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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 15-06-2022 08:30:21

oiseuse60
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défaut de numéro employeur

Bonjour,
j'ai commencé un contrat en octobre 2021 et l'employeur ne m'a toujours pas donner mon numéro Pajemploi. Il dit que la CAF traine...
J'ai appelé la Direccte qui me conseille de faire un courrier de mise en demeure. Pouvez-vous m'aider (conseils, documentation, expérience) ? 
Cordialement

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15-06-2022 08:30:21

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#2 15-06-2022 09:26:06

Pioupiou61
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Re : défaut de numéro employeur

Bonjour,

Il y a longtemps que j'aurai fait une mis en demeure par lettre AR, car depuis cette date vous êtes au noir pas de cotisations  niveau assurance vous vous exposez à de gros ennuis si accident.
Mon fils a eu son N° en moins de 8 jours en faisant sa déclaration un dimanche sur internet. Le délais  raisonnable ne doit pas dépasser 1 mois.
J'ai l'impression qu'il vous balade.
Avez vous la preuve qu'il à bien fait sa déclaration.
Faites la lettre de mise en demeure sous 8 jours pour régler le problème.
C'est l'employeur qui est responsable

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#3 15-06-2022 12:05:15

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
j'ai commencé un contrat en octobre 2021 et l'employeur ne m'a toujours pas donner mon numéro Pajemploi. Il dit que la CAF traine...
J'ai appelé la Direccte qui me conseille de faire un courrier de mise en demeure. Pouvez-vous m'aider (conseils, documentation, expérience) ? 
Cordialement

Coucou

Oula ....tu  n'as pas  l'impression que ce pe se fiche un peu de toi ???
Quand même  depuis octobre 2021 cela fait 8 mois maintenant
Impossible que cela  traîne autant pour le numéro pajemeploi c est pas possible

Aborde le sujet  direct avec  le pe
Dis lui que tu vas appeler pajemploi si vraiment il y a eu demande de sa part car au bout de 8 mois c est impossible que rien ne soit fait
Il peut y avoir un peu de retard mais la on est hors délai quand meme ..
averti  le que tu espères de la bonne foi de sa part , car sinon selon ce que te dira pajemploi concernât son dossier,  , si rien  n'a été fait en octobre 2021 ,  c est du travail au noir  depuis 8 mois et que ça tu ne laisse pas passer donc signalement à faire.a  l ursaaf ...
Tu es impacté aussi sur 8 mois dans le  vent pour toi si pas déclarée et avec des risques,énormes niveau assurance en cas de pépin...
Il serait temps de prendre le taureau par les cornes
Perso je  n'aurai pas attendu autant
Un petit coup de fil à pajemploi limite 2 mois après le début du contrat,  vers décembre  t aurait déjà renseigner sur la  bonne foi de ce pe et s il a fait vraiment une demande auprès,de leur service
Bon courage...

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#4 17-06-2022 06:41:34

oiseuse60
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Re : défaut de numéro employeur

Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...

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17-06-2022 06:41:34

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#5 17-06-2022 07:20:38

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Verifie sur ton compte pajemploi que ce pe  n est pas enregistré comme  parent employeur  dans ta liste de pe employeurs et  Appelle pajemploi  en suivant dans un 1er temps  pour le signaler
Si  le dossier du parent existe vraiment ils te le diront et le pourquoi de,son blocage depuis 8 mois
Tu es la salarié concernée et depuis 8 mois tu ne recois toujours pas  les  bulletins paje et ce pe te raconte que  ça bloque parce que  l administration est lente  et  à cause d une declararion d  impot manquante que doit leur fournir les impôts,  depuis 8 mois donc ..... .( ce que je trouve drôle d ailleurs car cela se trouve directement sur leur compte impôts.gouv , puisqu ils,doivent déclarer leur  impôts en ligne , ils ont donc un compte " fiscal" et peuvent retrouver n importe,quel document archivé ,   qu ils peuvent enregistrer, transmettre ,  photocopier..)
Tu sauras ainsi s il y a bien leur dossier " en attente" depuis 8 mois
Si oui , tu dois donc attendre que tout se debloque , tu  n'y es,pour rien , toi tu touches ton salaire,ce sont   les pe   qui n'ont pas leurs aides depuis 8 mois ( mais,doivent ils payer par avance aussi les cotisations à  l'ursaaf en attendant et qui leur sera remboursé dès,que le dossier sera opérationnel ??)
Tu dois avoir  quand même 1 preuve,que tu es bien déclarée  aussi malgré le blocage du dossier  , pose la,question à pajemploi
et je dirai au pe que plutôt que d attendre  après les impôts,pour fournir un document manquant, ils peuvent aussi l  avoir d eux meme le jour meme en se connectant sur leur compte fiscal , tout le monde a un compte fiscal  puisqi on declare en ligne  maintenant ...ils ont du d ailleurs faire leur declaration il y a peu , donc ils,auraient pu  en profiter et  trouver aussi ce document manquant dans leur archive et le transmettre direct .....

