forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 15-06-2022 08:30:21
défaut de numéro employeur
Bonjour,
j'ai commencé un contrat en octobre 2021 et l'employeur ne m'a toujours pas donner mon numéro Pajemploi. Il dit que la CAF traine...
J'ai appelé la Direccte qui me conseille de faire un courrier de mise en demeure. Pouvez-vous m'aider (conseils, documentation, expérience) ?
Cordialement
Hors ligne
15-06-2022 08:30:21
#2 15-06-2022 09:26:06
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour,
Il y a longtemps que j'aurai fait une mis en demeure par lettre AR, car depuis cette date vous êtes au noir pas de cotisations niveau assurance vous vous exposez à de gros ennuis si accident.
Mon fils a eu son N° en moins de 8 jours en faisant sa déclaration un dimanche sur internet. Le délais raisonnable ne doit pas dépasser 1 mois.
J'ai l'impression qu'il vous balade.
Avez vous la preuve qu'il à bien fait sa déclaration.
Faites la lettre de mise en demeure sous 8 jours pour régler le problème.
C'est l'employeur qui est responsable
Hors ligne
#3 15-06-2022 12:05:15
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour,
j'ai commencé un contrat en octobre 2021 et l'employeur ne m'a toujours pas donner mon numéro Pajemploi. Il dit que la CAF traine...
J'ai appelé la Direccte qui me conseille de faire un courrier de mise en demeure. Pouvez-vous m'aider (conseils, documentation, expérience) ?
Cordialement
Coucou
Oula ....tu n'as pas l'impression que ce pe se fiche un peu de toi ???
Quand même depuis octobre 2021 cela fait 8 mois maintenant
Impossible que cela traîne autant pour le numéro pajemeploi c est pas possible
Aborde le sujet direct avec le pe
Dis lui que tu vas appeler pajemploi si vraiment il y a eu demande de sa part car au bout de 8 mois c est impossible que rien ne soit fait
Il peut y avoir un peu de retard mais la on est hors délai quand meme ..
averti le que tu espères de la bonne foi de sa part , car sinon selon ce que te dira pajemploi concernât son dossier, , si rien n'a été fait en octobre 2021 , c est du travail au noir depuis 8 mois et que ça tu ne laisse pas passer donc signalement à faire.a l ursaaf ...
Tu es impacté aussi sur 8 mois dans le vent pour toi si pas déclarée et avec des risques,énormes niveau assurance en cas de pépin...
Il serait temps de prendre le taureau par les cornes
Perso je n'aurai pas attendu autant
Un petit coup de fil à pajemploi limite 2 mois après le début du contrat, vers décembre t aurait déjà renseigner sur la bonne foi de ce pe et s il a fait vraiment une demande auprès,de leur service
Bon courage...
Hors ligne
#4 17-06-2022 06:41:34
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...
Hors ligne
17-06-2022 06:41:34
#5 17-06-2022 07:20:38
Re : défaut de numéro employeur
Verifie sur ton compte pajemploi que ce pe n est pas enregistré comme parent employeur dans ta liste de pe employeurs et Appelle pajemploi en suivant dans un 1er temps pour le signaler
Si le dossier du parent existe vraiment ils te le diront et le pourquoi de,son blocage depuis 8 mois
Tu es la salarié concernée et depuis 8 mois tu ne recois toujours pas les bulletins paje et ce pe te raconte que ça bloque parce que l administration est lente et à cause d une declararion d impot manquante que doit leur fournir les impôts, depuis 8 mois donc ..... .( ce que je trouve drôle d ailleurs car cela se trouve directement sur leur compte impôts.gouv , puisqu ils,doivent déclarer leur impôts en ligne , ils ont donc un compte " fiscal" et peuvent retrouver n importe,quel document archivé , qu ils peuvent enregistrer, transmettre , photocopier..)
Tu sauras ainsi s il y a bien leur dossier " en attente" depuis 8 mois
Si oui , tu dois donc attendre que tout se debloque , tu n'y es,pour rien , toi tu touches ton salaire,ce sont les pe qui n'ont pas leurs aides depuis 8 mois ( mais,doivent ils payer par avance aussi les cotisations à l'ursaaf en attendant et qui leur sera remboursé dès,que le dossier sera opérationnel ??)
Tu dois avoir quand même 1 preuve,que tu es bien déclarée aussi malgré le blocage du dossier , pose la,question à pajemploi
et je dirai au pe que plutôt que d attendre après les impôts,pour fournir un document manquant, ils peuvent aussi l avoir d eux meme le jour meme en se connectant sur leur compte fiscal , tout le monde a un compte fiscal puisqi on declare en ligne maintenant ...ils ont du d ailleurs faire leur declaration il y a peu , donc ils,auraient pu en profiter et trouver aussi ce document manquant dans leur archive et le transmettre direct .....
Par contre si pajemploi te confirme qu il n'y a aucune demande,,aucun dossier en attente de leur part ,ou que au bout de 8 mois la demande s,est carrement annulé, sans relance du parent employeur , là tu agis car tu es,au black ....mise en demeure, signalement à l ursaaf etc...
Ce n'est que pajemploi dans un 1er temps qui te dira vraiment où en est ce dossier et s il existe toujours depuis 8 mois et si tu es,au Black ou pas du coup .
Hors ligne
#6 17-06-2022 07:44:22
Re : défaut de numéro employeur
Les parents vivaient à l'étranger avant. Ils ne sont en france que depuis 1./1.5 an m'ont ils dient.
La CAF a un dossier mais comme il n'est pas complet, elle n'a rien transmis à PAJEMPLOI donc pas de dossier PAJEMPLOI.
Hors ligne
#7 17-06-2022 07:48:30
Re : défaut de numéro employeur
Par contre 1 chose pour savoir si l'accueil peut continuer ou pas
On est vendredi
A ta place j appellerai aujourd'hui même pajemploi et par la,suite l ursaaf si nécessaire pour expliquer la situation si blocage du dossier à pajemploi depuis 8 mois et si je suis bien déclarée quand meme dans ce cas et quelle preuve j ai que je le suis
Et je demande à lursaaf si Les pe devaient payés les cotisations ou doivent ils le faire en attendant que leur dossier soit opérationnel ??
S ils ne l ont pas fait , ne se,sont pas manifesté auprès de l ursaaf pour savoir quoi faire avec 1 dossier bloqué à pajemploi et que l am soit déclaré, ,que j apprend que pour le moment et depuis 8 mois je suis pas déclarée, et bien ce soir j annonce au parent qu à partir de lundi ,,pas d accueil possible et je fais une procédure pour régulariser ma situation de ces 8 derniers mois ,,que cette période soit reconnue pour moi comme étant déclarée aussi ( pour la prise en compte de ma retraite , entre autre )
Et je n'attends pas quelques semaines de plus non plus comme ils me le demandent tout en étant toujours au black , ça je le refuse tout simplement.....
Ce soir , tu dois savoir où tu en es de ta situation si tu es déclarée ou pas depuis 8 mois.....et tu agis en conséquence
Si confirmation que tu n'es pas déclarée = plus d accueil possible non plus dans ce cas
Hors ligne
#8 17-06-2022 07:51:35
Re : défaut de numéro employeur
Les parents vivaient à l'étranger avant. Ils ne sont en france que depuis 1./1.5 an m'ont ils dient.
La CAF a un dossier mais comme il n'est pas complet, elle n'a rien transmis à PAJEMPLOI donc pas de dossier PAJEMPLOI.
Donc appelle l ursaaf voir au moins s ils se sont manifesté en
tant que parents particuliers employeurs et s ils payent leurs cotisations
Si ce n'est pas le cas , tu es donc bel et bien au black depuis 8 mois
Hors ligne
#9 17-06-2022 07:59:44
Re : défaut de numéro employeur
les parents devraient arceler les impots .oui c'est long quand tu rentre en france,cela n'empeche pas de secouer la machine. les gens ont des contraintes et ont besoin de vivre.
quite a prendre rendez vous au centre des impots ou une relance bien sentie .pourquoi cet avis n'est pas sur leur espace perso ?
moi j'essaierai de les guider.
Hors ligne
#10 17-06-2022 08:05:00
Re : défaut de numéro employeur
Je,suis désolée, mais ces pe doivent aussi faire les choses comme il faut pour embaucher un salarié
Si leur dossier bloque à la caf ,,la moindre des choses aurait été aussi qu ils ,se renseignent sur comment faire dans ce cas pour pouvoir t embaucher légalement et que tu sois déclarée
Et la, n'y avait pas d autres choix possible que se manifester auprès de l ursaaf
L'ont ils fait ???
