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#1 02-09-2025 14:35:46

frimousse
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calcul mensualisation sur 5 mois

Bonjour,

Pour un contrat de 5 mois vous procédez comment pour le calcul de la mensualisation ?

Je vous explique j'ai demandé à la personne du Relais petite enfance près de chez moi et elle m'a dit de faire le calcul suivant elle m'a donné un exemple :

du 1er avril au 31 août 13 semaines d'accueil

Calcul mensualisation : 13 semaines X 4.20€ X 35h /12 mois = 159.25€

Alors que moi j'avais fait le calcul suivant :

46 semaines X 4.20€ X 35h / 12 mois = 563.50€

Elle me dit que non on ne doit pas calculer sur 46 semaines mais que les 13 semaines.

Mais du coup ça veut dire que je travaille 35h par semaine (à temps plein donc) et que je vais avoir un salaire de 159.25€ par mois.
Elle me dit c'est plus proche de la réalité de calculer comme ça, alors moi je lui ai dit que non car à la fin du contrat pour la régularisation les parents devront sortir 1114€ environ pour les heures non rémunérées+le mois en cours+les CP et aussi le problème de la CMG qui sera moins importante chaque mois et ne prendra pas en compte les 1114€ de régul des heures en fin de contrat.

Moi je ferais le calcul d'une mensualisation sur 12 mois sur 46 semaines et régul à la fin août et là il y a moins d'écart d'heures à payer pour la régul.

Vous en pensez quoi et vous faites comment ?

Merci d'avance

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02-09-2025 14:35:46

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#2 02-09-2025 22:32:46

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Coucou

Le relais se trompe car les 13 semaines ne sont que sur 5 mois ,donc on divise pas 13s  par 12 mois , ça c'est faux
La est leur erreur

On doit obligatoirement  mensualiser sur 12 mois , ça  c est sur ,mais on doit calculer  et convertir aussi  comme si c'était un  contrat sur 12 mois avec une formule prévue :

Nombre de semaines travailees / nombre de mois travailés x 12 mois

Ou 2eme formule

12 mois x nombres de semaines prévues/  nombre de mois prévus

Le résultat est le nombre de  semaines à mensualiser à l équivalence  pour 12 mois
Si le résultat est  de 47 s  c est année complete sur 52s 
Si  c est moins c est  année incomplète et paiement des congés en plus


Donc  1ere méthode
13 semaines prévues / 5 mois travailes x 12 mois =  31,20 semaines à l'équivalence sur 12 mois  Donc mensu sur 31,20s
Et

2eme méthode
12 mois x13s / 5mois = 31,20 s aussi

Donc les 46s sont fausses,également, ça ne correspond pas  du tout à l'équivalence de 13s sur 5 mois , c'est même beaucoup beaucoup trop

La mensu devra se faire sur 31 ,20s  pour 12 mois
Soit
31,20s   x 4,20e x 35h / 12 mois = 382,20 e  mensualisés par mois
Règlement des congés acquis au 31  mai  et à payer sur  le salaire de juin ,  puis en fin de contrat indemnités compensatrices des congés en cours d acquisition du 1er juin jusquz la fin du contrat


Après pour être sûre de cette  mensu sur 31,20s pour 12 mois  est bien calculée et 382,20e par mois ,c'est comme si on avez calculé   en fait  aussi
13s x 4,20e x35h / 5 mois = 382,20 e par mois..
C'est pareil.....
Méthode bien plus simple, mais pas sur  les 12 mois donc pas possible  à appliquer légalement
C est donc 31,20s poir 12 mois
Il fait juste monter le 2 calculs qui correspondent aux parents qui comprennent la conversion et payent la même chose que,si calculer sur 13s pensant 5 mois

Mais 46 s non , ça c'est une très  grosse erreur aussi

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#3 02-09-2025 23:34:36

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Attention donc aux convertions  à faire pour des petits contrats

Ce que je faisais dans un 1er temps c est d'abord pour moi et calculer la situation réelle telle que comme ici