Par contre si  pajemploi te confirme qu il  n'y a aucune demande,,aucun dossier   en attente de leur part ,ou que au bout de 8 mois   la demande s,est carrement annulé,   sans relance du parent employeur , là tu  agis car tu es,au  black ....mise en demeure,  signalement à  l ursaaf etc...

Ce  n'est que pajemploi dans un 1er temps qui te dira vraiment où en est ce dossier et s il existe toujours depuis 8 mois et si tu es,au Black ou pas du coup .

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#6 17-06-2022 07:44:22

oiseuse60
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Re : défaut de numéro employeur

Les parents vivaient à l'étranger avant. Ils ne sont en france que depuis 1./1.5 an m'ont ils dient.
La CAF a un dossier mais comme il n'est pas complet, elle n'a rien transmis à PAJEMPLOI donc pas de dossier PAJEMPLOI.

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#7 17-06-2022 07:48:30

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Par contre 1 chose pour savoir si  l'accueil peut continuer ou pas
On est vendredi
A ta place j appellerai aujourd'hui même pajemploi et par  la,suite l ursaaf si nécessaire pour expliquer la situation si  blocage du dossier à pajemploi depuis  8 mois et si je suis bien déclarée quand meme dans ce cas et quelle preuve j ai que je le suis
Et je demande à  lursaaf si Les pe devaient  payés  les cotisations ou doivent ils le faire en attendant que leur dossier soit opérationnel ??
S ils ne l ont pas fait , ne se,sont pas manifesté auprès de  l ursaaf pour savoir quoi faire avec 1 dossier bloqué à pajemploi et que l am soit déclaré,  ,que  j apprend que pour le moment et depuis 8 mois je suis pas déclarée,  et bien ce soir j annonce au parent qu à partir de lundi ,,pas d accueil possible et je fais une procédure pour régulariser ma situation de ces 8 derniers mois ,,que cette période soit reconnue pour moi comme étant déclarée aussi ( pour la prise en compte de ma retraite , entre autre )
Et je  n'attends pas quelques semaines de plus non plus comme ils me le demandent  tout en étant toujours au  black , ça je le refuse tout simplement.....
Ce soir , tu dois savoir où tu en es de ta situation  si tu es déclarée ou pas depuis 8 mois.....et tu agis en conséquence
Si confirmation que tu n'es pas déclarée = plus d accueil  possible non plus dans ce cas

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#8 17-06-2022 07:51:35

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

oiseuse60 a écrit :

Les parents vivaient à l'étranger avant. Ils ne sont en france que depuis 1./1.5 an m'ont ils dient.
La CAF a un dossier mais comme il n'est pas complet, elle n'a rien transmis à PAJEMPLOI donc pas de dossier PAJEMPLOI.

Donc appelle l ursaaf voir au moins s ils se sont manifesté en
tant  que parents particuliers employeurs et s ils payent leurs cotisations
Si ce  n'est pas le cas , tu es donc bel et bien au black depuis 8 mois

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#9 17-06-2022 07:59:44

mamine69
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Re : défaut de numéro employeur

les parents devraient arceler les impots .oui c'est long quand tu rentre en france,cela n'empeche pas de secouer la machine. les gens ont des contraintes et ont besoin de vivre.
quite a prendre rendez vous au centre des impots ou une relance bien sentie .pourquoi cet avis n'est pas sur leur espace perso ?
moi j'essaierai de les guider.

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#10 17-06-2022 08:05:00

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Je,suis désolée,  mais ces pe doivent aussi faire les choses comme  il faut pour embaucher un salarié
Si leur dossier bloque à la caf ,,la moindre des choses aurait été aussi qu ils ,se renseignent  sur comment  faire dans  ce cas  pour  pouvoir t embaucher légalement et que tu sois déclarée
Et la,   n'y avait pas d autres choix possible que se manifester auprès de  l ursaaf
L'ont ils fait ???
Cela  leur faisait payer le salaire + les cotisations aussi....
S ils  ont fait  l'impasse ursaaf  pour ne pas avoir  à payer des cotisations,  ce qui leur aurait fait plus cher à sortir chaque mois aussi , ils  l'ont fait sur ton dos sans te déclarer du coup .durant 8 mois et en te payant juste ton salaire
Verifie donc auprès de  l ursaaf maintenant .

