Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Marie 6218

Membre

Inscription : 28-08-2021

Messages : 65

Arrêt de contrat

Bonjour,

J'ai un  pequi souhaite mettre son enfant à l'école à partir de janvier 2025.
C'est un contrat enseignant sur 36 semaines.
ma question est  j'arrête le contrat le 20.decembre jour des vacances scolaires ou le 31 décembre ? merci

budulle

Membre

Lieu : partout à la fois

Inscription : 10-01-2014

Messages : 11 273

Site Web

Re : Arrêt de contrat

Bonjour,

J'ai un  pequi souhaite mettre son enfant à l'école à partir de janvier 2025.
C'est un contrat enseignant sur 36 semaines.
ma question est  j'arrête le contrat le 20.decembre jour des vacances scolaires ou le 31 décembre ? merci

en fait vous n'arrêtez pas le contrat !!!

c'est le parent qui arrête le contrat à la date de son choix par un licenciement....

il devra vous faire un courrier remis en main propre contre décharge ou en LRAR.
la date de remise du courrier ou la première présentation du facteur pour la LRAR détermine le premier jour du préavis.

le préavis ne peut pas se faire sur une période de congés acquis.

Marie 6218

Membre

Inscription : 28-08-2021

Messages : 65

Re : Arrêt de contrat

Bonjour budulle

Je sais que c'est le pe qui arrête le.contratmais je voulais savoir si je serais perdante si on arrête avant les vacances scolaires ou le 31 décembre ?

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Arrêt de contrat

Bonjour budulle

Je sais que c'est le pe qui arrête le.contratmais je voulais savoir si je serais perdante si on arrête avant les vacances scolaires ou le 31 décembre ?

Coucou

Il va falloir compter de toute façon une période de préavis
Soit 1 mois calendaire ( 30 jours ) si le contrat a + d 1 an
Soit 15 jours calendaires si le contrat a moins  d 1 an
Et préavis à faire en dehors de toutes périodes de congés acquis de   l am
Donc il faut bien compter six y a une période de congés acquis de l am

Il s agit d'un contrat enseignant,  donc il n y a aucun accueil prévu sur les vacances scolaires donc à Noël pas d accuell
Maintenant, il fait faire la différence entre les congés acquis posés par l am et les,semaines de vacances scolaires ou l'enfant n'est pas prévu car il s agit des vacances du pe
Car on a pas 16s de congés non plus mais seulement 5 !!
Il fait voir oû elles sont posées
Tout dépend si la semaine du 23 au 29 décembre est posée en congés acquis par l am
Si c est le cas le préavis  ne peut pas se compter dessus
Mais si la semaine suivante, soit les 2 derniers jours de décembre,  lundi 30 et mardi 31 n'est pas poser en congés par  l am mais qu'il s'agit de la période d absence de l'enfant en contrat enseignant, donc vacances du pe ,dans ce cas,  le préavis peut se  compter sur ces 2 jours pour finir le 31 décembre et être effectuer  en 2 fois
En supposant qu'il y a 1 mois calendaire de préavis,  il  doit commence le lundi 25 novembre
Donc du 25 novembre au dimanche  22 décembre = 28 jirs de préavis hors congés de l am
Puis ongés acquis de lam du 23 au 29 décembre
Et reprise du préavis sur lundi 30 et mardi 31 pour les 2 jirs manquants
Total de 30 jours de préavis effectués

De toute façon,  ça ne changera rien concernant le préavis à compter sur des vacances sociales,  hors congés de  l am , comme mon exemple sir lundi 30 et mardi 31 décembre
L accueil n'étant pas prévu de toute façon,  meme en comptant du préavis dessus, il  y aura 0 heures à payer..

Après,  il faudra procéder de toute façon à la régularisation des heures car il doit y avoir une différence entre les heures réellement travaillées et celles payées en mensu , surtout avec les contrats enseignants lorsqu'ils s arrêtent en cours de contrat
Et il y aura aussi l indemnite des congés acquis du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 si le contrat s arrête à cette date

Et si le pe décide de finir le contrat avant les vacances,  soit le vendredi 20 décembre , le préavis commencerait dans ce cas le mardi 19 novembre ( 30 jours calendaires du 19 novembre au 20 décembre)
Et ça ne changerait rien non plus,  car la période des vacances scolaires n'étant pas prévu  en accueil de toute façon, on y aura 0 heures de perdues,  et il faudra procéder pareil à la régularisation des heures et l indemnite de congés payés du 1er juin au 20  décembre         et  il  n y aura rien de perdu puisque les congés se calculent sur des périodes travaillées , donc rien n'aurait été acquis sur la période de vacances de Noël

Maintenant à voir aussi quand le pe souhaite arrêter le contrat pour respecter le délai du préavis et qu'il remette la lettre dans les temps

Marie 6218

Membre

Inscription : 28-08-2021

Messages : 65

Re : Arrêt de contrat

Bonsoir
Merci pour votre
Réponse.
Bonne soirée

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 648

Site Web

Re : Arrêt de contrat

Par contre ,  ça me paraît étrange que l'enfant puisse commencer l école en cours d'année
Les pe sont ils sûrs que leur enfant va pouvoir commencer l'école en janvier ??
Je sais " qu'avant " c était quelque chose de réalisable, certains enfants étaient scolarisés en janvier,après les vacances de Noël,  ou  en avril après les vacances de pâques , mais maintenant au vu des classes surchargées,   au taquet,  les enfants ne sont scoalrisés qu'en septembre et plus en cours d année
L éducation nationale a modifié la chose aussi , le comptage des 3 ans se fait en septembre et c est pour les enfants ayant leurs 3 ans avant le 31 décembre de l'année,  sinon il faut attendre la rentrée de  septembre suivant...
Les pe  ont tout intérêt à être  vraiment sûrs de ça, car vu qu'ils doivent aussi  anticiper et prévoir le préavis avec remise de la lettre de rupture 1 mois avant par exemple et , si leur enfant n intègre pas l école en janvier ça va être compliqué pour eux  entre la rupture du contrat et l impossibilité de scolarisation en janvier
Ils ont tout intérêt à bien se renseigner....