Cela leur faisait payer le salaire + les cotisations aussi....
S ils ont fait l'impasse ursaaf pour ne pas avoir à payer des cotisations, ce qui leur aurait fait plus cher à sortir chaque mois aussi , ils l'ont fait sur ton dos sans te déclarer du coup .durant 8 mois et en te payant juste ton salaire
Verifie donc auprès de l ursaaf maintenant .
Hors ligne
#11 17-06-2022 08:16:25
Re : défaut de numéro employeur
les parents devraient arceler les impots .oui c'est long quand tu rentre en france,cela n'empeche pas de secouer la machine. les gens ont des contraintes et ont besoin de vivre.
quite a prendre rendez vous au centre des impots ou une relance bien sentie .pourquoi cet avis n'est pas sur leur espace perso ?
moi j'essaierai de les guider.
Le but est de savoir aussi si oiseuse est bien déclarée, malgré ce blocage de dossier à la caf depuis 8 mois
Si en attendant le pe ne touche pas d aides, il devait obligatoiremnt aussi se tourner vers l ursaaf , et payer ses cotisations tant que,son dossier est bloqué....et l a t il fait ???
L embauche doit être légale aussi et oiseuse doit avoir aussi 1 preuve qu elle est bien déclarée dans ce cas de figure
Je ne sais pas mais j ai eu un pe qui n était pas le pe déclaré à pajemploi ( séparation du couple)
La papa employeur n avait pas d aides du tout de pajemploi ,( c'était la maman déclaré) mais il payait les cotisations et je recevais chaque mois mon bulletin de salaire pajemploi/ ursaaf , chose qui confirmait bien que j'étais déclarée avec avec ce pe ne touchant pas d aides ..
Hors ligne
#13 17-06-2022 08:31:13
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour
Ces parents vivaient à l'étranger mais sont-ils français ou étrangers ?
J'ai déjà eu une maman étrangère vivant en France, elle n'a jamais pu se déclarer à la CAF à l'époque donc pas de pajemploi, donc pas de fiches de paie, pas de cotisations, c'est comme si elle ne faisait pas garder son enfant, personne ne savait comment lui dire comment il fallait faire.
Je pense que depuis cela a évolué et que les administrations savent faire mais que ce soit long ne m'étonne pas, je pense qu'il faut en effet les secouer et que l'assmat s'en mêle aussi permettra peut-être de booster tout ça. Dur dur pour ces parents qui n'ont aucune aide depuis 8 mois.
Je ne pense pas que les parents y soient pour quelque chose mais que ce soit bien un soucis administratif car si l'enfant a moins de 6 moins, pour eux aucun intérêt de ne pas déclarer l'assmat vu qu'ils n'ont pas les aides dans ce cas donc je pense qu'ils aimeraient bien aussi que cela se débloque.
smile to life 
Nounou depuis 2002
Hors ligne
#14 17-06-2022 09:04:05
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour
Ces parents vivaient à l'étranger mais sont-ils français ou étrangers ?
J'ai déjà eu une maman étrangère vivant en France, elle n'a jamais pu se déclarer à la CAF à l'époque donc pas de pajemploi, donc pas de fiches de paie, pas de cotisations, c'est comme si elle ne faisait pas garder son enfant, personne ne savait comment lui dire comment il fallait faire.
Je pense que depuis cela a évolué et que les administrations savent faire mais que ce soit long ne m'étonne pas, je pense qu'il faut en effet les secouer et que l'assmat s'en mêle aussi permettra peut-être de booster tout ça. Dur dur pour ces parents qui n'ont aucune aide depuis 8 mois.
Je ne pense pas que les parents y soient pour quelque chose mais que ce soit bien un soucis administratif car si l'enfant a moins de 6 moins, pour eux aucun intérêt de ne pas déclarer l'assmat vu qu'ils n'ont pas les aides dans ce cas donc je pense qu'ils aimeraient bien aussi que cela se débloque.
