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#1 17-11-2023 23:30:51

dydy76
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Contrat 47h30

Bonjour

Une première pour moi je vais signer un contrat en année complète de 47h30 par semaine
Comment dois je faire ma mensualité  ?
et j ai cru comprendre que pour les parents il y avaient quelque chose à faire lors de la déclaration
Je n y connais rien du tout pouvez vous m aider ?
Merci par avance

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17-11-2023 23:30:51

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#2 18-11-2023 00:13:45

jehane
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Re : Contrat 47h30

bonsoir

de quelle déclaration parles-tu pour les parents  ?

pour la mensualité, c'est
taux horaire x Nombre d'heures à l'année / 12

la durée légale est 45h et ensuite jusqu'à 48h ce sont des heures

tu as 2h30  (2,5 heures) en plus par semaine (45 heures +2h30)
52 semaines

tu dois donc faire  taux horaire x (45x52) / 12
et à cela tu rajoutes tous les mois les heures qui sont en plus de tes 45h (avec majoration de 10%)

donc pour un mois avec 4 semaines, tu fais 4x2,5  et le résultat sera à rajouter à ta mensualisation

Toute heure que vous allez travailler au-delà des 45 heures légales hebdomadaires est une heure majorée de 10% au minimum, même si votre contrat prévoit un horaire légal

et sur pajemploi, les parents ne doivent pas remplir les cases pour les cp car ils sont comptés pour ta mensualisation en année complète

Dernière modification par jehane (18-11-2023 00:14:45)

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#3 18-11-2023 00:31:13

dydy76
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Re : Contrat 47h30

Déclaration pajemploipour mon bulletin salaire. Une personne m à dit qu on ne pouvait pas dépasse un certain nombre à declarer

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#4 18-11-2023 01:07:21

jehane
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Re : Contrat 47h30

tu as 45h légales, de la 46ème heure à la 48ème ce sont des heures majorées à 10%

si avec tout tes contrats tu ne dépasse pas 48h hebdomadaires tu es dans la bonne amplitude

il faut que tu vois à quelle heure tu commences avec ton premier accueilli le lundi et à quelle heure tu termines le vendredi soir avec ton dernier accueilli

tu ne dois pas dépasser 48h hebdomadaires

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18-11-2023 01:07:21

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#5 18-11-2023 08:16:47

dydy76
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Re : Contrat 47h30

Mon amplitude horaire est 8h30/18h30

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#6 18-11-2023 08:20:44

dydy76
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Re : Contrat 47h30

Rare sont les mois où il n y a que des semaines complètes comment je fais pour compter les heures majorés sur les mois ou c par exemple 4 semaines plus 3jours

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#7 18-11-2023 08:22:46

dydy76
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Re : Contrat 47h30

Sur un autre groupe on m à dit de faire
(Taux horaire × 45h x52)+,(taux horaire majoré × 2h30 ×52)/12

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#8 18-11-2023 09:05:10

mamine69
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Re : Contrat 47h30

pour ta solution il faut que le parent soit ok pour inclure la majoration dans la mensu comme clause sup a la convention parce qu'avec ce calcul le parent paie meme si l'enfant ne vient pas .
perso je négocie celle la .puisque le parent veut ta dispo sur 47.50 il doit la payer
sinon tu fais 47.50 x par taux horaire x 52 .et le parent ne paie la majoration sur les heures majorées a la fin du mois
mais il va de soit que la mensu doit partir sur 47.50 car c'est la demande du parent ,si il fait moins c'est absences pour convenance perso.
donc soit tu inclus la majoration comme dans ton exemple ,soit tu la calcul chaque mois sans remettre en question les 47.50 .
si ton amplitude horaire pour tous tes contrat est de 8h30 18h30 ,cela te fais 10h par jours ,sur 5 jours 50 heures tu dépasse les 48 h. mais on connait pas les autres contrat tu a peut etre des jours of qui peu ramener a 48h .faire le calcul en enlevant les féries ca peut passer

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#9 18-11-2023 10:27:36

dydy76
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Re : Contrat 47h30

D accord merci
Par contre mon amplitude est 8h30 /18h je me suis trompé ça c est les horaires du contrats à 47h30 et mon autre contre c'est 9h/17h

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#10 18-11-2023 10:31:33

dydy76
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Re : Contrat 47h30

Les parents doivent mettre
Heures nomales 195
Heures supplémentaires 11
Dans la déclaration pajemploi c est bien ca

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#11 18-11-2023 11:13:43

lulu64
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Re : Contrat 47h30

jehane a écrit :

tu as 45h légales, de la 46ème heure à la 48ème ce sont des heures majorées à 10%

si avec tout tes contrats tu ne dépasse pas 48h hebdomadaires tu es dans la bonne amplitude

il faut que tu vois à quelle heure tu commences avec ton premier accueilli le lundi et à quelle heure tu termines le vendredi soir avec ton dernier accueilli

tu ne dois pas dépasser 48h hebdomadaires


Coucou

Selon la nouvelle convention , art 96,3
  Durée maximale de travail

" La durée maximale de travail est fixée à 48h de travail hebdomaire. Elle est calculée sur une moyenne de 4 mois "

Ce qui implique que  l'on peut se retrouver  sur  une durée de 4 mois avec certaines semaines pouvant être à  50h tous contrats confondus  et d autres semaines à moins  de 50h et que la moyenne sur ces 4 mois soit à moins de 48h  compte tenu qu il peut y avoir aussi des périodes d absences prevus pour congés  ou pour maladie,  des jours fériés,  par exemple  et qui fait donc baisser la moyenne de la durée maximale de travail .......
Donc rien n empêche d avoir quelques semaines qui dépassent les 48h hebdomadaires  puisque c est une moyenne sur 4 mois à calculer......

