Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-12-2007 13:21:32

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

engagement réciproque

bon dimanche à toutes, au sujet de cet engagement, il y a t-il des clauses (décés dans unu des 2 parties, chomage aussi,démenagement,ou autre cas important) qui fasse que l'indemnité prévue dans ce document peut ne pas être versée à l'un ou l'autre? merci de votre avis.


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

16-12-2007 13:21:32

partenaire publicitaire:

#2 16-12-2007 14:03:58

caramiel
Membre
Inscription : 25-11-2007
Messages : 2 609
Site Web

Re : engagement réciproque

Bonjour
Je ne comprends pas très bien ta question.
Que veux tu savoir exactement ?
Dans la rublique Infos § Articles, tu trouveras plein d 'infos.
Bonne lecture.
Et si çà ne suffit pas, viens poser tes questions mais de façon plus explicite; nous nous ferons un plaisir de te répondre.
A bientot.

Hors ligne

#3 16-12-2007 14:12:38

ALEX30
Membre
Lieu : Entre Montpellier et Nîmes
Inscription : 02-01-2007
Messages : 2 222
Site Web

Re : engagement réciproque

Bonjour,

Je comprends ce que tu veux dire, mais je ne sais pas du tout smile


Ayez, je suis Madame et ma louloute est baptisée!mariage-couple-1832.gif

Hors ligne

#4 16-12-2007 14:31:52

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : engagement réciproque

Dans ce document il n'y a aucunes clauses de prévues ....autrement elles seraient indiquées ....en bas en tout petit ... wink

Hors ligne

16-12-2007 14:31:52

partenaire publicitaire:

#5 16-12-2007 14:33:38

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : engagement réciproque

un changement de situation imprévu (non prévisible par l'une des 2 parties) de la part d'une des 2 parties peut effectivement annuler un engagement reciproque : (elle doit dater d'après la signature)

mutation d'un des parents ou de la famille de l'assmat,
deces d'un des parents ou de l'assamt ou son conjoint,
perte d'emploi d'un des parents
en cas de doute appelez l'inspection du travail...

j'ai lu un article de loi là dessus y apas longtemps,
si je retrouve l'article de loi je vous le copierais smile

Hors ligne

#6 16-12-2007 14:34:00

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

pour caramiel, ce que je veux savoir, c'est si il y a des circonstances particuliéres exemples donnés dans mon premier mail qui feront que si il y a désis tement de l'une ou l'autre partie, celle- ci ne sera pas obligée de verser l'indemnité prévue à  l'autre? me suis bien fait comprendre maintenant? en tout cas ,merci de tes réponses!!


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#7 16-12-2007 14:41:52

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

merci à 4i ,pour ta réponse et recherche de l'article,cele me rendrait bien service. bon dimanche à toi!!


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#8 16-12-2007 14:46:12

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : engagement réciproque

oui, je chercherais... quand j'aurais le temps demain wink
sinon tu vas sur ton moteur de recherche et tu écris "rompre engagement réciproque" ou  "conditions de rupture engagement reciproque" etc....
comme ça tu trouveras + vite puisque tu en as besoin rapidement  lol

Hors ligne

#9 16-12-2007 15:18:06

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

merci encore, et peux -tu me dire en tant que modérateur ce que cela veut dire, 'déplacé" juste en face de nos messages, car j'ai souvent vu ce mot dans divers de nos sites de discussions, en tout cas, depuis que j'ai connu notre forum, je me sens beaucoup plus instruite, envie d'apprendre encore plus, moins "seule" et cela dans le respect de chacun,je suis fiére d'être nounou!!! et vous toutes?


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#10 16-12-2007 15:20:35

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : engagement réciproque

Je vais te répondre .... car je vois que 4i n'est pas en ligne.

"Déplacé" près des messages .... cela veut dire que le message n'a pas été posté dans la bonne rubrique, donc un modérateur le replace au bon endroit ....

Hors ligne

#11 16-12-2007 16:34:14

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

coucou, je suis allée voir sur le site de renseignements pour l'engagement réciproque, mais lorsqu'un document est signé entre parties, il ne parle pas de circonstances spéciales que j'ai évoquées plus haut, alors tout peut bien se passer ou non?et qui doit proposer de rédiger ce papier,est- ce une obligation?merci.


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#12 16-12-2007 17:33:33

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : engagement réciproque

L'engagement réciproque est en principe dans le contrat de travail et d'accueil...

Il y a un modèle en page d'accueil.

Hors ligne

#13 16-12-2007 17:44:23

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

merci à sophie56 pour ta réponse, je n'en ai jamais inclus dans le contrat car les parents ne savent pas tout non plus comme nous, mais est- ce une obligation , cela ne démontre pas un certain manque de confiance envers nos nouveaux employeurs ou de eux vers nous? merci à nouveau.


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#14 16-12-2007 18:54:55

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : engagement réciproque

j'ai longuement cherché... et je n'ai plus trouvé... mais diantre je l'ai lu qq part!
alors personelement je ferais suivant la logique...
dans les cas cités plus hauts, (demenagement, deces etc...)
c'est  une question de bon sens .
du moment que c'est independant de la volonté de la partie adverse, je laisserais .

Hors ligne

#15 16-12-2007 19:09:44

nana55
Membre
Lieu : sur un ptit nuage!!
Inscription : 09-11-2007
Messages : 2 229
Site Web

Re : engagement réciproque

merci à 4i pour ses bons conseils de bon sens, c'est logique mais il y a tjs de bons acteurs des deux cotês, alors attention au feeling et au dialogue!! bonne soirée.


Un COEUR assez TENDRE pour  tous  mes  diablotins !

Hors ligne

#16 16-12-2007 19:20:08

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : engagement réciproque

oui se mefier des menteurs... et ça... c'est le + dur smile
bonne soirée big_smile

Hors ligne

#17 16-12-2007 20:48:30

caramiel
Membre
Inscription : 25-11-2007
Messages : 2 609
Site Web

Re : engagement réciproque

Bonsoir nana55
Un engagement est un contrat de confiance, donc à respecter des 2 cotés.
Si une des deux parties est lésées, c'est normal qu'il y ait dédomagement.
Par contre, je mettrais un bémol pour ce qui est des causes indépendentes de notre volonté ou de la partie adverse (décès, accident,déménagement...) mais c'est un avis personnel.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet.;)

Hors ligne

#18 16-12-2007 21:01:48

vero40
Banni(e)
Lieu : seine et marne
Inscription : 27-11-2007
Messages : 953
Site Web

Re : engagement réciproque

je rajoute toujours une clause a cet engagement

dans le cas, de maladie de l'enfant ou  l'ass-mat ou d'un de ces enfants avec certificat medical bien evidement.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB