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#1 10-01-2023 12:02:22
- nounou62320
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- Inscription : 22-03-2016
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Fin de contrat et congés acquis
Bonjour
Fin de contrat avec les congés
Moi je prend 3 semaines en août ( pareil que les parents )
Contrat année complète
Contrat débuté il y a 3 ans
Les autres conges ont été pris reste les 3 semaines d’été
Donc la maman et moi on veut faire le mois de préavis en juillet avant mes vacances d été
Donc la maman doit juste me paye mes cp de juin et juillet
On est bien d’accord
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10-01-2023 12:02:22
#3 10-01-2023 14:13:27
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Fin de contrat et congés acquis
Bonjour
C'est un peu plus compliqué que cela.
Déjà en année complète en début de contrat on a forcément des congés sans solde. Un congés sans solde n'ouvre pas droit à acquisition de cp et le mois concerné les 2,5 jours ouvrables se calcul au prorata et non 2,5 jours d'office.
Pour faire le bilan il faut procéder par année de référence.
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#4 10-01-2023 14:24:25
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 351
Re : Fin de contrat et congés acquis
A priori vous avez acquis 30 jours ouvrables sur l'année de référence juin 2021, mai 2022.
Il faut déduire les cp pris entre juin 2022 et la rupture et les rajouter éventuellement aux jours encour d'acquisition entre juin 2022 à la rupture du contrat, cela correspond à l'ICCP.
Le calcul de la rémunération se fait de la façon suivante.
Mensualisation/26 × nb jours non pris
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10-01-2023 14:24:25
#5 10-01-2023 15:19:31
- nounou62320
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- Messages : 287
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Re : Fin de contrat et congés acquis
Ah d’accord, merci pour vos réponses
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