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#12 18-11-2023 11:28:34

lulu64
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Re : Contrat 47h30

Sinon , imagine tu as
Contrat 1 : 10h par jour sur lundi ,,mardi , jeudi et vendredi
Donc 40h s

Et que tu as une proposition de contrat 2 sur 10h/ jour aussi et sur mardi , mercredi , jeudi et vendredi qui fait 40h / semaine aussi

Sauf que tu te rends comptes que les 2 contrats réunis tu es toi à 50h / semaines en travaillant 5j à 10h
Donc , tu pense que tu ne peux pas prendre ce contrat 2 car tu  dépasses  les 48h / semaine dans la réalité

Sauf qu  avec l'art  96.3 de la convention,  tu dois  surtout calculée la moyenne sur 4 mois et c'est cette moyenne qui ne doit pas dépasser les 48h
Sur les 4 mois , tu peux donc avoir des semaines prévues a50h mais aussi des semaines prévues  en absence,  des fériés, qui font que ça fera baisser la moyenne automatiquement  de la durée de travail hebdomadaire et qui ne fera pas 48h ou plus par semaine  en fait

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#13 18-11-2023 11:43:26

lulu64
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Re : Contrat 47h30

Je vois aussi par rapport au contrat que je vais démarrer en janvier
41h sur 4j , lundi mardi , jeudi et vendredi
Donc cela voudrait dire que si on me propose un autre contrat oû  il faut accueillir le mercredi , je ne pourrai le faire que si le mercredi est à 7h max d accueil sans,quoi je dépasse les 48h de la semaine  avec mon 1er contrat déjà à 41h sans le mercredi ?? Et si le pe a besoin de plus que 7h d accueil le mercredi , je peux pas le prendre ??

Non , heureusement qu on doit surtout calculer la moyenne sur 4 mois comme prévu par la convention car me concernant,  il y a des semaines d absences prévues pour congés annuels ou sans solde dans chaque période de 4 mois .....
Et cela me permet de prendre un autre contrat avec le mercredi  a travailler même si je dois être à + de 48h  au total avec mon 1er contrat réuni
Sans quoi on serait  vachement restreintes niveau choix des contrats  si on ne devait compter que 48h et par semaine réelle et non pas par une moyenne sur 4 mois .....

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#14 18-11-2023 12:30:39

mamine69
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Re : Contrat 47h30

sachant que l'assmat peut l'aprecier sur 12 mois en ne dépassant pas 2250h

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#15 18-11-2023 15:20:13

lulu64
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Re : Contrat 47h30

Oui bien sur qu il ne faut pas dépasser les 2250h annuelles aussi

Maintenant si on respecte la convention sur la moyenne calculée sur 4 mois pour les 48h  à ne pas dépasser tout contrat confondu ,  il
est  aussi mathématiquement  logique  que les 2250h ne sont pas  dépassé  non plus , c est lié tout ça
C est une équation entre la moyenne des 48h max sur 4 mois et les 2250h max annuels  qui ne peuvent donc pas être dépassé dans ce cas
Ca a été  bien calculée par la convention justement ......

Il suffit à chaque am de faire attention lorsqu'elles ont de gros contrats en année complete et leurs autres contrats  plus petits qui doivent eux être inclus dans l amplitude du plus gros pour éviter le dépassement des 48h de moyenne et des 2250h......

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#16 18-11-2023 19:44:33

jehane
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Re : Contrat 47h30

oui c'est sur une moyenne de 4 mois mais bon, il faut penser aussi à nous, à notre santé, notre fatigue

maintenant, perso, 4 mois ou pas, je demande à ne pas dépasser les 48h, donc mon remplacement dépassait largement cette amplitude, j'ai fait un avenant et les parents ont ôté des heures, parce que c'est tout simplement fatiguant

j'ai fait de très grosses semaines, je pouvais mais là, non. Et il faut aussi que les parents pensent à l'enfant et si vraiment pas de solutions, on peut discuter.

je n'ai que des années complètes donc pour compenser c'est difficile

ah oui, et mensualisé les heures supplémentaires c'est bien aussi, enfant là ou pas, c'est dû

Dernière modification par jehane (18-11-2023 19:45:03)

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#17 18-11-2023 20:28:11

lulu64
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Re : Contrat 47h30

jehane a écrit :

oui c'est sur une moyenne de 4 mois mais bon, il faut penser aussi à nous, à notre santé, notre fatigue

maintenant, perso, 4 mois ou pas, je demande à ne pas dépasser les 48h, donc mon remplacement dépassait largement cette amplitude, j'ai fait un avenant et les parents ont ôté des heures, parce que c'est tout simplement fatiguant

j'ai fait de très grosses semaines, je pouvais mais là, non. Et il faut aussi que les parents pensent à l'enfant et si vraiment pas de solutions, on peut discuter.

je n'ai que des années complètes donc pour compenser c'est difficile

ah oui, et mensualisé les heures supplémentaires c'est bien aussi, enfant là ou pas, c'est dû

Oui je suis d accord avec toi
Je ne prêche pas pour aller sur des 48h ou plus par semaine non plus
Mais c était juste pour dire que légalement c est possible avec la moyenne sur 4 mois
Pour ma part avec mon futur contrat a 41h/s sur 4j sauf le mercredi ,,je pense que je ferais attention  aussi et  eviter peut être d autres contrats  avec les mercredis en accueil même si techniquement je sais que je pourrais le faire ,,mais je  n'ai effectivement pas  très envie non plus de me retrouver avec du 48h /s  voir plus sur 5j  tous contrats confondus et être ko en fin de semaine....

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