Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-11-2007 16:45:14

lalie69
Membre
Inscription : 19-11-2007
Messages : 2

peut-on refuser la mensualisation ?

Bonjour,

je vais embaucher une assisatnte maternelle, cette dernière ne souhaite pas la mensualisation. Est-ce possible? Cela aura-t-il un impact sur la perception des allocations de la CAF sachant qu'il s'agit d'un contrat enseignant et que nous verserons certains mois un salaire de 560 euros environ et d'autres mois la moitié en raison des congés payés...
merci de votre aide

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19-11-2007 16:45:14

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#2 19-11-2007 16:50:25

jeluma
Membre
Inscription : 24-01-2007
Messages : 13 324

Re : peut-on refuser la mensualisation ?

bonjour
non votre assmat ne peut pas refuser la mensualisation ..elle est obligatoire depuis 2005 ...
telecharger la convention collective (sur ce site ) et faites lui lire !!!! wink;)


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 19-11-2007 17:40:20

parme
MODERATEUR
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Messages : 39 715
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Re : peut-on refuser la mensualisation ?

coucou tu es tenue de respecter la loi qui a établis une mensualisation, même pour un contrat enseignant il n'y as rien de compliquer!
tu as 2 possibilités

1/ 47semaines _10semianes de congés scolaires (a verifier sur calendrier selon les département)+5semaines de congés assmat =42 semaines (congés assamt pris par anticipation et inclus dans la mensualisation

2/ 37 semaines programmées (celon département) de travaille par an avec les 10% en fin de chaque mois, ou au moment de la prise ou autre voir info article a ce sujet!


salaire de base h x nbr d'h d'accueil par semaine x par semaine programmées: par 12 mois = salaire idem 12/12
a celà tu ajoute par jour de présence les ide, et repas!
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#4 19-11-2007 17:47:27

lalie69
Membre
Inscription : 19-11-2007
Messages : 2

Re : peut-on refuser la mensualisation ?

ce n'est pas compliqué, mais c'est l'assistante maternelle qui refuse la mensualisation et veut fonctionner au réel, pas moi...

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19-11-2007 17:47:27

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#5 19-11-2007 18:04:45

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
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Re : peut-on refuser la mensualisation ?

coucou elle se met en faute , et devrait se munir de la convention collective du particulier employeur!
la mensualisation est obligatoire depuis 2005!
imaginer (car cela est arriver) si pour une raison ou autre il y as un conflit et litige, que votre assmat décide d'aller aux prud'homme pour ne pas avoir appliquer la mensualisation, c'est vous en tant qu'employeur qui aurait a donner les arrierés!
donc comme c'est vous l'employeur munissez vous de la convention et imposer lui la mensualisation!
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#6 19-11-2007 18:42:07

titie
Banni(e)
Lieu : côte d'azur
Inscription : 14-11-2006
Messages : 6 252
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Re : peut-on refuser la mensualisation ?

coucou

parme à tout résumé !! se sera vous la fautive même si s'est l'assmat qui veut être au réelle donc ne cédée pas  !!!
vaudrait mieux wink


je voudrais être un ange pour être auprès de toi juste un instant ....

tv5dfl10.jpg

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#7 19-11-2007 19:07:57

soso39100
Membre
Lieu : petit village proche de dole
Inscription : 19-08-2007
Messages : 603
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Re : peut-on refuser la mensualisation ?

bonjour
la mensualisation est obligatoire,cela nous assure le meme salaire tout les mois c'est un avantage


maman de 3 enfants,2 garçons de 14 ans et 7 ans et 1 fille de 13 ans.
avec eux tout va bien et la vie est belle

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