13s x 35h = un contrat sur 455h  sur 5 mois et à 4 20e = 1911e au total soit 382,20 e / mois
Ça c est  la situation rellee demandée et ce que je dois toucher

Après je fais la conversion avec les formules sur 12 mois donc ça fait 31,20s  et je dois tomber pareil ,sur les 382,20e mensualisees aussi

Ça saute au yeux qu il y a un gros souci  avec 46 s ,  comment avoir trouvé ça ?? C est énorme à payer sur 5 mois pour seulement 13s à travailler à 35h ..
Il n y aurait pas eu de regul pour le parent ,mais un sacré remboursement à faire pour erreur comptable de mensualisation
C est quasiment le double de son besoin d accuell  que le parent aurait payé sur 5 mois avec les 46s .....

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#4 Hier 09:07:18

frimousse
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Bonjour, merci pour ces informations !
Est-ce que ce calcul est écrit quelque part ou avez-vous un document pour que je puisse transmettre à la personne du Relais ?
Merci

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Hier 09:07:18

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#5 Hier 10:48:53

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

frimousse a écrit :

Bonjour, merci pour ces informations !
Est-ce que ce calcul est écrit quelque part ou avez-vous un document pour que je puisse transmettre à la personne du Relais ?
Merci

C est une formule de conversion prévue par la Cour r de cassation  pour des contrats de moins  de 12 mois
Et elle est correcte

Les relais ont et donnent  souvent de fausses infos
Autant leur dire qu ils se renseignent bien .....car on ne mensualise les,13 semaines sur 12 mois,  puisque 13 semaines c est que POUR 5 mois
Si on doit diviser par 12 mois  ,on fait aussi la conversion des 13 semaines   ET CALCULER    l'équivalent sur 12 mois
C est logique et mathématique

Et si le relais veut calculer que sur  13  semaines dans ce cas il doit diviser aussi   que par 5 mois  , qui est la situation réelle demandée  , et qui donne donc ce que doit percevoir l am sur cette période, ça donne déjà l'idée de la mensu

Et en convertissant tout sur  12 mois , les semaines se convertissent aussi  à l'équivalence pour 12 mois  ( on reste pas sur 13s )  et on trouve le même résultat de la mensu qu'en faisant 13s sur 5 mois
Les 2 formules sont prévues pour ça
et sont justes ..
C'est donc bien  31,20 semaines converti  avec les formules Cour de Cassation pour l'équivalence sur 12 mois , quand le contrat est sur 13 semaines que sur 5 mois .....

Ce n'est donc pas les,13s sur 12 mois que le relais a calculé  , ça c est une erreur....  pas vraiment pro de leur part de renseigner si mal ..

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#6 Hier 11:30:08

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Dites au relais que c est pourtant logique qu un contrat de 13 s  que sur 5 mois ,n'est pas un contrat de 13 s A MENSUALISER  sur 12 mois ....

Si on mensualise sur 12 mois , dans ce cas les 13s prévues  QUE   pour 5 mois , se convertissent aussi  à la  situaton équivalente sur les 12 mois
Et c'est avec les formules de la cour de cassation que ça se calcule
DONC 13S SUR UNE DUREE DE  5 MOIS  SONT A L EQUIVALENCE DE 31,20S  SUR  LA DUREE DE  12 MOIS ...AVEC LES FORMULES PREVIUES  POUR LE CALCUL A FAIRE
Qu'ils  impriment bien ça avant de donner leurs fausses infos
Car en donnant  ces mauvaises infos et mauvais calcils aux parents , ça nous fait  aussi passer   pour des voleuses, alors que nos calculs sont bons et bien sur les parents ne prêchent que par le relais 
Si ce relais dit aux parents que c'est 13s diviser par 12 mois , et 159e  de salaire,   comment leur expliquer  que non, que 13s ce n'est que sur 5mois ,donc pour calculer sur 12 mois il y a conversion à faire aussi  sur les semaines  , avec 31,20s à l'équivalence
et que le salaire est de 382e .et non pas 159 e ???

Moi je pars toujours du plus simple
Je dis aux parents que je fais d'abord le calcul réel, soit 13s x 35 h x 4,20e et diviser par 5 puisque c est sur 5 mois et que ça fait donc 382e par mois
Ça c est la,situation réelle

Mais je leur dis qie ce calcul n'est pas applicable puisque la mensu est obligatoirement calculé sur 12 mois
Donc on doit convertir et avoir l'équivalence pour 12 mois avec la formule prévue par la Cour de cassation et je leur montre
C est 31,20s à diviser donc pour 12 mois et le résultat est le même c est bien 382e par mois ,identique au 1er calcul sur 13s pour  5 mois
Donc on est bon et la mensu est bien calculée sur 12   mois avec l'équivalence à 31,20s ...
Et c'est clair pour le parent comme ça  , il paye pareil que si  on avoat fait 13s divise sur 5 mois

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#7 Aujourd'hui 16:09:11

frimousse
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Bonjour et merci pour vos retours, j’ai transmis les informations à la personne du relais mais elle m’a dit qu’elle ne peut pas prendre ce calcul étant donné que ça vient d’un forum , elle se fit seulement à la convention collective qui dit que pour un accueil sur 46 semaines ou moins il faut faire ce calcul :

Nombre d’heures de travail par semaine x nombre de semaines programmées x tarif horaire/12

Je pense que « nombre de semaines programmées » veut dire le nombre de semaines sur les 12 mois
Mais la fille du relais ne prend en compte que les semaines d’accueil
Comment lui apporter un document pour faire appliquer la cour de cassation pour ce calcul vous savez où je peux trouver ça ?
Car sinon ça va être un problème si j’applique ce calcul et que les parents vont au relais

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#8 Aujourd'hui 17:55:12

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Perso , les relais n'ont pas le pouvoir de calculer et  imposer une mensualisation , ça ne fait pas parti de leur rôle,  et en plus ils se trompent .....

Le contrat se signe entre le salarié et l employeur avec les conditions prévues

Il faut arrêter de  ne voir tout le temps  qu  avec le relai
On peut s'en passer quand même à certaines occasions

Ce que je ferai avec ce contrat dans un 1er temps , je calcule la mensualisation   avec la situation que le parent a besoin   donc
13s d accueil x35h x4,20e  =
455h d accuell prévues x 4,20e =
1911e prévu en salaire  total sur ces 5 mois
Le parent ne pourra pas contester ,c'est la réalité  de son besoin sur ces 5 mois
Et 1911/ 5mois = 382,20e par  mois
Point barre


Maintenant il faut lui expliquer ce que j ai  déjà  dit, soit le calcul  de la mensu  obligatoire à faire sur 12 mois , donc conversion à faire avec la formule dédié
Et on arrive à 31,20s sur 12 mois qui donne aussi 382,20e par mois

Ou est donc le problème ??
Laissez tomber le relais pour ça

Le parent n'est pas bête non plus, il sait qu il va  devoir payer   1911e sur les 5 mois avec les heures prévues sur 13s à 35h et  au tarif prévu et qui fait 382,20e par mois
Ça ne peut pas être autre chose

Il faudra juste rajouter les congés acquis au 31,maii  sur le  salaire de juin et ensuite l'indemnité compensatrice des congés pour la période du 1er juin à la fin du contrat

Pas besoin du relai pour ça, on sait calculer nos contras sans lui ,surtout c est pour induire en erreur c est pas la peine
C est une aberration qu il  soit pas au courant des choses et diffuse n'importe quoi comme infos .....
La convention prévoit bien sûr 12 mois mais, avec le nombre de semaines prévues sir ces 12 mois aussi
Qiuand on fait un remplacement ou un contrat de courte durée,  on ne bosse pas sur 12 mois , mais on converti , ce,que votre relai n'a pas compris en fait
Il n'a qu'à rechercher  l'information sûr internet et cour de cassation s'il s'en donnait a peine
Ça,  ça,serait de son ressort plutôt e qie rien faire et attente u'on lui ponde et lui amène les vraies infos et qu'il ne veut  pas admettre ...

