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#1 07-06-2024 14:11:35
- lahya
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 715
ICCP
bonjour
j'arrive en fin de contrat et le contrat risque de se terminer hélas juste avant mes congés...(hélas parce qu'une régul ne compensera pas un salaire d'aout....) bref pour preparer ce calcul
j'ai fait les 2 options arret 2 aout et arret fin aout (info j'ai posé le 19 juillet car pas pu le poser le 15 aout ferie)
si arret contrat AI le 2 aout voila comment j'ai compté l'iccp :
8.75 semaines travaillées, = 6 jours ouvrables
maintien salaire 4.16 * 37.5/6 * 6 = 156 euros
10% : 598 euros salaire juin (je ne compte pas les congés payés en juin hein ???) + 598 juillet + 66.44 euros aout + 317.72 regul = 1580.16/10 = 158.01
etes vous ok?
si arret 30 aout :
8.75 sem + 3 sem cp +1 semaine travail = 12.75 sem = 7.96 = 8 jours ouvrables
maintien = 208
10% = 598 euros juin + 790.65/30x18 = 474.34 + 598 JUILLET + 598 AOUT (pas d' ajout de regul) = 2268.34/10= 226.83
est ce bien ca pour vous? si arret le 2 aout je compte pas dans la methode des 10% les cp versés en juin , si arret au 30 aout, dans la methode des 10% je compte juste les cp versés pour 3 semaines ?
Merci d'avance
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07-06-2024 14:11:35
#2 09-06-2024 09:31:55
Re : ICCP
Coucou
Alors non , pour le calcul de l iccp , avec une rupture de contrat en août, le mois de juin doit être compté avec les congés inclus
Les congés sont un élément du salaire au même titre que les heures
Donc le calcul de l iccp à verser lors de la fin du contrat doit se faire
avec congés inclus sur le mois de juin et peu importe quand s arrête le contrat ,,que ce soit le 2 ou le 30 août
Cela aurait été pareil avec une fin de contrat en juillet aussi
Il ne faut pas oublier que les congés payés en juin sont ceux acquis pour la période précédemment travaillé, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Donc les pe payent en juin chaique année les congés acquis pour
la période précédemment travaillé ( N-1)
C est donc un acquis pour l am et payer en juin
Les congés lui sont payés en argent , après elle peut les poser à partir du 1er juin et jusqu'au 31 mai suivant
Et quand arrive le 1er juin , on ouvre une nouvelle période de droits aux congés jusqu'au 31 mai suivant
Si la rupture du contrat intervient avant , les nouveaux congés en cours d acquisition à partir du 1er juin sont donc à calculer en iccp depuis le 1er juin et jusqu'à la fin du contrat ( et juin avec le salaire qui a été versé, congés inclus qui sont ceux acquis de l'année dernière et qui font partis du salaire comme les heures)
Avec le 10% , ils sont donc intégrés à salaire
Avec la méthode en maintien de salaire, on compte non seulement les semaines travailees mais également les semaines dites " assimilées "
Et assimilées = semaines de congés acquis et payées = semaines de congés posées et payées en maintien de salaire comme si on avait travaillé
Exemple : si du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 il y a eu 3 semaines ouvrables acquises et payées et qu'on a travailee 42s , le calcul des congés se fait pour la période 1er juin 2023 / 31 mai 2024 avec 42s travaillées + 3 assimilées payées = 45s à calculer en maintien de salaire
Et pour août 2024 , si le contrat s arrête au 30 du mois, s il y a les congés acquis posés en qui ont été payés en juin 2024 , il faudra donc rajouter ces semaines " assimilees" aux semaines travailees pour le calcul de l iccp du 1er juin au 30 août
Par contre, si la rupture est avant les congés, ces semaines " assimilées " étant hors contrat , elles ne pourront pas compter pour l iccp de l'année en cours
Mais cela ne change rien pour le salaire de juin 2024 et des congés acquis de l'an dernier et versés sur ce mois en question
C est le salaire heures + congés inclus qui compte pour l iccp à verser en fin de contrat en août que ce soit rupture au 2 ou 30 août
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#3 09-06-2024 09:45:57
Re : ICCP
Donc pour juin 2024 , le calcul de l iccp ne se fait pas sur les 598e qui n'est que le salaire mensualisé ( qu'on retrouve sur les autres mois )
Liccp sera avec le montant des congés inclus puisque les congés sont un élément et font parti du salaire
Le salaire "total" c est bien avec les heures + les congés inclus quand ils sont payés
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#4 09-06-2024 10:57:19
- lahya
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 715
Re : ICCP
merci lulu
je suis surprise car je lis partout que c'est au prorata le calcul des congés das les 10% pour l'iccp....
je suis perdue encore une fois personne ne dit la meme chose c'est fatiguant....
D'autres avis identique ou différent de celui de lulu?
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09-06-2024 10:57:19
#5 09-06-2024 18:35:51
Re : ICCP
Le salaire à proprement parler se décompose de 2 éléments
Les heures à payer
+
Les congés lorsqu'ils,sont à payer
Sur la fiche de salaire, heures,et congés sont dans la même partie et soumis aux mêmes cotisations
Et le 10% se calcule sur les salaires bruts à la base
On part toujours d un brut de toute façon
Et le salaire brut ca comprend donc les heures + congés compris quand ils sont à payer
Et tout cela est soumis à cotisations
Donc on arrive ensuite au salaire net total à payer et avec congés inclus
Et le 10% se calcule la dessus
Les congés ont toujours fait parti et sont 1 élément faisant parti du salaire
Les congés ne sont pas "une indemnité" à part du salaire , c est intégré au salaire de base , et qui sont soumis aux cotisations aussi comme les heures .....