Dans tous les cas , il y a,quand même 1 salarié qui est embauché , qui reçoit quand même son salaire ,mais,qui ne sait pas si c est déclaré ou pas
Ça peut poser d énormes soucis si pépins il devait y avoir
Et cela a aussi des répercussions sur une période où lam n à rien cotisé non plus , rien n'est pris en compte non plus puisqu elle ne cotise pas elle même
Tout le monde peut éditer un faux bulletin de salaire, avec les retenues des cotisations , les bons pourcentages sans que cela soit forcément véritablement retenu si pas déclarée....
Je peux comprendre qu un pe arrivant de l étranger soit un peu perdu dans le système administratif
Mais justement c est lui l employeur et à lui de se battre et de secouer les choses pour qu il puisse aussi avoir les,aides au plus vite ,, plutot que tout soit à sa charge entière niveau salaire + charges,à payer, car légalement tant qu il n'a,pas d aides il doit payer les charges aussi à la moindre embauche d 1 salarié
Plutôt motivant pour que ce soit lui qui fasse bouger les choses ,,non ??
Hors ligne
#15 17-06-2022 14:22:45
Re : défaut de numéro employeur
Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...
en te lisant je m'interroge quand meme : ces pe te parlent ils souvent de ce problème? parce que quand meme, ils te paient un salaire tous les mois? ils devraient etre furax d'attendre les aides aussi longtemps, et puis au pire, ils te paient en plus les cotisations. Moi je me serais bougé bien plus tot.
Ou alors ils sont à l'aise financièrement.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
Hors ligne
#16 19-06-2022 09:33:45
Re : défaut de numéro employeur
oiseuse60 a écrit :Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...en te lisant je m'interroge quand meme : ces pe te parlent ils souvent de ce problème? parce que quand meme, ils te paient un salaire tous les mois? ils devraient etre furax d'attendre les aides aussi longtemps, et puis au pire, ils te paient en plus les cotisations. Moi je me serais bougé bien plus tot.
Ou alors ils sont à l'aise financièrement.
Je m'interroge aussi sur le bien fondé de l'excuse évoquée justifiant que le dossier est bloqué à la caf:
Il manque soi disant un avis fiscal que doit envoyer les impôts ( et depuis 8 mois ???)
Heu quand même....!!!
Désolée mais on peut avoir par nous même nos avis fiscaux en se connectant sur notre compte impots et l enregister, l imprimer , l envoyer à l'administration qui le demande
Ces pe ont du, comme tout le monde faire leur declaration fiscale très récemment aussi , donc ils ont du le faire par internet , donc se connecter sur leur compte impot
Et là , dans ce cas , pourquoi n'ont ils profité de l'occasion. , pourquoi n ont ils pas été voir dans " leur archive " ce fameux avis manquant
et réclamé pour le dossier caf ???
Bizarre quand meme , non ....??
Et ils disent comme excuse que les
impôts doivent envoyer ce document manquant et ça traîne depuis 8 mois ??
J ai plutôt la nette impression qu ils payent bien les salaires, ils n'ont pas d aides du coup , ( à l,aise financièrement ou pas , cela n'a,pas l air de vouloir les secouer non plus) donc ils " attendent" , ils n ont pas l'air d aborder le sujet avec oiseuse , ils ne lui en parlé que lorsque c est elle qui leur dmeande et sont oomme ça depuis 8 mois
Et j'ai un ressenti du coup , qu ils ne payent pas de cotisations et qu ils , ne se sont pas retourné aupres de lursaaf dans ce cas non plus et ne déclarent rien
Cette question leur a t elle été posé d ailleurs par oiseuse?? Car dossier bloqué, bon ok, mais en attendant, pendant ces 8 mois quand est il aussi sur sa situation à elle du coup ? le fait qu elle soit quand même embauché , oui mais sur quelles bases aussi , déclaré auprès de lursaaf ou pas ?? Là est la,question primordiale à leur poser .....
Payent ils,aussi en plus du salaire les cotisations patronales à lursaaf ???
Oiseuse reçoit elle les bulletins ursaaf chaque mois ?? Oui ( preuve qu elle est bien declaree) / non( elle est au black tout simplement ) ??
Il se pourrait que depuis 8 mois ce soit du travail au noir en fait , suite à un dossier bloqué à la caf , que ces pe attendent, sans trop se bouger, n en parlent pas vraiment, répondent evasivement quand oiseuse aborde le sujet " il manque un avis fiscal , il faut attendre en ore quelques semaines .....depuis 8 mois que ça dure !!! " mais j'ai pas l'impression qu il y ai de l ursaaf dans l'air ......
