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#1 13-09-2024 08:43:38

contrat
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Demande de dérogation

Bonjour les collègues,
Ça longtemps que me suis pas connectée sur le site, aujourd'hui j'ai une question concernant une demande de dérogation.
Et là voici,est ce qu'on peut demander une dérogation de 4  Mois pour un enfant qui n'est pas encore né ?
J'explique
Une maman m'a sollicité pour la garde de son bb qui va naître fin décembre prochain puisque j'ai déjà en garde 4 dont le planning comme suit
G du lundi au vendredi de 11h30 à 18h sauf le mercredi toute la journée.
S du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
E du lundi au vendredi de 8h à 17h.
A du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le mercredi je l'accueil que le matin.
Donc puisque G et S auront 3ans en juillet prochain et rentrent à l'école en septembre prochain,cette maman m'a demander de lui garder son bb à partir d'avril 2025 pour remplacer les enfants qui partent, j'ai l'intention de demander une dérogation.
A votre avis les filles elle va être accordée ou pas sachez que auparavant j'ai déjà garder 5 enfants à temps des dérogations qui étaient accordée
en 2014 et 2015 de 4 à 6 mois de durée

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13-09-2024 08:43:38

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#2 13-09-2024 09:29:17

budulle
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Re : Demande de dérogation

contrat a écrit :

Bonjour les collègues,
Ça longtemps que me suis pas connectée sur le site, aujourd'hui j'ai une question concernant une demande de dérogation.
Et là voici,est ce qu'on peut demander une dérogation de 4  Mois pour un enfant qui n'est pas encore né ?
J'explique
Une maman m'a sollicité pour la garde de son bb qui va naître fin décembre prochain puisque j'ai déjà en garde 4 dont le planning comme suit
G du lundi au vendredi de 11h30 à 18h sauf le mercredi toute la journée.
S du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
E du lundi au vendredi de 8h à 17h.
A du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le mercredi je l'accueil que le matin.
Donc puisque G et S auront 3ans en juillet prochain et rentrent à l'école en septembre prochain,cette maman m'a demander de lui garder son bb à partir d'avril 2025 pour remplacer les enfants qui partent, j'ai l'intention de demander une dérogation.
A votre avis les filles elle va être accordée ou pas sachez que auparavant j'ai déjà garder 5 enfants à temps des dérogations qui étaient accordée
en 2014 et 2015 de 4 à 6 mois de durée


ça dépend des départements ça dépend des PMI

ici ça serait refusé direct !

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#3 14-09-2024 11:42:22

nanou49
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Re : Demande de dérogation

contrat a écrit :

Bonjour les collègues,
Ça longtemps que me suis pas connectée sur le site, aujourd'hui j'ai une question concernant une demande de dérogation.
Et là voici,est ce qu'on peut demander une dérogation de 4  Mois pour un enfant qui n'est pas encore né ?
J'explique
Une maman m'a sollicité pour la garde de son bb qui va naître fin décembre prochain puisque j'ai déjà en garde 4 dont le planning comme suit
G du lundi au vendredi de 11h30 à 18h sauf le mercredi toute la journée.
S du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
E du lundi au vendredi de 8h à 17h.
A du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le mercredi je l'accueil que le matin.
Donc puisque G et S auront 3ans en juillet prochain et rentrent à l'école en septembre prochain,cette maman m'a demander de lui garder son bb à partir d'avril 2025 pour remplacer les enfants qui partent, j'ai l'intention de demander une dérogation.
A votre avis les filles elle va être accordée ou pas sachez que auparavant j'ai déjà garder 5 enfants à temps des dérogations qui étaient accordée
en 2014 et 2015 de 4 à 6 mois de durée

bonjour normalement ca sera refusé car avec la loi asap on a pas le droit d avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans

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#4 14-09-2024 11:56:32

rosebleu
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Re : Demande de dérogation

A mon avis c est mort ça vous êtes plus dans le cas de 4 enfants de moins de 3 ans .

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14-09-2024 11:56:32

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#5 21-09-2024 08:46:57

lulu64
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Re : Demande de dérogation

Coucou

Le souci est que les2 enfants G et S ne feront que 3 ans en juillet alors que l'accueil du  bébé était prévu en avril  et à ce moment là,  il n y aura aucun enfant à + de 3 ans
Donc selon la loi c est pas plus de 4 enfants simultanément de moins de 3 ans
Ça risque d être refusé

Voir avec la maman si elle peut pas décaler sa reprise  sur août/ septembre ( avec un petit congé parental de 3 ou 4 mois par exemple si ça peut se faire ) si elle veut vraiment travailler avec toi
Il n y aurait pas d autres possibilités
Ou alors se séparer en avril de l'un des 2 enfants qui aura 3 ans en jullet
pour libérer la place ...et permettre de prendre le contrat bébé qui te fera travailler sur du long terme aussi
C est moche, oui  mais bon ,on pense aussi à notre travail sur les mois à venir
Si on doit rater un contrat pour 3 ans parce qu'il reste que 3 mois à faire avec 1 enfant qui va s,en aller , et qu'on peut pas cumuler les 2 , ça se réfléchi.. si c est pour se retrouver au chômage aussi,  sans autre demande
c est malheureusement la loi du marché sur la demande

