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Discussion fermée
#1 25-10-2007 17:48:07
chien
BonsOIR !!!!! (media)je suis assistante maternelle et puisque l'on parle beaucoup des chiens je me suis demandée ce que l'on pouvait avoir ou ne pas avoir comme chien.La loi vient de changer apparemment alors je suis un peu perdu.
Est ce que quelqu'un est au courant
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25-10-2007 17:48:07
#3 25-10-2007 17:50:19
Re : chien
et voilà ************************* bonsoir (media )
Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté mercredi en Conseil des ministres, renforce considérablement les obligations ou la répression des propriétaires en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.
Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, selon le ministère de l'Intérieur, maître d'oeuvre du projet de loi, qui depuis la récente série d'accidents martèle le même message : "plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs".
Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout signalement et formation des maîtres de chiens mordeurs, même si l'animal est a priori inoffensif, telles sont les grandes lignes du projet de loi qui comprend 15 articles.
Dans l'exposé des motifs, l'Intérieur précise que "les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines" (un enfant mort et plusieurs personnes blessées) ont montré qu'il était nécessaire de faire évoluer les dispositions légales".
Les modifications concernent la loi de mars 2007 "relative à la prévention de la délinquance" qui "a modifié le code rural" et sont de quatre ordres.
La plus importante, destinée à renforcer "la prévention des accidents", fait "obligation" à tous les détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de défense (catégorie 2) de suivre une formation.
Cette formation sera "sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude". Un vétérinaire interviendra désormais pour toute cession>.
En outre, tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation.
La seconde direction d'importance instaure une "répression nouvelle de détention illicite" de chiens de catégorie 1, et de défauts d'identification d'un chien ou de déclaration de chien mordeur en mairie.
S'ajoute également un décret "qui alourdira" les contraventions.
L'article 1 du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder "à l'euthanasie" d'un animal de catégorie 1 ou 2 si son propriétaire ne s'est pas formé.
Si un propriétaire n'a pas obtenu "d'attestation d'aptitude", sorte de "permis à chiens", il n'aura pas désormais de récépissé, obligatoire, de déclaration du chien par le maire.
Actuellement, c'est le propriétaire qui déclare son chien en mairie et les conditions ne sont pas draconiennes.
L'article 4 concerne les détenteurs de chiens mordeurs même un simple "toutou" : là aussi obligation de le déclarer au maire qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale".
Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie, précise cet article.
L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions. Cet article prohibe de facto les croisements.
L'article 7 prévoit la disposition pénale sanctionnant la détention illicite de chiens de cette catégorie.
Les autres articles du projet de loi déclinent notamment la police administrative et les délais d'application des mesures.
************************************
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 25-10-2007 17:55:33
Re : chien
Bonjour,
Je suis en attente d'agrément sur le 38, et j'ai la visite de la puer le 30/10, moi-même j'ai une chienne labrador croisée berger des pyrennés, et de ce que j'avais pu entendre à la réunion d'infos au mois de juin, apparemment les chiens de categorie 1 et 2, serait un motif de refus d'agrément sur l'isère tout du moins, mais je ne sais pas s'il y à eu des nouveautés de ce côté là, ceci est indiqué sur le site du conseil général de l'isère.
Renseigne toi peut-etre à ton conseil général.
a+
Maman de 4 filles, agrée pour 3 ptits bouts
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25-10-2007 17:55:33
#5 25-10-2007 18:00:22
Re : chien
bonjour ton chien ne fait pas partie de ces catégorie moi j'ai un berger australien et cela ne pose pas de problème il n'est pas en contact avec les enfants c'est tout. et j'ai mis sur mon contrat que je possède un chien et qu'il se peut que les enfants soient en contact les parents ont signé sans faire de problème suffit d'etre correct des le départ.
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#10 25-10-2007 22:06:05
- agrippine47
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- Inscription : 15-10-2007
- Messages : 1 275
- Site Web
Re : chien
Coucou
Mo aussi j'aimerais savoir de quelle race on parle dans chiens mordeurs ?
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#11 25-10-2007 22:20:06
Re : chien
bonsoirs les filles de toute façon on ne sait jamais la réaction d 'un chien qu il soit mollosque ou pas
les chien mordeurs sont les rootweillers les dobermann etc mais je pense que tous les chiens sont mordeur que ce soit un york ou un berger allemands
assistante maternelle depuis le 13 mars 2008
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#12 26-10-2007 07:19:09
Re : chien
imaginez un york qui par mégarde mord une main de bébé ...
ça peut faire des degats.
imaginez un labrador qui mord un + grd ... ça peut faire des degats.
les puers qui donnent les agréments mettent leur responsabilité pro et perso en jeu en cas d'accident, donc certaines ne voulant prendre aucun risque refusent tout les chiens....
un enfant peut faire mal par inadvertance à un animal (tirer les poils, s'appuyer dessus) tirer la queu ou les oreilles), sans vouloir à mal et l'instinct fait le reste.
ça n'arrive pas souvent, mais quand ça arrive.....
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#13 26-10-2007 12:57:22
Re : chien
bonjour,
il suffit d'etre vigilant lorsque l'on possède un chien,moi j'ai un bouledogue français et je fais attention meme si il adore les enfants
maman de 3 enfants,2 garçons de 14 ans et 7 ans et 1 fille de 13 ans.
avec eux tout va bien et la vie est belle
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#14 26-10-2007 13:38:26
Re : chien
Bonjour ! Voila un sujet qui fait parler .... perso j'adore les chiens ( j'ai grandit avec des petits comme des gros rott et compagnie ) mais aujourd'hui j'ai fait le choix de ne pas en avoir !
en tant qu'assmat on met notre responsabilité en jeu quand on accueille un enfant en ayant un chien !
ensuite je penses que le fait de signaler dans le contrat qu'on a un chien et que les enfants peuvent etre en contacts avec ne nous protege absolument pas si il arrive un accident... petits ou gros ils sont tous potentiellement dangereux ... je sais ce que vous allez dire " le mien est trés gentil, il protège mon enfant, on peut lui tirer les oreilles il ne dis rien " peut etre mais il suffit d'une fois, un jour ou il est pas bien et ou un enfant en tribuchant lui tombe dessus etc ... c'est un exemple mais pour avoir vécu avec des chiens, je sais qu'ils peuvent donner un coup de gueule alors que ce n'est pas dans son habitude....
chez nous la puèr demande a ce que le chien ne soit JAMAIS en compagnie des enfants maintenant j'espère ne jamais avoir a lire ici qu'un accident a eut lieu avec votre chien ( pittbull ou caniche ...)
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#16 26-10-2007 14:19:33
Re : chien
des chiens qui on mordu des enfants c pas nouveau ,c juste que maintenant c tres médiatisé,il y a pas plus de cas que avant !
c leurs choux gras ça en ce moment aux médias avec les pédophiles.
Un chien si il est méchant c parceque c maitre sont méchant avec lui ou le dresse pour etre comme ça.Nous ass mat on a aucun interet a etre comme ça!nous ne somme pas des sauvages!!
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#17 26-10-2007 14:25:43
Re : chien
je ne suis pas d'accord sur ce que tu viens de dire !
"*Un Rottweiller a grièvement blessé une fillette de 4 ans, lundi à Moulis-en-Médoc, en Gironde. Le chien, qui appartient au beau-père de l'enfant, a subitement attaqué la fillette au visage. Grièvement touchée, elle est hospitalisée à Bordeaux où elle devrait être opérée. Ses jours ne sont pas en danger.
La mère et le beau-père de la fillette ont été entendus par les gendarmes. Une enquête est en cours pour vérifier les conditions de détention de l'animal.
* La semaine dernière déjà, une fillette de deux ans avait été grièvement blessée au visage par un American Staff à Langres. Elle jouait dans le jardin de son grand-père lorsque le chien de celui-ci l'a attaquée."
il s'agit bien de chien de leur entourage ... et je suppose que dans la vie de tout les jours ces chiens ne sont pas méchants !
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#18 26-10-2007 14:29:36
Re : chien
bon comme le dit pat de nombreux post parlent encore et encore du même sujet !!
sur se je ferme la discussion
de toute manière seule la puer décidera et les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdit !!! maintenant la loi change par rapport aux drames de ses derniers temps !!!
je voudrais être un ange pour être auprès de toi juste un instant ....
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#19 26-10-2007 14:29:36
- maman d\'amour
- Membre
- Inscription : 26-10-2007
- Messages : 4
Re : chien
les chiens sont comme leur maitre,ils sont gentil s'il sont bien eduquer
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