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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 17-01-2022 15:16:56

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Oui , que ce soit  l arrêt initial ou les prolongations , l employeur doit recevoir le volet qui lui est destiné  sous 48h .....comme pour tout arrêt de travail , c est pour tout le monde pareil ...

Après, je pense juste à une petite chose , mais je ne sais pas si cela serait valable
A voir s il y a d autres avis  la dessus :
Étant donné que vous  n'avez pas la preuve , ni aucune déclaration officielle de sa grossesse , logiquement vous  n'êtes,pas sensé savoir donc qu elle est enceinte
Le mail ou elle le dit serait il dans ce cas valable ou pas ??
Une rupture de contrat sans que
la  salarié ai donné sa déclaration de grossesse pourrait il être possible du coup ?
Car là salarié est en tort non si elle ne fournit pas les,papiers,qu il faut obligatoirement ??
Tout comme ses prolongations d arret qu elle ne fourni pas  à  l'employeur non plus  ....c est une faute en soi ....
Ne pourrait il pas faire une rupture de contrat puisqu il  n'a rien d officiel sur une présumé declararion de grossesse ( a part 1,mail perso du salarié ) et ni les arrêts prolongés ??
Je me pose la question .......

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17-01-2022 15:16:56

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#22 17-01-2022 15:39:52

Petitlac
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Bonjour

L'assistante maternelle doit prévenir le parent employeur de sa grossesse en remettant à celui ci une attestation de son obstétricien. Un mail de l'assistante maternelle déclarant une grossesse ne suffit pas. Il faut le justificatif et l'assistante maternelle doit transmettre chaque arrêt de travail ou prolongation à son employeur.

Dernière modification par Petitlac (17-01-2022 15:41:34)

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#23 17-01-2022 15:47:12

alexbzh
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

lulu64 a écrit :

Oui , que ce soit  l arrêt initial ou les prolongations , l employeur doit recevoir le volet qui lui est destiné  sous 48h .....comme pour tout arrêt de travail , c est pour tout le monde pareil ...

Après, je pense juste à une petite chose , mais je ne sais pas si cela serait valable
A voir s il y a d autres avis  la dessus :
Étant donné que vous  n'avez pas la preuve , ni aucune déclaration officielle de sa grossesse , logiquement vous  n'êtes,pas sensé savoir donc qu elle est enceinte
Le mail ou elle le dit serait il dans ce cas valable ou pas ??
Une rupture de contrat sans que
la  salarié ai donné sa déclaration de grossesse pourrait il être possible du coup ?
Car là salarié est en tort non si elle ne fournit pas les,papiers,qu il faut obligatoirement ??
Tout comme ses prolongations d arret qu elle ne fourni pas  à  l'employeur non plus  ....c est une faute en soi ....
Ne pourrait il pas faire une rupture de contrat puisqu il  n'a rien d officiel sur une présumé declararion de grossesse ( a part 1,mail perso du salarié ) et ni les arrêts prolongés ??
Je me pose la question .......

Je ne penses pas qu'une rupture soit possible.

Tout d'abord, parce que sur l'arrêt de travail initial, le médecin doit cocher si l'arrêt est dû à une grossesse, donc là, l'assistante maternelle est protégée. Donc, déjà,  Mamoftwo, vérifier si l'arrêt est correctement rempli.

Et ensuite, parce que je penses que certains tribunaux acceptent désormais les mails comme justificatif.

Personnellement, je penses qu'il faut tout étudier mais les femmes enceintes sont bien protégées donc les ph débouteront peut-être la demande des parents.

Et, en effet, l'assistante maternelle doit fournir son arrêt de travail initial ainsi que les suivants. L'utilisation de top assmat ne la dispense pas de cette obligation.

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#24 17-01-2022 16:03:09

Petitlac
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

De moins en moins de tribunaux acceptent les mails. C'est vraiment au bon vouloir du juge. Par contre si les parents n'ont pas d'attestation de grossesse pour l'instant et signifient le licenciement de l'assistante maternelle, celle ci aura 15 jours pour leur envoyer l'attestation du médecin ce qui provoquera la nullité de la procédure de licenciement. On peut licencier une employée enceinte mais il faut vraiment une très bonne raison qui n'a rien à voir avec son état. C'est très encadré et les juges se prononcent rarement en faveur des employeurs.

Dernière modification par Petitlac (17-01-2022 16:04:57)

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17-01-2022 16:03:09

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#25 17-01-2022 16:14:08

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

C est  un sacré sac de nœuds quand même cette histoire ......
Ce qui me dérange quand même c est l am enceinte ( donc depuis son annonce en septembre cela fait 4 mois , peut être maintenant à  5/6 mois de grossesse) ,,en arrêt  et part faire du road trip et aux états,unis. En plus !!! ....avec accord ou pas de la secu sur  l'absence  .......????
Donc elle peut pas bosser mais fait un road trip,   enceinte de 5 ou 6 mois,   avec 1300km fait en 5j .......
On marche sur la tête....

