Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-06-2024 14:11:35

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

ICCP

bonjour
j'arrive en fin de contrat et le contrat risque de se terminer hélas juste avant mes congés...(hélas parce qu'une régul ne compensera pas un salaire d'aout....) bref pour preparer ce calcul

j'ai fait les 2 options arret 2 aout et arret fin aout (info j'ai posé le 19 juillet car pas pu le poser le 15 aout ferie)

si arret contrat AI le 2 aout voila comment j'ai compté l'iccp :

8.75  semaines travaillées, = 6 jours ouvrables
maintien salaire   4.16 * 37.5/6 * 6 = 156 euros
10% : 598 euros salaire juin (je ne compte pas les congés payés en juin hein ???) + 598 juillet + 66.44 euros aout + 317.72 regul = 1580.16/10 = 158.01

etes vous ok?


si arret 30 aout :
8.75 sem + 3 sem cp +1 semaine travail = 12.75 sem = 7.96 = 8 jours ouvrables

maintien = 208
10% = 598 euros juin + 790.65/30x18 = 474.34 + 598 JUILLET + 598 AOUT (pas d' ajout de regul)  = 2268.34/10= 226.83

est ce bien ca pour vous? si arret le 2 aout je compte pas dans la methode des 10% les cp versés en juin , si arret au 30 aout, dans la methode des 10% je compte juste les cp versés pour 3 semaines ?

Merci d'avance

Hors ligne

07-06-2024 14:11:35

partenaire publicitaire:

#2 09-06-2024 09:31:55

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

Coucou

Alors non , pour le calcul de l iccp , avec une rupture de contrat en août,  le mois de juin doit être compté avec les congés inclus
Les congés sont un élément du salaire au même titre que les heures
Donc le calcul de   l iccp  à verser lors de la fin du contrat doit se faire
avec congés inclus sur le mois de juin et peu importe quand s arrête le contrat ,,que ce soit le 2 ou le 30 août
Cela aurait été pareil avec une fin de contrat en juillet aussi

Il ne faut pas oublier que les congés payés en juin sont ceux acquis pour la période précédemment travaillé,  du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Donc les pe payent  en juin chaique année les congés acquis pour
la  période précédemment travaillé ( N-1)
C est donc un acquis pour l am et payer en juin
Les congés lui sont payés en argent , après elle peut les poser à partir du 1er juin et jusqu'au 31 mai suivant
Et quand arrive le 1er juin , on ouvre une nouvelle période de droits aux congés jusqu'au 31 mai suivant
Si la rupture du contrat intervient avant  , les nouveaux congés en cours d acquisition à partir du 1er juin sont donc à calculer en iccp depuis le 1er  juin et jusqu'à la fin du contrat ( et juin avec le salaire qui a été versé,  congés inclus qui sont ceux acquis  de l'année dernière et qui font partis du salaire comme les heures)
Avec le 10% , ils sont donc intégrés à salaire
Avec la méthode en maintien de salaire,  on compte non seulement les semaines travailees mais également les semaines dites " assimilées "
Et assimilées  =  semaines de congés  acquis et payées = semaines  de congés posées et payées en maintien de salaire comme si on  avait travaillé

Exemple : si du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 il y a eu 3 semaines ouvrables acquises  et payées et qu'on a travailee 42s , le calcul des congés se fait  pour la période 1er juin 2023 / 31 mai 2024   avec 42s travaillées + 3 assimilées payées = 45s à calculer en maintien de salaire


Et pour août 2024 , si le contrat s arrête au 30 du mois,  s il y a les congés acquis posés en qui ont été payés en juin 2024 , il faudra donc rajouter ces semaines " assimilees" aux semaines travailees pour le calcul de  l iccp  du 1er juin au 30 août
Par contre,  si la rupture est avant les congés,  ces semaines " assimilées " étant hors contrat , elles ne pourront pas compter pour l iccp de l'année en cours
Mais cela ne change rien pour le salaire de juin 2024 et des congés acquis de l'an dernier et versés sur ce mois en question
C est le salaire heures + congés inclus qui compte pour l iccp à verser en fin de contrat en août que ce soit rupture au 2 ou 30 août

Hors ligne

#3 09-06-2024 09:45:57

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

Donc pour juin 2024 , le calcul de l  iccp ne se fait pas sur les 598e qui n'est que le salaire mensualisé ( qu'on retrouve sur les autres mois )
Liccp  sera avec le montant des congés inclus puisque les congés sont un élément et font parti du salaire
Le salaire  "total"  c est bien  avec les heures + les congés inclus quand ils sont payés

Hors ligne

#4 09-06-2024 10:57:19

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Re : ICCP

merci lulu
je suis surprise car je lis partout que c'est au prorata le calcul des congés das les 10% pour l'iccp....
je suis perdue encore une fois personne ne dit la meme chose c'est fatiguant....  hmm
D'autres avis identique ou différent de celui de lulu?

Hors ligne

09-06-2024 10:57:19

partenaire publicitaire:

#5 09-06-2024 18:35:51

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

Le salaire à proprement parler se décompose de 2 éléments
Les heures à payer
+
Les congés lorsqu'ils,sont à payer
Sur la fiche de salaire,  heures,et congés sont dans la même partie et soumis aux mêmes cotisations
  Et le 10% se calcule sur les salaires bruts à la base
On part toujours d un brut  de toute façon
Et le salaire brut ca comprend donc  les heures + congés compris quand ils sont à payer
Et tout cela est soumis à cotisations
Donc on arrive  ensuite au salaire net total à payer et  avec congés inclus
Et le 10% se calcule la dessus
Les congés ont toujours fait parti  et sont 1 élément faisant parti du  salaire
Les congés ne sont pas "une indemnité"   à part du salaire , c est intégré au salaire de base , et qui sont soumis aux cotisations aussi comme les heures .....

D ailleurs quand le pe déclare les congés payés en juin,  il doit ajouter les heures correspondantes aux congés aux heures mensualisees et rajouter le montant des congés au salaire mensualisé aussi , et même que rajouter le nombre de jours acquis en congés aux nombre de jours mensualisés aussi
Donc ça fait bien  parti du salaire total
Je ne sais pas comment expliquer autrement pour te faire comprendre que  quand tu devras calculer ton iccp en août,  c est avec le salaire total  de juin , congés inclus puisque les congés  payés font  parti de ton salaire de juin , au même titre que les heures .

Hors ligne

#6 09-06-2024 18:46:08

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

Et la définition du calcul de l iccp c est
1/10eme de tous les salaires  BRUT versés sur la période correspondante
Donc,  heures et congés sont à la base calculés sur le brut comme je le disais précédemment et cela figure sur la partie  brute du bulletin de salaire

Hors ligne

#7 10-06-2024 07:58:18

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Re : ICCP

oui, mais encore une fois 2 sons de cloches, meme ici j'ai vu  de prendre au prorata et ailleurs aussi

Hors ligne

#8 10-06-2024 08:20:49

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Re : ICCP

encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.

Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.

Hors ligne

#9 10-06-2024 08:34:24

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

Oui bien sur que les congés se calculent au prorata du temps travaillé et des jours ouvrés travaillés dans la semaine et se payent en juin dans la grande majorité

Mais cela n empêche pas que pour solder l iccp en fin de contrat on calcule bien au 10% des salaires bruts versés sur la période concernée ou avec la méthode maintien de salaire on compte semaines travaillées + celles assimilées  posées aussi sur la même période à calculer
Et le calcul au 10% pour  l iccp en fin de contrat sur août se fait bien sur les salaires  bruts versés,  donc  en juin avec  le paiement des congés inclus et acquis de l'an dernier puisque  les conges versés en juin  font parti du salaire  brut de juin +  le brut de juillet + le brut d août

Hors ligne

#10 10-06-2024 08:47:06

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Hors ligne

#11 10-06-2024 08:54:40

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

lahya a écrit :

encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.

Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.

Oui mais  le 10%  de  l iccp s applique sur les bruts versés aussi et donc en juin on tient compte des congés déjà payés pour l'année précédemment travailee du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Ça c est acquis ,,payé et faisant parti du brut de juin 2024 
En juin on n'a pas les congés payés de l'année en cours ,mais bien ceux acquis de l'an dernier
Je crois que c'est ça le mélange pour  le calcul de   l iccp 
Si le  contrat s arrête en août,  que ce soit le 2 ou le 30 , peu importe,  pour calculer le 10% de  l iccp  on prend les salaires bruts versés depuis juin 2024 et jusqu'à la fin du contrat et on fait le 10% la dessus
Pour  l iccp avec fin de contrat en août  c est
  - Soit Le 10%  sur tous les salaires bruts versés depuis juin 2024 ( donc le brut de juin inclus les congés acquis payés de l an dernier ) et jusqu'à la fin du contrat 
- Soit Avec la,méthode maintien de salaire on compte aux nombres de semaines travailees ou assimilées  du 1er juin 2024 a la fin du contrat et on calcule bien sûr au prorata des jirs ouvrés ce qui  a été acquis en congés sur cette période
et on compare

Hors ligne

#12 10-06-2024 08:58:50

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 12 514
Site Web

Re : ICCP

lahya a écrit :

encore une réponse qu parle de prorata d'un syndicat cette fois...
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, le principe est le même
pour le calcul avec le maintien de salaire ou les 10%.
on ajoute au calcul à faire les congés acquis posés.
Donc en maintien de salaire, si le contrat s'arrête avant les congés on
ne compte que des semaines travaillées, si le contrat s'arrête après la
pose des congés acquis posés, on compte les semaines de travail + les
semaines de congé acquis.

Pour les 10%, si le contrat s'arrête avant la pose des congés, on ne
compte que les semaines de travail ; si le contrat s'arrête après les
congés, on intègre au salaire le montant des congés pour la part des
jours acquis posés, donc au prorata.

Oui mais  le 10%  de  l iccp s applique sur les bruts versés aussi et donc en juin on tient compte des congés déjà payés pour l'année précédemment travailee du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Ça c est acquis ,,payé et faisant parti du brut de juin 2024 
En juin on n'a pas les congés payés de l'année en cours ,mais bien ceux acquis de l'an dernier
Je crois que c'est ça le mélange pour  le calcul de   l iccp 
Si le  contrat s arrête en août,  que ce soit le 2 ou le 30 , peu importe,  pour calculer le 10% de  l iccp  on prend les salaires bruts versés depuis juin 2024 et jusqu'à la fin du contrat et on fait le 10% la dessus
Pour  l iccp avec fin de contrat en août  c est
  - Soit Le 10%  sur tous les salaires bruts versés depuis juin 2024 ( donc le brut de juin inclus les congés acquis payés de l an dernier ) et jusqu'à la fin du contrat 
- Soit Avec la,méthode maintien de salaire on compte aux nombres de semaines travailees ou assimilées  du 1er juin 2024 a la fin du contrat et on calcule bien sûr au prorata des jirs ouvrés ce qui  a été acquis en congés sur cette période
et on compare

Hors ligne

#13 11-06-2024 08:32:03

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Re : ICCP

des congés acquis et posés , logiquement on peut pas l'année suivante compter 100% du montant des congés dans la methode des 10%  lors du calcul des cp en 06/25 et en 07/24 prendre aussi 100% tu dois prendre je pense, ce qui a ete posé
c'est en tout cas ce que je lis et si tu lis le lien que je t'ai envoye plus haut tu verras que j'ai eu cette conversation ici meme et c'est aussi ce qu'on me disait

Hors ligne

#14 12-06-2024 12:57:50

lahya
Membre
Inscription : 07-09-2010
Messages : 711

Re : ICCP

Personne d 'autre?

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB