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#1 17-11-2023 23:30:51
Contrat 47h30
Bonjour
Une première pour moi je vais signer un contrat en année complète de 47h30 par semaine
Comment dois je faire ma mensualité ?
et j ai cru comprendre que pour les parents il y avaient quelque chose à faire lors de la déclaration
Je n y connais rien du tout pouvez vous m aider ?
Merci par avance
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17-11-2023 23:30:51
#2 18-11-2023 00:13:45
Re : Contrat 47h30
bonsoir
de quelle déclaration parles-tu pour les parents ?
pour la mensualité, c'est
taux horaire x Nombre d'heures à l'année / 12
la durée légale est 45h et ensuite jusqu'à 48h ce sont des heures
tu as 2h30 (2,5 heures) en plus par semaine (45 heures +2h30)
52 semaines
tu dois donc faire taux horaire x (45x52) / 12
et à cela tu rajoutes tous les mois les heures qui sont en plus de tes 45h (avec majoration de 10%)
donc pour un mois avec 4 semaines, tu fais 4x2,5 et le résultat sera à rajouter à ta mensualisation
Toute heure que vous allez travailler au-delà des 45 heures légales hebdomadaires est une heure majorée de 10% au minimum, même si votre contrat prévoit un horaire légal
et sur pajemploi, les parents ne doivent pas remplir les cases pour les cp car ils sont comptés pour ta mensualisation en année complète
Dernière modification par jehane (18-11-2023 00:14:45)
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#4 18-11-2023 01:07:21
Re : Contrat 47h30
tu as 45h légales, de la 46ème heure à la 48ème ce sont des heures majorées à 10%
si avec tout tes contrats tu ne dépasse pas 48h hebdomadaires tu es dans la bonne amplitude
il faut que tu vois à quelle heure tu commences avec ton premier accueilli le lundi et à quelle heure tu termines le vendredi soir avec ton dernier accueilli
tu ne dois pas dépasser 48h hebdomadaires
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18-11-2023 01:07:21
#8 18-11-2023 09:05:10
Re : Contrat 47h30
pour ta solution il faut que le parent soit ok pour inclure la majoration dans la mensu comme clause sup a la convention parce qu'avec ce calcul le parent paie meme si l'enfant ne vient pas .
perso je négocie celle la .puisque le parent veut ta dispo sur 47.50 il doit la payer
sinon tu fais 47.50 x par taux horaire x 52 .et le parent ne paie la majoration sur les heures majorées a la fin du mois
mais il va de soit que la mensu doit partir sur 47.50 car c'est la demande du parent ,si il fait moins c'est absences pour convenance perso.
donc soit tu inclus la majoration comme dans ton exemple ,soit tu la calcul chaque mois sans remettre en question les 47.50 .
si ton amplitude horaire pour tous tes contrat est de 8h30 18h30 ,cela te fais 10h par jours ,sur 5 jours 50 heures tu dépasse les 48 h. mais on connait pas les autres contrat tu a peut etre des jours of qui peu ramener a 48h .faire le calcul en enlevant les féries ca peut passer
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#11 18-11-2023 11:13:43
Re : Contrat 47h30
tu as 45h légales, de la 46ème heure à la 48ème ce sont des heures majorées à 10%
si avec tout tes contrats tu ne dépasse pas 48h hebdomadaires tu es dans la bonne amplitude
il faut que tu vois à quelle heure tu commences avec ton premier accueilli le lundi et à quelle heure tu termines le vendredi soir avec ton dernier accueilli
tu ne dois pas dépasser 48h hebdomadaires
Coucou
Selon la nouvelle convention , art 96,3
Durée maximale de travail
" La durée maximale de travail est fixée à 48h de travail hebdomaire. Elle est calculée sur une moyenne de 4 mois "
Ce qui implique que l'on peut se retrouver sur une durée de 4 mois avec certaines semaines pouvant être à 50h tous contrats confondus et d autres semaines à moins de 50h et que la moyenne sur ces 4 mois soit à moins de 48h compte tenu qu il peut y avoir aussi des périodes d absences prevus pour congés ou pour maladie, des jours fériés, par exemple et qui fait donc baisser la moyenne de la durée maximale de travail .......
Donc rien n empêche d avoir quelques semaines qui dépassent les 48h hebdomadaires puisque c est une moyenne sur 4 mois à calculer......
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#12 18-11-2023 11:28:34
Re : Contrat 47h30
Sinon , imagine tu as
Contrat 1 : 10h par jour sur lundi ,,mardi , jeudi et vendredi
Donc 40h s
Et que tu as une proposition de contrat 2 sur 10h/ jour aussi et sur mardi , mercredi , jeudi et vendredi qui fait 40h / semaine aussi
Sauf que tu te rends comptes que les 2 contrats réunis tu es toi à 50h / semaines en travaillant 5j à 10h
Donc , tu pense que tu ne peux pas prendre ce contrat 2 car tu dépasses les 48h / semaine dans la réalité
Sauf qu avec l'art 96.3 de la convention, tu dois surtout calculée la moyenne sur 4 mois et c'est cette moyenne qui ne doit pas dépasser les 48h
Sur les 4 mois , tu peux donc avoir des semaines prévues a50h mais aussi des semaines prévues en absence, des fériés, qui font que ça fera baisser la moyenne automatiquement de la durée de travail hebdomadaire et qui ne fera pas 48h ou plus par semaine en fait
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#13 18-11-2023 11:43:26
Re : Contrat 47h30
Je vois aussi par rapport au contrat que je vais démarrer en janvier
41h sur 4j , lundi mardi , jeudi et vendredi
Donc cela voudrait dire que si on me propose un autre contrat oû il faut accueillir le mercredi , je ne pourrai le faire que si le mercredi est à 7h max d accueil sans,quoi je dépasse les 48h de la semaine avec mon 1er contrat déjà à 41h sans le mercredi ?? Et si le pe a besoin de plus que 7h d accueil le mercredi , je peux pas le prendre ??
Non , heureusement qu on doit surtout calculer la moyenne sur 4 mois comme prévu par la convention car me concernant, il y a des semaines d absences prévues pour congés annuels ou sans solde dans chaque période de 4 mois .....
Et cela me permet de prendre un autre contrat avec le mercredi a travailler même si je dois être à + de 48h au total avec mon 1er contrat réuni
Sans quoi on serait vachement restreintes niveau choix des contrats si on ne devait compter que 48h et par semaine réelle et non pas par une moyenne sur 4 mois .....
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#15 18-11-2023 15:20:13
Re : Contrat 47h30
Oui bien sur qu il ne faut pas dépasser les 2250h annuelles aussi
Maintenant si on respecte la convention sur la moyenne calculée sur 4 mois pour les 48h à ne pas dépasser tout contrat confondu , il
est aussi mathématiquement logique que les 2250h ne sont pas dépassé non plus , c est lié tout ça
C est une équation entre la moyenne des 48h max sur 4 mois et les 2250h max annuels qui ne peuvent donc pas être dépassé dans ce cas
Ca a été bien calculée par la convention justement ......
Il suffit à chaque am de faire attention lorsqu'elles ont de gros contrats en année complete et leurs autres contrats plus petits qui doivent eux être inclus dans l amplitude du plus gros pour éviter le dépassement des 48h de moyenne et des 2250h......
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#16 18-11-2023 19:44:33
Re : Contrat 47h30
oui c'est sur une moyenne de 4 mois mais bon, il faut penser aussi à nous, à notre santé, notre fatigue
maintenant, perso, 4 mois ou pas, je demande à ne pas dépasser les 48h, donc mon remplacement dépassait largement cette amplitude, j'ai fait un avenant et les parents ont ôté des heures, parce que c'est tout simplement fatiguant
j'ai fait de très grosses semaines, je pouvais mais là, non. Et il faut aussi que les parents pensent à l'enfant et si vraiment pas de solutions, on peut discuter.
je n'ai que des années complètes donc pour compenser c'est difficile
ah oui, et mensualisé les heures supplémentaires c'est bien aussi, enfant là ou pas, c'est dû
Dernière modification par jehane (18-11-2023 19:45:03)
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#17 18-11-2023 20:28:11
Re : Contrat 47h30
oui c'est sur une moyenne de 4 mois mais bon, il faut penser aussi à nous, à notre santé, notre fatigue
maintenant, perso, 4 mois ou pas, je demande à ne pas dépasser les 48h, donc mon remplacement dépassait largement cette amplitude, j'ai fait un avenant et les parents ont ôté des heures, parce que c'est tout simplement fatiguant
j'ai fait de très grosses semaines, je pouvais mais là, non. Et il faut aussi que les parents pensent à l'enfant et si vraiment pas de solutions, on peut discuter.
je n'ai que des années complètes donc pour compenser c'est difficile
ah oui, et mensualisé les heures supplémentaires c'est bien aussi, enfant là ou pas, c'est dû
Oui je suis d accord avec toi
Je ne prêche pas pour aller sur des 48h ou plus par semaine non plus
Mais c était juste pour dire que légalement c est possible avec la moyenne sur 4 mois
Pour ma part avec mon futur contrat a 41h/s sur 4j sauf le mercredi ,,je pense que je ferais attention aussi et eviter peut être d autres contrats avec les mercredis en accueil même si techniquement je sais que je pourrais le faire ,,mais je n'ai effectivement pas très envie non plus de me retrouver avec du 48h /s voir plus sur 5j tous contrats confondus et être ko en fin de semaine....
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