Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 19-11-2007 16:45:14
- lalie69
- Membre
- Inscription : 19-11-2007
- Messages : 2
peut-on refuser la mensualisation ?
Bonjour,
je vais embaucher une assisatnte maternelle, cette dernière ne souhaite pas la mensualisation. Est-ce possible? Cela aura-t-il un impact sur la perception des allocations de la CAF sachant qu'il s'agit d'un contrat enseignant et que nous verserons certains mois un salaire de 560 euros environ et d'autres mois la moitié en raison des congés payés...
merci de votre aide
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19-11-2007 16:45:14
#2 19-11-2007 16:50:25
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : peut-on refuser la mensualisation ?
bonjour
non votre assmat ne peut pas refuser la mensualisation ..elle est obligatoire depuis 2005 ...
telecharger la convention collective (sur ce site ) et faites lui lire !!!! ;)
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 19-11-2007 17:40:20
Re : peut-on refuser la mensualisation ?
coucou tu es tenue de respecter la loi qui a établis une mensualisation, même pour un contrat enseignant il n'y as rien de compliquer!
tu as 2 possibilités
1/ 47semaines _10semianes de congés scolaires (a verifier sur calendrier selon les département)+5semaines de congés assmat =42 semaines (congés assamt pris par anticipation et inclus dans la mensualisation
2/ 37 semaines programmées (celon département) de travaille par an avec les 10% en fin de chaque mois, ou au moment de la prise ou autre voir info article a ce sujet!
salaire de base h x nbr d'h d'accueil par semaine x par semaine programmées: par 12 mois = salaire idem 12/12
a celà tu ajoute par jour de présence les ide, et repas!
A+
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#4 19-11-2007 17:47:27
- lalie69
- Membre
- Inscription : 19-11-2007
- Messages : 2
Re : peut-on refuser la mensualisation ?
ce n'est pas compliqué, mais c'est l'assistante maternelle qui refuse la mensualisation et veut fonctionner au réel, pas moi...
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19-11-2007 17:47:27
#5 19-11-2007 18:04:45
Re : peut-on refuser la mensualisation ?
coucou elle se met en faute , et devrait se munir de la convention collective du particulier employeur!
la mensualisation est obligatoire depuis 2005!
imaginer (car cela est arriver) si pour une raison ou autre il y as un conflit et litige, que votre assmat décide d'aller aux prud'homme pour ne pas avoir appliquer la mensualisation, c'est vous en tant qu'employeur qui aurait a donner les arrierés!
donc comme c'est vous l'employeur munissez vous de la convention et imposer lui la mensualisation!
A+
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#6 19-11-2007 18:42:07
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#7 19-11-2007 19:07:57
Re : peut-on refuser la mensualisation ?
bonjour
la mensualisation est obligatoire,cela nous assure le meme salaire tout les mois c'est un avantage
maman de 3 enfants,2 garçons de 14 ans et 7 ans et 1 fille de 13 ans.
avec eux tout va bien et la vie est belle
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