Votre cas est clair et net
Et la conversion est bonne donc pourquoi  s acharner avec le relaii dans ce cas ??

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#9 Aujourd'hui 18:39:40

frimousse
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

lulu64 a écrit :

Perso , les relais n'ont pas le pouvoir de calculer et  imposer une mensualisation , ça ne fait pas parti de leur rôle,  et en plus ils se trompent .....

Le contrat se signe entre le salarié et l employeur avec les conditions prévues

Il faut arrêter de  ne voir tout le temps  qu  avec le relai
On peut s'en passer quand même à certaines occasions

Ce que je ferai avec ce contrat dans un 1er temps , je calcule la mensualisation   avec la situation que le parent a besoin   donc
13s d accueil x35h x4,20e  =
455h d accuell prévues x 4,20e =
1911e prévu en salaire  total sur ces 5 mois
Le parent ne pourra pas contester ,c'est la réalité  de son besoin sur ces 5 mois
Et 1911/ 5mois = 382,20e par  mois
Point barre


Maintenant il faut lui expliquer ce que j ai  déjà  dit, soit le calcul  de la mensu  obligatoire à faire sur 12 mois , donc conversion à faire avec la formule dédié
Et on arrive à 31,20s sur 12 mois qui donne aussi 382,20e par mois

Ou est donc le problème ??
Laissez tomber le relais pour ça

Le parent n'est pas bête non plus, il sait qu il va  devoir payer   1911e sur les 5 mois avec les heures prévues sur 13s à 35h et  au tarif prévu et qui fait 382,20e par mois
Ça ne peut pas être autre chose

Il faudra juste rajouter les congés acquis au 31,maii  sur le  salaire de juin et ensuite l'indemnité compensatrice des congés pour la période du 1er juin à la fin du contrat

Pas besoin du relai pour ça, on sait calculer nos contras sans lui ,surtout c est pour induire en erreur c est pas la peine
C est une aberration qu il  soit pas au courant des choses et diffuse n'importe quoi comme infos .....
La convention prévoit bien sûr 12 mois mais, avec le nombre de semaines prévues sir ces 12 mois aussi
Qiuand on fait un remplacement ou un contrat de courte durée,  on ne bosse pas sur 12 mois , mais on converti , ce,que votre relai n'a pas compris en fait
Il n'a qu'à rechercher  l'information sûr internet et cour de cassation s'il s'en donnait a peine
Ça,  ça,serait de son ressort plutôt e qie rien faire et attente u'on lui ponde et lui amène les vraies infos et qu'il ne veut  pas admettre ...

Votre cas est clair et net
Et la conversion est bonne donc pourquoi  s acharner avec le relaii dans ce cas ??


Merci pour votre réponse, je suis d’accord avec vous mais le problème c’est si les parents vont la voir au relais pour calculer la mensu, et qu’elle ne leur dit pas la même chose ça va être compliqué

Où est-ce que je peux trouver un doc sur la cour de cassation pour ce sujet ? J’ai regardé sur Google et je ne trouve pas de texte pour une mensu sur une courte période cour de cassation

Merci ☺️ !

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#10 Aujourd'hui 18:48:16

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

Et petite précision pour la personne du relaii

La convention parle bien de la  formule classique de la mensualisation  pour année complete ou incomplète  mais pour des accueils de  12 MOIS COKSECUTIFS

Ce  n 'est pas votre cas avec un contrat prévu  que de 5 mois
Donc la formule de la convention ne peut pas s appliquer sur ce contrat, il n y a pas 12 mois consécutifs  prévus
Les   13  semaines prévues   c est que pour  5 mois
Qu elle lise bien cette personne...
Et donc ... formule de la cour de cassation à appliquer pour  contrat de moins de 12 mois
Et ce n'est pas une formule inventée sur un forum,  c'est bien de la Cour de cassation....et que  l'on donne comme info légale.

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#11 Aujourd'hui 19:11:11

lulu64
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Re : calcul mensualisation sur 5 mois

frimousse a écrit :
lulu64 a écrit :

Perso , les relais n'ont pas le pouvoir de calculer et  imposer une mensualisation , ça ne fait pas parti de leur rôle,  et en plus ils se trompent .....

