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#1 16-12-2007 13:21:32
engagement réciproque
bon dimanche à toutes, au sujet de cet engagement, il y a t-il des clauses (décés dans unu des 2 parties, chomage aussi,démenagement,ou autre cas important) qui fasse que l'indemnité prévue dans ce document peut ne pas être versée à l'un ou l'autre? merci de votre avis.
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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16-12-2007 13:21:32
#2 16-12-2007 14:03:58
Re : engagement réciproque
Bonjour
Je ne comprends pas très bien ta question.
Que veux tu savoir exactement ?
Dans la rublique Infos § Articles, tu trouveras plein d 'infos.
Bonne lecture.
Et si çà ne suffit pas, viens poser tes questions mais de façon plus explicite; nous nous ferons un plaisir de te répondre.
A bientot.
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#4 16-12-2007 14:31:52
Re : engagement réciproque
Dans ce document il n'y a aucunes clauses de prévues ....autrement elles seraient indiquées ....en bas en tout petit ...
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16-12-2007 14:31:52
#5 16-12-2007 14:33:38
Re : engagement réciproque
un changement de situation imprévu (non prévisible par l'une des 2 parties) de la part d'une des 2 parties peut effectivement annuler un engagement reciproque : (elle doit dater d'après la signature)
mutation d'un des parents ou de la famille de l'assmat,
deces d'un des parents ou de l'assamt ou son conjoint,
perte d'emploi d'un des parents
en cas de doute appelez l'inspection du travail...
j'ai lu un article de loi là dessus y apas longtemps,
si je retrouve l'article de loi je vous le copierais
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#6 16-12-2007 14:34:00
Re : engagement réciproque
pour caramiel, ce que je veux savoir, c'est si il y a des circonstances particuliéres exemples donnés dans mon premier mail qui feront que si il y a désis tement de l'une ou l'autre partie, celle- ci ne sera pas obligée de verser l'indemnité prévue à l'autre? me suis bien fait comprendre maintenant? en tout cas ,merci de tes réponses!!
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#8 16-12-2007 14:46:12
Re : engagement réciproque
oui, je chercherais... quand j'aurais le temps demain
sinon tu vas sur ton moteur de recherche et tu écris "rompre engagement réciproque" ou "conditions de rupture engagement reciproque" etc....
comme ça tu trouveras + vite puisque tu en as besoin rapidement
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#9 16-12-2007 15:18:06
Re : engagement réciproque
merci encore, et peux -tu me dire en tant que modérateur ce que cela veut dire, 'déplacé" juste en face de nos messages, car j'ai souvent vu ce mot dans divers de nos sites de discussions, en tout cas, depuis que j'ai connu notre forum, je me sens beaucoup plus instruite, envie d'apprendre encore plus, moins "seule" et cela dans le respect de chacun,je suis fiére d'être nounou!!! et vous toutes?
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#10 16-12-2007 15:20:35
Re : engagement réciproque
Je vais te répondre .... car je vois que 4i n'est pas en ligne.
"Déplacé" près des messages .... cela veut dire que le message n'a pas été posté dans la bonne rubrique, donc un modérateur le replace au bon endroit ....
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#11 16-12-2007 16:34:14
Re : engagement réciproque
coucou, je suis allée voir sur le site de renseignements pour l'engagement réciproque, mais lorsqu'un document est signé entre parties, il ne parle pas de circonstances spéciales que j'ai évoquées plus haut, alors tout peut bien se passer ou non?et qui doit proposer de rédiger ce papier,est- ce une obligation?merci.
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#12 16-12-2007 17:33:33
Re : engagement réciproque
L'engagement réciproque est en principe dans le contrat de travail et d'accueil...
Il y a un modèle en page d'accueil.
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#13 16-12-2007 17:44:23
Re : engagement réciproque
merci à sophie56 pour ta réponse, je n'en ai jamais inclus dans le contrat car les parents ne savent pas tout non plus comme nous, mais est- ce une obligation , cela ne démontre pas un certain manque de confiance envers nos nouveaux employeurs ou de eux vers nous? merci à nouveau.
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#14 16-12-2007 18:54:55
Re : engagement réciproque
j'ai longuement cherché... et je n'ai plus trouvé... mais diantre je l'ai lu qq part!
alors personelement je ferais suivant la logique...
dans les cas cités plus hauts, (demenagement, deces etc...)
c'est une question de bon sens .
du moment que c'est independant de la volonté de la partie adverse, je laisserais .
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#15 16-12-2007 19:09:44
Re : engagement réciproque
merci à 4i pour ses bons conseils de bon sens, c'est logique mais il y a tjs de bons acteurs des deux cotês, alors attention au feeling et au dialogue!! bonne soirée.
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#17 16-12-2007 20:48:30
Re : engagement réciproque
Bonsoir nana55
Un engagement est un contrat de confiance, donc à respecter des 2 cotés.
Si une des deux parties est lésées, c'est normal qu'il y ait dédomagement.
Par contre, je mettrais un bémol pour ce qui est des causes indépendentes de notre volonté ou de la partie adverse (décès, accident,déménagement...) mais c'est un avis personnel.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet.;)
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