D ailleurs quand le pe déclare les congés payés en juin, il doit ajouter les heures correspondantes aux congés aux heures mensualisees et rajouter le montant des congés au salaire mensualisé aussi , et même que rajouter le nombre de jours acquis en congés aux nombre de jours mensualisés aussi
Donc ça fait bien parti du salaire total
Je ne sais pas comment expliquer autrement pour te faire comprendre que quand tu devras calculer ton iccp en août, c est avec le salaire total de juin , congés inclus puisque les congés payés font parti de ton salaire de juin , au même titre que les heures .
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#6 09-06-2024 18:46:08
Re : ICCP
Et la définition du calcul de l iccp c est
1/10eme de tous les salaires BRUT versés sur la période correspondante
Donc, heures et congés sont à la base calculés sur le brut comme je le disais précédemment et cela figure sur la partie brute du bulletin de salaire
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#7 10-06-2024 07:58:18
- lahya
- Membre
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- Messages : 715
Re : ICCP
oui, mais encore une fois 2 sons de cloches, meme ici j'ai vu de prendre au prorata et ailleurs aussi
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#8 10-06-2024 08:20:49
- lahya
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 715
Re : ICCP
encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.
Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.
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#9 10-06-2024 08:34:24
Re : ICCP
Oui bien sur que les congés se calculent au prorata du temps travaillé et des jours ouvrés travaillés dans la semaine et se payent en juin dans la grande majorité
Mais cela n empêche pas que pour solder l iccp en fin de contrat on calcule bien au 10% des salaires bruts versés sur la période concernée ou avec la méthode maintien de salaire on compte semaines travaillées + celles assimilées posées aussi sur la même période à calculer
Et le calcul au 10% pour l iccp en fin de contrat sur août se fait bien sur les salaires bruts versés, donc en juin avec le paiement des congés inclus et acquis de l'an dernier puisque les conges versés en juin font parti du salaire brut de juin + le brut de juillet + le brut d août
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#10 10-06-2024 08:47:06
- lahya
- Membre
- Inscription : 07-09-2010
- Messages : 715
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#11 10-06-2024 08:54:40
Re : ICCP
encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.
Oui mais le 10% de l iccp s applique sur les bruts versés aussi et donc en juin on tient compte des congés déjà payés pour l'année précédemment travailee du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Ça c est acquis ,,payé et faisant parti du brut de juin 2024
En juin on n'a pas les congés payés de l'année en cours ,mais bien ceux acquis de l'an dernier
Je crois que c'est ça le mélange pour le calcul de l iccp
Si le contrat s arrête en août, que ce soit le 2 ou le 30 , peu importe, pour calculer le 10% de l iccp on prend les salaires bruts versés depuis juin 2024 et jusqu'à la fin du contrat et on fait le 10% la dessus
Pour l iccp avec fin de contrat en août c est
- Soit Le 10% sur tous les salaires bruts versés depuis juin 2024 ( donc le brut de juin inclus les congés acquis payés de l an dernier ) et jusqu'à la fin du contrat
- Soit Avec la,méthode maintien de salaire on compte aux nombres de semaines travailees ou assimilées du 1er juin 2024 a la fin du contrat et on calcule bien sûr au prorata des jirs ouvrés ce qui a été acquis en congés sur cette période
et on compare
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#12 10-06-2024 08:58:50
Re : ICCP
encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.
Oui mais le 10% de l iccp s applique sur les bruts versés aussi et donc en juin on tient compte des congés déjà payés pour l'année précédemment travailee du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Ça c est acquis ,,payé et faisant parti du brut de juin 2024
En juin on n'a pas les congés payés de l'année en cours ,mais bien ceux acquis de l'an dernier
Je crois que c'est ça le mélange pour le calcul de l iccp
Si le contrat s arrête en août, que ce soit le 2 ou le 30 , peu importe, pour calculer le 10% de l iccp on prend les salaires bruts versés depuis juin 2024 et jusqu'à la fin du contrat et on fait le 10% la dessus
Pour l iccp avec fin de contrat en août c est
- Soit Le 10% sur tous les salaires bruts versés depuis juin 2024 ( donc le brut de juin inclus les congés acquis payés de l an dernier ) et jusqu'à la fin du contrat
- Soit Avec la,méthode maintien de salaire on compte aux nombres de semaines travailees ou assimilées du 1er juin 2024 a la fin du contrat et on calcule bien sûr au prorata des jirs ouvrés ce qui a été acquis en congés sur cette période
et on compare
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#13 11-06-2024 08:32:03
- lahya
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- Messages : 715
Re : ICCP
des congés acquis et posés , logiquement on peut pas l'année suivante compter 100% du montant des congés dans la methode des 10% lors du calcul des cp en 06/25 et en 07/24 prendre aussi 100% tu dois prendre je pense, ce qui a ete posé
c'est en tout cas ce que je lis et si tu lis le lien que je t'ai envoye plus haut tu verras que j'ai eu cette conversation ici meme et c'est aussi ce qu'on me disait
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#14 12-06-2024 12:57:50
- lahya
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Re : ICCP
Personne d 'autre?
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