Le contrat se signe entre le salarié et l employeur avec les conditions prévues

Il faut arrêter de  ne voir tout le temps  qu  avec le relai
On peut s'en passer quand même à certaines occasions

Ce que je ferai avec ce contrat dans un 1er temps , je calcule la mensualisation   avec la situation que le parent a besoin   donc
13s d accueil x35h x4,20e  =
455h d accuell prévues x 4,20e =
1911e prévu en salaire  total sur ces 5 mois
Le parent ne pourra pas contester ,c'est la réalité  de son besoin sur ces 5 mois
Et 1911/ 5mois = 382,20e par  mois
Point barre


Maintenant il faut lui expliquer ce que j ai  déjà  dit, soit le calcul  de la mensu  obligatoire à faire sur 12 mois , donc conversion à faire avec la formule dédié
Et on arrive à 31,20s sur 12 mois qui donne aussi 382,20e par mois

Ou est donc le problème ??
Laissez tomber le relais pour ça

Le parent n'est pas bête non plus, il sait qu il va  devoir payer   1911e sur les 5 mois avec les heures prévues sur 13s à 35h et  au tarif prévu et qui fait 382,20e par mois
Ça ne peut pas être autre chose

Il faudra juste rajouter les congés acquis au 31,maii  sur le  salaire de juin et ensuite l'indemnité compensatrice des congés pour la période du 1er juin à la fin du contrat

Pas besoin du relai pour ça, on sait calculer nos contras sans lui ,surtout c est pour induire en erreur c est pas la peine
C est une aberration qu il  soit pas au courant des choses et diffuse n'importe quoi comme infos .....
La convention prévoit bien sûr 12 mois mais, avec le nombre de semaines prévues sir ces 12 mois aussi
Qiuand on fait un remplacement ou un contrat de courte durée,  on ne bosse pas sur 12 mois , mais on converti , ce,que votre relai n'a pas compris en fait
Il n'a qu'à rechercher  l'information sûr internet et cour de cassation s'il s'en donnait a peine
Ça,  ça,serait de son ressort plutôt e qie rien faire et attente u'on lui ponde et lui amène les vraies infos et qu'il ne veut  pas admettre ...

Votre cas est clair et net
Et la conversion est bonne donc pourquoi  s acharner avec le relaii dans ce cas ??


Merci pour votre réponse, je suis d’accord avec vous mais le problème c’est si les parents vont la voir au relais pour calculer la mensu, et qu’elle ne leur dit pas la même chose ça va être compliqué

Où est-ce que je peux trouver un doc sur la cour de cassation pour ce sujet ? J’ai regardé sur Google et je ne trouve pas de texte pour une mensu sur une courte période cour de cassation

Merci ☺️ !

Et bien si le parents y vont au relai et reviennent avec la fausse info pour la mensu ,vous avez quand même tous les,atouts en main pour  dire que pendant 13s à 35h  c'est 455h à faire  sur 5 mois  et que vous devez toucher 1911e au total
Donc comment expliquent ils  que le relai  ne prévoit que 159e par mois ce qui ferait QUE   795e total payés  en 5 mois ,  correspondant à 189h totales   ,.alors que vous auriez travailée réellement 455h  et que salaire total est de 1911e
Donc une  très grosse régularistion de 266 h à faire soit ,1117e en regul à payer d'un coup
Et merci  au relai  poir s'être tromper et les avoir mal renseigné...

Non franchement laisses  tomber le relai ,faites la mensu correcte à 382e par mois et basta ....
Ne tournez pas en rond avec ça et ne vous prenez plus la tête avec le relai

Et je ne sais pas où trouver l'information de la cour de cassation 
C'est comme qiuand on dot déduire les absences maladies de l'enfant
On  ne  deduit pas au réel et il y a la formule cour de cassation  à  appliquer,  on   l  a connaît, on le fait   et pourtant la formule   ne figure pas sur la convention non plus
Ça doit bien figurer sur internet

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