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#26 17-01-2022 16:18:22

Mamoftwo
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Merci pour toutes vos réponses.

Nous voyons bien que le licenciement semble compliqué, par contre ne pourrait-on pas simplement lui demander de retourner travailler ?
C’est la dessus que nous nous sentons abusés, il y a un préjudice pour nous à cet abus.
Je dois rester à la maison sans pouvoir prétendre à un congé parental.
Si sont état permet de voyager à l’autre bout du monde, elle doit aussi pouvoir faire 20’ de voiture pour aller travailler…
Je vous avoue que la colère commence à monter.
Nous avons l’impression de ne rien pouvoir faire.

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#27 17-01-2022 16:27:12

Babou74
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Mamoftwo a écrit :

Merci pour toutes vos réponses.

Nous voyons bien que le licenciement semble compliqué, par contre ne pourrait-on pas simplement lui demander de retourner travailler ?
C’est la dessus que nous nous sentons abusés, il y a un préjudice pour nous à cet abus.
Je dois rester à la maison sans pouvoir prétendre à un congé parental.
Si sont état permet de voyager à l’autre bout du monde, elle doit aussi pouvoir faire 20’ de voiture pour aller travailler…
Je vous avoue que la colère commence à monter.
Nous avons l’impression de ne rien pouvoir faire.

Coucou.


Elle vient garder votre enfant à votre domicile ?  Si oui , ce n'est pas une assistante maternelle qui elle , accueille les enfants à son propre domicile.


Mais quel que soit son statut ça ne change rien sur la protection de la femme enceinte.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#28 17-01-2022 16:27:22

Petitlac
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Vous pouvez bien sûr lui demander de reprendre son travail mais il y a de fortes chances qu'elle vous dise qu'elle est en arrêt. Si vous ne les avez pas eu, je commencerai personnellement par lui demander les prolongations de l'arrêt de travail car si vous avez eu l'initial et pas les prolongations, vous pouvez lui dire qu'elle était censée reprendre le travail à la date de fin de son arrêt initial.
Par rapport à son mail, demandez lui le certificat médical de grossesse. Si en lui demandant oralement elle ne fourni rien, envoyez lui un RAR  en lui demandant les documents. Ce courrier pourra vous servir pour d'éventuelles futures démarches.

Dernière modification par Petitlac (17-01-2022 16:28:27)

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#29 17-01-2022 16:44:27

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Mamoftwo a écrit :

Merci pour toutes vos réponses.

Nous voyons bien que le licenciement semble compliqué, par contre ne pourrait-on pas simplement lui demander de retourner travailler ?
C’est la dessus que nous nous sentons abusés, il y a un préjudice pour nous à cet abus.
Je dois rester à la maison sans pouvoir prétendre à un congé parental.
Si sont état permet de voyager à l’autre bout du monde, elle doit aussi pouvoir faire 20’ de voiture pour aller travailler…
Je vous avoue que la colère commence à monter.
Nous avons l’impression de ne rien pouvoir faire.

Avez vous demander à la secu le bien fondé des arrêts,à répétition ,que vous  n'avez pas , et surtout avec votre salarié qui,est partie  aux usa faire son road trip ( et enceinte) ??
Et tant qu,employeur vous pouvez aussi demander un contrôle de la situation , voir meme demander une visite d un médecin secu pour voir si ses arrêts sont légitimes ou pas
Après tout si la secu paye des  indemnités pour des arrêts de travail ,   elle doit savoir aussi si le salarié est en règle pour y prétendre

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#30 17-01-2022 16:51:13

lulu64
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Re : Arrêt de travail, voyage à l’etranger

Petitlac a écrit :

Vous pouvez bien sûr lui demander de reprendre son travail mais il y a de fortes chances qu'elle vous dise qu'elle est en arrêt. Si vous ne les avez pas eu, je commencerai personnellement par lui demander les prolongations de l'arrêt de travail car si vous avez eu l'initial et pas les prolongations, vous pouvez lui dire qu'elle était censée reprendre le travail à la date de fin de son arrêt initial.
Par rapport à son mail, demandez lui le certificat médical de grossesse. Si en lui demandant oralement elle ne fourni rien, envoyez lui un RAR  en lui demandant les documents. Ce courrier pourra vous servir pour d'éventuelles futures démarches.

Et oui demander aussi à votre salarié de se mettre en règle niveau administratif envers,son employeur , , ( donc vous)  et qu elle vous fournisse
- declararion de grossesse
- Le volet " employeur" de ses prolongations  d arret (vous  n'avez que l arrêt initial,seulement qui,est donc terminé depuis longtemps)
Car c est une obligation pour elle de fournir tout cela....


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