n a,aucune valeur légale
Il faut des écrits signés
Donc pour le moment ,,c est le contrat en cours qui fait foi, , avec la mensu prévue sur 12 mois et jours et horaires accueil notées

Le fait de lui avoir dit que tu ne comptais pas continiuer , est juste une info orale , ( tout comme lui quand il a,dit aussi vouloir arrêter en fin d année , cela n a aucune valeur légale) rien n'a été signé dans ce cas , donc non tu n'es pas démissionnaire.....

La,seule chose c est que si c est toi qui , pensant vraiment avoiir rupture en fin d année , tu t es engagé par exemple avec un nouveau contrat début 2022
Dans ce cas, si tu ne peux plus,garder ce contrat actuel , tu seras obligé de démissionner effectivement en respectant aussi un préavis hors congéss il y en a

Pour le moment le seul écrit légal , c'est le contrat en cours avec les conditions d accueil du moment , la mensu prévue ,et pas autre chose

Limite demande carrément au pe ce qu il envisage au final ,en lui expliquant que tant que aucun écrit n'est présenté de façon légale, à savoir soit un avenant pour une modification du contrat , soit lettre de rupture ,,le contrat continue comme il est prévu et que ce qui a été,dit oralement n a aucune valeur légale ( autant pourl ui en ayant annoncé une éventuelle rupture en fin d année et autant pour toi en lui ayant dit aussi que par rapport à la date fixée oralement tu ne pouvais,pas continuer )
Ce ne,sont que,des,paroles .....
Donc en l'état actuel , le contrat fait foi et continue sur cette base initiale sans changement .....
Comme ça si ce pe voulait vraiment baisser les heures , il sera peut être obligé de te présenter l avenant pour ne pas continuer à payer le contrat actuel et la tu pourras dire non et il n'aura que 2 choix , soit licencier,,soit continuer sur la base actuelle