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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 01-01-2008 23:21:34

tata nounou 73
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pas de fiches de paie

bonsoir les filles , je vous souhaite une très bonne année avec plein d'amour , de bisous et surtout une bonne santé .

je vais vous exposer mon problème , voilà j'ai un petit bout que je garde depuis un an mais je ne savait que les parents devaient me faire une fiche de paie tous les mois , les parents non plus apparemment , pourtant je ne suis pas leur première nounou.
est-ce qu'il faut que je leur demande toutes les fiches de paies depuis novembre 2006 et comment ils les font . a mon avis ils vont pas vouloir car ça va leurs faire trop de boulot

bizzzzzzzzzzz et encore bonne année


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01-01-2008 23:21:34

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#2 01-01-2008 23:30:52

babou 74
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Re : pas de fiches de paie

coucou et bonne annee aussi à toi... wink

oui ils sont dans l'obligation une fiche de paie chaque mois....
ceci est clairement stipulé dans la convention collective  article-2

Article 2 - Obligations administratives générales
- Obligations de l’employeur
1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ;
2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF;
3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la
couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
5. Etablir un contrat de travail écrit ;
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ;
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires

donc ils n'ont pas le choix de vouloir ou pas le faire
juste l'obligation de le faire.... lol


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#3 02-01-2008 00:11:56

tata nounou 73
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Re : pas de fiches de paie

merci babou
mais il va falloir du tact et la percévérence car il m' a fallu presque 1 an pour obtenir un certificat médical en plus il faut que je fasse un avenant pour les 2.73 d'ie car ils ne le savent pas non plus ça
peut-être que c'est pas à moi de le faire


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#4 02-01-2008 00:27:22

lulu54
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Re : pas de fiches de paie

si tu veux leur faciliter la tache(et par là meme la tienne wink  ) tu peux les preparer et les soumettre ... ils n'auront plus qu'a valider et signer wink c'est ce que je fais wink

pour les 2,73 ce sont eux qui sont en tord.... ils sont employeurs.... c'est à eux à regulariser... normalement tu n'as pas d'avenant à faire sauf si ds ton contrat tu avais specifié autre chose wink
tu leur sors l'article de la convention ou le texte du gouvernement ; le lien est ds infos et articles....

bonne chance et meilleurs voeux big_smile


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02-01-2008 00:27:22

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#5 02-01-2008 00:28:08

babou 74
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Re : pas de fiches de paie

oui je crois bien qu'ils se renseignent un peu ces parents.....
entre la convention la caf pajemploi et l'urssaf ils ont quand meme quelques moyens et possibilites de le faire!
...si  si tu veux augmenter les ie (ou plutot te mettre à la page pour les tarifs ) tu dois faire un avenant    et dans celui ci tu leur mets bien l'obligation du minimum de 2.73 pour 9h de garde) ...


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#6 02-01-2008 13:09:00

tata nounou 73
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Re : pas de fiches de paie

bonjours les filles
alors j'ai eu la maman ce matin et je lui est dit ,ça lui parait un peu difficile de faire des buletins de paie depuis 2006
oui lulu je veux bien leur faire mais alors là je ne sais pas comment faire des bulletins de paie et puis elle m'a dit qu'elle allait se renseigner
alors pour les ie avenant ou pas ?


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#7 02-01-2008 18:37:53

4i.modo
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Re : pas de fiches de paie

fais les toi même sur urssaf.fr wink
c'est ce que je ferais...
pour les ie un avenant ok, mais ils ne peuvent le refuser puisque c'est juste ... l'application de la loi...

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#8 02-01-2008 18:47:11

lulu54
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Re : pas de fiches de paie

cela parait bizarre de proposer un avenant venant de l'assmat.... puisque c'est qq chose de legal elle est ds son droit c'est le parent qui est "en tort" il est sensé connaitre la loi (ici: conv collective!!!).... en cas de litige l'assmat aurait gain de cause.... avec arrierés .....

mais bon .....
wink


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#9 02-01-2008 19:17:39

4i.modo
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Re : pas de fiches de paie

tout à fait... !

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