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#11 17-06-2022 08:16:25

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

mamine69 a écrit :

les parents devraient arceler les impots .oui c'est long quand tu rentre en france,cela n'empeche pas de secouer la machine. les gens ont des contraintes et ont besoin de vivre.
quite a prendre rendez vous au centre des impots ou une relance bien sentie .pourquoi cet avis n'est pas sur leur espace perso ?
moi j'essaierai de les guider.

Le but est de savoir aussi  si oiseuse est bien déclarée,  malgré ce blocage de dossier à la  caf depuis 8 mois
Si en attendant le pe ne touche pas d aides, il devait obligatoiremnt aussi se tourner vers  l ursaaf , et payer ses cotisations tant que,son dossier est  bloqué....et   l a t  il fait ???
L embauche doit être légale aussi et oiseuse doit avoir aussi 1 preuve qu elle est bien déclarée dans ce cas de figure
Je ne sais pas  mais j ai eu un pe qui n était pas le pe déclaré à pajemploi ( séparation du couple)
La papa employeur n avait pas d aides du tout de pajemploi ,(  c'était la maman déclaré)  mais il payait les cotisations et je recevais chaque mois mon bulletin de salaire pajemploi/ ursaaf , chose qui confirmait  bien que  j'étais déclarée avec avec ce pe ne touchant pas d aides ..

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#12 17-06-2022 08:19:47

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Est ce que durant ces 8 mois tu as reçu  des bulletins de salaire ursaaf , oiseuse ??
Ou est ce le pe qui te faisait ses propres bulletins ??

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#13 17-06-2022 08:31:13

Drine37
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Re : défaut de numéro employeur

Bonjour

Ces parents vivaient à l'étranger mais sont-ils français ou étrangers ?

J'ai déjà eu une maman étrangère vivant en France, elle n'a jamais pu se déclarer à la CAF à l'époque donc pas de pajemploi, donc pas de fiches de paie, pas de cotisations, c'est comme si elle ne faisait pas garder son enfant, personne ne savait comment lui dire comment il fallait faire.

Je pense que depuis cela a évolué et que les administrations savent faire mais que ce soit long ne m'étonne pas, je pense qu'il faut en effet les secouer et que l'assmat s'en mêle aussi permettra peut-être de booster tout ça. Dur dur pour ces parents qui n'ont aucune aide depuis 8 mois.

Je ne pense pas que les parents y soient pour quelque chose mais que ce soit bien un soucis administratif car si l'enfant a moins de 6 moins, pour eux aucun intérêt de ne pas déclarer l'assmat vu qu'ils n'ont pas les aides dans ce cas donc je pense qu'ils aimeraient bien aussi que cela se débloque.


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#14 17-06-2022 09:04:05

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Drine37 a écrit :

Bonjour

Ces parents vivaient à l'étranger mais sont-ils français ou étrangers ?

J'ai déjà eu une maman étrangère vivant en France, elle n'a jamais pu se déclarer à la CAF à l'époque donc pas de pajemploi, donc pas de fiches de paie, pas de cotisations, c'est comme si elle ne faisait pas garder son enfant, personne ne savait comment lui dire comment il fallait faire.

Je pense que depuis cela a évolué et que les administrations savent faire mais que ce soit long ne m'étonne pas, je pense qu'il faut en effet les secouer et que l'assmat s'en mêle aussi permettra peut-être de booster tout ça. Dur dur pour ces parents qui n'ont aucune aide depuis 8 mois.

Je ne pense pas que les parents y soient pour quelque chose mais que ce soit bien un soucis administratif car si l'enfant a moins de 6 moins, pour eux aucun intérêt de ne pas déclarer l'assmat vu qu'ils n'ont pas les aides dans ce cas donc je pense qu'ils aimeraient bien aussi que cela se débloque.

Dans tous les cas , il y a,quand même 1 salarié qui est embauché , qui reçoit quand même son salaire ,mais,qui ne sait pas si c est déclaré ou pas
Ça peut poser d énormes soucis si pépins il devait y avoir
Et cela a aussi des répercussions sur une période où  lam n à rien cotisé non plus , rien  n'est pris en  compte non plus puisqu elle ne cotise pas elle même
Tout le monde peut éditer un faux bulletin de salaire,  avec les  retenues des cotisations , les bons pourcentages sans que cela soit forcément véritablement retenu si pas déclarée....

Je peux comprendre qu un pe arrivant de  l étranger soit un peu perdu dans le système administratif
Mais justement c est lui   l employeur et à lui de se battre et de secouer les choses pour qu il  puisse aussi avoir  les,aides au  plus vite ,, plutot que tout soit à sa charge entière niveau salaire + charges,à payer,  car légalement tant qu il  n'a,pas d aides il doit payer les charges aussi à la moindre embauche d 1 salarié
Plutôt motivant pour que ce soit lui qui fasse bouger les choses ,,non ??

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#15 17-06-2022 14:22:45

nounoulot
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Re : défaut de numéro employeur

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...

en te lisant je m'interroge quand meme : ces pe te parlent ils souvent de ce problème? parce que quand meme, ils te paient un salaire tous les mois? ils devraient etre furax d'attendre les aides aussi longtemps, et puis au pire, ils te paient en plus les cotisations. Moi je me serais bougé bien plus tot.
Ou alors ils sont à l'aise financièrement.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#16 19-06-2022 09:33:45

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

nounoulot a écrit :
oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
j'ai abordé le sujet avec les parents qui me répondent en gros qu'ils ont fait le nécessaire depuis le début du contrat (c'est vérifié) mais que l'administration est lente. A ce jour il manque encore un avis d'imposition qu'ils attendent des impôts pour clôturer leur dossier CAF.
Ils sont désolés de cette situation, m'assurent qu'ils me disent bien la vérité et me demande d'attendre encore qq semaines.
Que dois-je faire ? Dois je attendre encore ou lancer la procédure de mise en demeure ? Comment cela se passe t-il si je la lance : dois je arrêter d'accueillir dès la date butoir ou continuer à accueillir jusqu'au rdv prudhommal ? Je suis perdue...

en te lisant je m'interroge quand meme : ces pe te parlent ils souvent de ce problème? parce que quand meme, ils te paient un salaire tous les mois? ils devraient etre furax d'attendre les aides aussi longtemps, et puis au pire, ils te paient en plus les cotisations. Moi je me serais bougé bien plus tot.
Ou alors ils sont à l'aise financièrement.

Je  m'interroge aussi sur le bien fondé de  l'excuse évoquée justifiant que le dossier est  bloqué à la caf:
Il manque soi disant un avis fiscal que  doit  envoyer les impôts ( et depuis 8 mois ???)
Heu quand même....!!!
Désolée mais on peut avoir par nous même nos avis fiscaux en se connectant sur notre compte impots et l enregister, l imprimer , l  envoyer à  l'administration qui le demande
Ces pe ont du,  comme tout le monde faire leur declaration fiscale très récemment aussi , donc ils  ont du le faire par internet , donc se connecter sur leur compte impot
Et là , dans ce cas ,  pourquoi  n'ont ils profité de  l'occasion. , pourquoi n ont ils  pas été voir dans " leur archive "   ce fameux avis  manquant
et réclamé  pour le dossier caf ???
Bizarre quand meme , non ....??
Et ils disent comme excuse que les
impôts doivent envoyer ce document manquant et ça traîne depuis 8 mois ??
J ai plutôt la nette impression qu ils payent bien les salaires,  ils  n'ont pas d aides du coup , ( à l,aise financièrement ou pas , cela  n'a,pas l air de vouloir les secouer non plus) donc ils " attendent" , ils  n ont pas l'air d aborder le sujet avec oiseuse , ils ne lui en parlé que lorsque c est elle qui leur dmeande et sont  oomme ça depuis 8 mois
Et  j'ai un ressenti du coup  , qu ils ne payent pas de  cotisations et qu ils ,   ne se sont pas retourné  aupres de  lursaaf dans ce cas  non plus  et ne déclarent rien
Cette question leur a t elle été posé d ailleurs  par oiseuse?? Car dossier bloqué,  bon ok, mais en attendant,  pendant ces 8 mois quand est il aussi sur sa situation à elle du coup ?  le fait qu elle soit quand même embauché , oui  mais  sur quelles bases aussi , déclaré auprès de  lursaaf ou pas ?? Là est la,question primordiale à leur poser .....
Payent ils,aussi en plus du salaire les cotisations patronales à  lursaaf ???
Oiseuse reçoit elle les bulletins ursaaf chaque mois ?? Oui ( preuve qu elle est bien declaree) / non( elle est au black tout simplement )  ??
Il se pourrait que depuis 8 mois ce soit du travail au noir en fait , suite à un dossier bloqué à la caf , que ces pe attendent,  sans trop se bouger,   n en parlent  pas vraiment,  répondent evasivement quand oiseuse aborde le sujet " il manque un avis fiscal , il faut attendre en ore quelques semaines .....depuis 8 mois que ça dure !!! "   mais  j'ai pas  l'impression qu il y ai de  l ursaaf dans  l'air ......
Pour s en assurer , un petit coup de fil de oiseuse à   l ursaaf directement( sans en parler aux pe )  permettrait de savoir une bonne fois pour toute si elle est déclarée ou pas
Si oui , elle est déclarée,  dans ce cas elle n a pas grand chose à faire de son côté .....elle bosse , touche son salaire,  cotise,  la situation  est réglo....et c est aux pe de se bouger aussi s ils veulent avoir les aides et ne plus payer les cotisations