Pour s en assurer , un petit coup de fil de oiseuse à l ursaaf directement( sans en parler aux pe ) permettrait de savoir une bonne fois pour toute si elle est déclarée ou pas
Si oui , elle est déclarée, dans ce cas elle n a pas grand chose à faire de son côté .....elle bosse , touche son salaire, cotise, la situation est réglo....et c est aux pe de se bouger aussi s ils veulent avoir les aides et ne plus payer les cotisations
Si non ,,qu elle apprend de lursaaf qu il n'y a aucune déclaration la concernant ni elle ni son employeur, la on rentre dans les plumes du pe et on refuse de continuer d accueillir au noir à partir de ce moment là ....
Il n'y a que ce coup de fil à lursaaf qui apprendra si elle est déclaré ou pas depuis 8 mois , vu que le dossier parent est bloqué à la caf .....
Hors ligne
#17 20-06-2022 08:25:17
Re : défaut de numéro employeur
Je pense donc que la,1ere chose a faire , avant d envoyer un courrier de mise en demeure aux pe , est d appeler l ursaaf, que je ferai aujourd'hui meme ......
En fonction de leur réponse,
- soit je suis bien déclarée, et dans ce cas je ne peux pas faire grand chose non plus , c est aux pe de se bouger aussi pour débloquer son dossier qui lui permettra de toucher aides et ne plus avoir les cotisations à,payer ( cà, ce n'est pas du ressort de l am)
- Soit j apprends que je ne suis pas déclarée, donc au noir depuis 8 mois
Et là , j appelle le pe qui vienne de suite récupérer son enfant ,
Je refuse de continuer tout accueil dorénavant au black et j en ai le droit, ce n'est pas un refus d accueil" classique " "dans ce cas , c est refuser de continuer à travailler sans être déclaré, car interdit par la loi ( et 8 mois que ça dure en plus!!! ),et je fais la lettre de mise en demeure en suivant ...
Mais plus d accueil tant que je n'ai pas une preuve écrite que le pe m'a ( enfin ) déclaré .....
Hors ligne
#18 20-06-2022 14:54:29
Re : défaut de numéro employeur
Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?
Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....
Hors ligne
#19 20-06-2022 18:28:28
Re : défaut de numéro employeur
Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?
Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....
Quelle que soit la,situation de l'employeur, à l'aise financièrement ou pas ,,que le salaire a versé soit gros comme petit ,l am embauchée doit être déclaré , même si le pe n a pas" encore " d aide ni de dossier opérationnel
Le doute persiste car le pe n'a toujours pas de numéro pajemploi , ni aucun autre numéro employeur ....qu il aurait dû avoir depuis 8 mois avec l ursaaf en tant que particulier employeur ( et sans aides pour le moment tant que le dossier est bloqué)
Ya pas à tergiverser
Si oiseuse a un gros doute ,1 seule chose est à faire pour avoir réponse à son gros doute , et peu importe si elle touche 200, 300 500 ou 600e
Que le pe soit à l'aise financièrement n'empêche pas qu'il doit déclaré son salarié...et la c est la grosse question
Hors ligne
#20 20-06-2022 18:33:15
Re : défaut de numéro employeur
dada62 a écrit :Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?
Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....
Quelle que soit la,situation de l'employeur, à l'aise financièrement ou pas ,,que le salaire a versé soit gros comme petit ,l am embauchée doit être déclaré , même si le pe n a pas" encore " d aide ni de dossier opérationnel
Le doute persiste car le pe n'a toujours pas de numéro pajemploi , ni aucun autre numéro employeur ....qu il aurait dû avoir depuis 8 mois avec l ursaaf en tant que particulier employeur ( et sans aides pour le moment tant que le dossier est bloqué)
Ya pas à tergiverser
Si oiseuse a un gros doute ,1 seule chose est à faire pour avoir réponse à son gros doute , et peu importe si elle touche 200, 300 500 ou 600e
Que le pe soit à l'aise financièrement n'empêche pas qu'il doit déclaré son salarié...et la c est la grosse question
Ce n'était pas la réponse attendue que j'ai posée à la postante.
Hors ligne
