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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#21 21-10-2007 14:10:27
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
J'oubliais.......je fais qu'éternuer!!!!
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21-10-2007 14:10:27
#22 21-10-2007 14:12:58
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
C'est bon a savoir ça.....merci Sophie56.
Comme quoi le débat ne sera jamais clos. Mais la jurisprudence fait office de loi.......à partir du moment où elle est reprise par plusieurs juge.
C'est donc à nous à rester le plus au courant possible (et oui....... 
)
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#24 21-10-2007 15:16:16
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
Je suis en plein repassage, mais j'ai oublié un truc :
Les deux parents sont employeurs. Le contrat doit être signé par les deux parents (sauf en cas de famille monoparentale, bien sûr)
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21-10-2007 15:16:16
#25 21-10-2007 15:17:51
Re : Nouvelle précision
Non, je ne suis pas d'accord, seul le contrat de travail est signe par l'employeur et non les deux.
et le contrat d'accueil est signe par les deux.
Ne me mets pas en colere
Si tu comprends pas pourquoi je t'explique
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#26 21-10-2007 15:17:54
Re : Nouvelle précision
merci gaia 
pour les ie : etant donné qu'un tribunal à fait jurisprudence on ne peut plus modifier les textes en "défaveur"
cette jurisprudence est en page d'accueil du syndicat (section E forum assamt) de la 1ère page du forum
(j'en ai une copie 
donc je ne proratiserais JAMAIS ! 
pour la periode de ref : je te crois car c'est "litigieux"...
mais je vois au cas par cas par contrat. je ne l'ai jamais imposé et c'est précisé en toutes lettres au contrat par une clause "superieure" à la ccn , en faveur de l'employé donc valable
comme pour d'autres metiers ce n'est pas interdit mais toleré... nuance je chercherais la liste.
et par contre : bravo à la personne qui vous explique tout ça: c'est génial !!! et rare aussi complet
et un grd merci à toi
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#27 21-10-2007 16:52:00
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
De rien ma 4i, cette juriste a vraiment été super, c'est pour ça que je voulais vraiment vous en faire part.
Pour le contrat, les deux parents sont employeurs, elle nous l'a bien précisé, et pour la période de réf, elle a été catégorique.......sauf que là, on arrivait à la fin (en fait on avait même déjà fini) de la journée, et que j'ai pas eu le temps d'insister là-dessus (vous comprendrez qu'on l'a assailli de question.....et moi tout particulièrement )
Donc, je suis tout a fait interessé par ta liste 4i, et je vais chercher la jurisprudence, pour la ranger avec toutes mes notes. Je compte bien être incollable sur tout, parce qu'il me semble que c'est important de se tenir au courant.
Pour mon agenaise adoré........c'est ce qu'elle m'a dit, hein!!! Ne me tapes pas!
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#28 21-10-2007 17:02:37
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
Ah......j'oubliais........un contrat ne doit pas être raturé.
Toute rature doit être signé (en face, ou a côté) par les deux parties. C'est un petit détail pratique, qui peut avoir beaucoup d'importance!
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#29 21-10-2007 17:25:06
Re : Nouvelle précision
De rien ma 4i, cette juriste a vraiment été super, c'est pour ça que je voulais vraiment vous en faire part.
Pour le contrat, les deux parents sont employeurs, elle nous l'a bien précisé, et pour la période de réf, elle a été catégorique.......sauf que là, on arrivait à la fin (en fait on avait même déjà fini) de la journée, et que j'ai pas eu le temps d'insister là-dessus (vous comprendrez qu'on l'a assailli de question.....et moi tout particulièrement
Donc, je suis tout a fait interessé par ta liste 4i, et je vais chercher la jurisprudence, pour la ranger avec toutes mes notes. Je compte bien être incollable sur tout, parce qu'il me semble que c'est important de se tenir au courant.
Pour mon agenaise adoré........c'est ce qu'elle m'a dit, hein!!! Ne me tapes pas!
t'inquiete ma gaia
Mais des qu'un texte venait a venir pour l'emploi que d'un employeur, j'en ferai part
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Christopher McCandless
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#30 23-10-2007 10:24:42
- gaiasamtam
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Re : Nouvelle précision
Voilà, j'ai retrouvé mes notes : pour le fait que les deux parents sont employeurs, c'est parce qu'ils ont l'autorité conjointe.
On a fait la différence avec un coupke qui se sépare, et dont un jugement donne la garde à l'un ou à l'autre.
On est d'ailleurs en droit de demander une copie du jugement, surtout si un des deux parents nous dit que l'autre n'a plus le droit de voir l'enfant............
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