Si non ,,qu elle  apprend de  lursaaf qu il  n'y a aucune déclaration la concernant ni elle ni son employeur,   la on rentre dans les plumes du pe et on refuse de continuer d accueillir au noir à partir de ce moment là  ....

Il  n'y a que  ce coup de fil à  lursaaf qui apprendra si elle est déclaré ou pas depuis 8 mois , vu que le dossier parent est bloqué à la caf .....

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#17 20-06-2022 08:25:17

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

Je pense donc que la,1ere chose a faire , avant d envoyer un courrier de mise en demeure aux pe , est d appeler  l ursaaf, que je ferai aujourd'hui  meme ......
En fonction de leur réponse,
-  soit je suis bien déclarée,  et dans ce cas je ne peux pas faire grand chose non plus , c est aux pe de se bouger aussi  pour débloquer son dossier qui lui permettra de toucher  aides et ne plus avoir les cotisations à,payer ( cà, ce  n'est pas du ressort de  l am)
- Soit j apprends que je ne suis pas déclarée,  donc au noir depuis 8 mois
Et  là ,  j appelle le pe qui vienne de suite récupérer son enfant ,
Je refuse de continuer  tout accueil dorénavant au  black et j en ai le droit,  ce  n'est pas un refus  d accueil" classique " "dans  ce cas ,  c est refuser de continuer à travailler sans être déclaré,  car  interdit par la loi   ( et 8 mois que ça dure  en plus!!! ),et  je fais la lettre de mise en demeure en suivant ...
Mais plus d accueil tant que je  n'ai pas une preuve écrite que le pe  m'a ( enfin ) déclaré .....

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#18 20-06-2022 14:54:29

dada62
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Re : défaut de numéro employeur

Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?

Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....

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#19 20-06-2022 18:28:28

lulu64
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Re : défaut de numéro employeur

dada62 a écrit :

Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?

Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....

Quelle que soit la,situation de  l'employeur,  à l'aise financièrement ou pas ,,que le salaire a versé soit gros  comme petit ,l am  embauchée doit être déclaré , même si  le pe n a pas" encore "  d aide ni de dossier opérationnel
Le doute persiste car le pe  n'a toujours pas de  numéro pajemploi , ni aucun autre numéro employeur ....qu il aurait dû  avoir depuis 8 mois avec  l ursaaf en tant que particulier employeur ( et sans aides pour le moment tant que le dossier est bloqué)
Ya pas à tergiverser
Si oiseuse  a un gros doute ,1 seule chose est à faire pour avoir réponse à son gros doute , et peu importe si elle touche 200,  300 500 ou 600e
Que le pe soit à l'aise financièrement  n'empêche pas qu'il doit déclaré son salarié...et la c est la grosse question

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#20 20-06-2022 18:33:15

dada62
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Re : défaut de numéro employeur

lulu64 a écrit :
dada62 a écrit :

Est-ce que tu as une grosse mensu ou pas ?

Car si tu perçois entre 200 et 300 euros/ mois et que les PE gagnent bien leur vie : ils n'ont pas forcément besoin de l'aide de la caf et du coup ils font trainer les choses....

Quelle que soit la,situation de  l'employeur,  à l'aise financièrement ou pas ,,que le salaire a versé soit gros  comme petit ,l am  embauchée doit être déclaré , même si  le pe n a pas" encore "  d aide ni de dossier opérationnel
Le doute persiste car le pe  n'a toujours pas de  numéro pajemploi , ni aucun autre numéro employeur ....qu il aurait dû  avoir depuis 8 mois avec  l ursaaf en tant que particulier employeur ( et sans aides pour le moment tant que le dossier est bloqué)
Ya pas à tergiverser
Si oiseuse  a un gros doute ,1 seule chose est à faire pour avoir réponse à son gros doute , et peu importe si elle touche 200,  300 500 ou 600e
Que le pe soit à l'aise financièrement  n'empêche pas qu'il doit déclaré son salarié...et la c est la grosse question

Ce n'était pas la réponse attendue que j'ai posée à la postante.

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