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#6 11-11-2024 22:35:49

contrat
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Re : Demande de dérogation

Bonsoir les collègues,
Mon message adressé à lulu 64
Effectivement ma demande était refusée réponse dans la semaine qui suit t'a raison par ce qu'ils m'ont dit que G et S auront pas 3ans en Avril donc 4enfants moins de 3ans c'est la limite et après je ne peux pas arrêter un contrat de l'un des enfants pour garder ce bb imagine toi que ses enfants je l'ai ai garder depuis leurs 10semaines de vie et je vais pas non plus les laisser,par contre quand la maman à reçu ma réponse de refus de la pmi à décider de prendre une assmat de avril jusqu'au fin juillet pour commencer avec moi en septembre prochain elle tient vraiment que c'est moi qui gardera son bb
Donc on signera un engagement réciproque,en verra.
Merci

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#7 12-11-2024 12:17:18

lulu64
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Re : Demande de dérogation

contrat a écrit :

Bonsoir les collègues,
Mon message adressé à lulu 64
Effectivement ma demande était refusée réponse dans la semaine qui suit t'a raison par ce qu'ils m'ont dit que G et S auront pas 3ans en Avril donc 4enfants moins de 3ans c'est la limite et après je ne peux pas arrêter un contrat de l'un des enfants pour garder ce bb imagine toi que ses enfants je l'ai ai garder depuis leurs 10semaines de vie et je vais pas non plus les laisser,par contre quand la maman à reçu ma réponse de refus de la pmi à décider de prendre une assmat de avril jusqu'au fin juillet pour commencer avec moi en septembre prochain elle tient vraiment que c'est moi qui gardera son bb
Donc on signera un engagement réciproque,en verra.
Merci

Alors tant mieux si cette maman a trouvé une solution en attendant de te confier le bébé en septembre
Au moins tu n'auras pas raté ce contrat
Mais c est pas toujours comme ça que ça se passe .....
Et oui je comprend aussi que c est compliqué de lâcher un grand piur prendre 1 autre contrat qui nous passerait sous le nez
Mais il fait voir aussi la conjoncture
Si on a vraiment pas beaucoup de demande on réfléchi à notre situation aussi
Soit on sera au chômage à la fin du contrat du grand et on aura raté un contrat qui aurait pu nous faire bosser 3 ans , juste pour une histoire de 3 mois oû on ne pouvait pas cumuler les 2
Soit on peut  continuer à travailler pendant 3 ans sans se retrouver au chômage   mais en ayant en parallèle libérer la place
Je ai dit ,c est moche oui,mais on pense aussi à notre situation pro et financière surtout quand les demandes sont très très  rares et au compte goutte
Arrive un moment où malheureusement on ne peut plus  faire du sentimental si ça joue sur nos salaires et si c est pour s  assurer 3 ans de contrat plutôt que  d être au chômage et rater ce contrat si les demandes sont très rares
Surtout si ça se joue juste sur 3 mois

Bon le principal c est que  ça  c est bien goupillé pour toi et que la maman tienne vraiment à ce que ce soit toi  en septembre et qu'elle s'y tiendra et  a trouvé la solution de avril à août avec une autre am

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#8 12-11-2024 21:04:12

contrat
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Re : Demande de dérogation

Bonsoir lulu64,
Merci pour ta réponse, j'ai une autre question si vous ou les collègues ont Une réponse.
Je pense qu'il ya une loi qui autorise une assmat de garder 4enfants de moins de 3ans et un cinquième de plus de 3ans pour maximum 50h par mois si cette loi existe si c'est possible de m'envoyer un article qui confirme ça.
Merci d'avance pour votre réponse

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#9 13-11-2024 08:36:19

lulu64
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Re : Demande de dérogation

Alors cette loi  je ne la connais pas personnellement
Mais si elle existe , elle reste dans le cadre légal   pour avoir droit à une dero si  1 enfant a + de 3 ans en ayant déjà 4 enfants à moins de 3 ans en accueil
Ça ne change rien au fait qu'il ne doit pas y avoir plus de 4 enfants à moins de 3 ans
Et  si c est soumis pour moins de 50h par mois,  ça doit être un tout petit contrat aussi avec très peu de jours d accuel dans le mois ou 11h max / semaine....

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#10 13-11-2024 08:50:40

nanou49
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Re : Demande de dérogation

contrat a écrit :

Bonsoir lulu64,
Merci pour ta réponse, j'ai une autre question si vous ou les collègues ont Une réponse.
Je pense qu'il ya une loi qui autorise une assmat de garder 4enfants de moins de 3ans et un cinquième de plus de 3ans pour maximum 50h par mois si cette loi existe si c'est possible de m'envoyer un article qui confirme ça.
Merci d'avance pour votre réponse

 

cette dero existe dans le cadre de la loi ASAP par contre elle est pour répondre a des besoins spécifique tel que remplacement d une assmat malade ,en formation ..... et pour les parent en insertion pro ce n'est pas pour un contrat sur du long terme tu trouvera les dispo dans le cerfa de demande d agreement (tu le cherche sur le net tout y est bien détaillé en annexe

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