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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-01-2008 21:56:33

unpapa
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Conges payés

Bonjour

Existe t-il un document type pour mettre sur papier les voeux des ass. mat. concernant les congés payés des 2 parties ?

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17-01-2008 21:56:33

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#2 17-01-2008 22:01:02

so
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Re : Conges payés

bonsoir

Sur le contrat il y a un endroit prévu pour ça...
En page d'accueil vous trouverez un contrat, je pense que vous trouverez ce que vous cherchez


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#3 17-01-2008 22:06:37

so
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Re : Conges payés

j'ai ceci:

CONGES PAYES
(Art. L 223.2, L 223.7, L 773.6, L 773.16  du Code du Travail,  Art. 12 de la Convention collective)



OUVERTURE DES DROITS

L’assistante maternelle a droit à des congés annuels sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit cinq semaines pour l’année. (30 jours ouvrables du lundi au samedi).


PRISE DES CONGES

La période de référence : du 1er juin au 31 mai de l’année en cours.

L’employeur doit obligatoirement accorder 
-    12 à 24 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre
-    et au moins 6 jours ouvrables entre le 1er novembre et le 30 avril

La date des congés sera fixée d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle  de manière à permettre à l’assistante maternelle de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d’enfant.

Conformément à l’Art. L 773.16 du Code du Travail, à défaut d’un accord commun sur les dates de congés, la décision revient à l’assistante maternelle qui pourra imposer  4 semaines de congés en été et 1 semaine en hiver.
Sauf circonstances exceptionnelles, la date des congés ne pourra être modifiée au cours du mois précédant le départ en congés.

Dans la mesure du possible et pour le bien être de l’enfant, il est préférable de faire coïncider les vacances entre les parents et l’assistante maternelle, afin d’éviter une séparation trop longue.

Période de congés de l’assistante maternelle    

Eté :         semaine(s)
Période de congés des parents
Eté :         semaine(s)

Période de congés de l’assistante maternelle    
Hiver :        semaine(s)

Période de congés des parents
                   
Hiver :     semaine(s)

Période de congés de l’assistante maternelle    
Autre :    semaine(s)

Période de congés des parents
Autre :     semaine(s)


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#4 18-01-2008 10:40:44

dewaelejenny
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Re : Conges payés

merci pour toute vos réponses

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18-01-2008 10:40:44

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#5 18-01-2008 10:44:58

dewaelejenny
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Re : Conges payés

bonjour

je voulais savoir comment se passe la rémunération des congés payés en année complete ?
que deviennent les congés payés acquis s'ils ne sont pas pris

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#6 18-01-2008 11:24:07

so
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Re : Conges payés

euh.les filles, pour chaque nouvelles questions ouvrez un post, vous êtes sure d'avoir des réponses comme ça .... wink


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#7 18-01-2008 11:25:02

so
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Re : Conges payés

dewaelejenny a écrit :

bonjour

je voulais savoir comment se passe la rémunération des congés payés en année complete ?
que deviennent les congés payés acquis s'ils ne sont pas pris

Alors les congés acquis non pris doivent être payés


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#8 18-01-2008 11:27:27

so
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Re : Conges payés

elga je t'ai ouvert un post rien que pour toi wink


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#9 18-01-2008 11:41:03

so
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Re : Conges payés

youpiii j'ai sauvé une ass mat !! lol lol

Pour ouvrir un post tu vas dans la rubrique concernée, puis tu cliques sur "nouvelle discussion, ou nouveau message, ou ecrire nouveau" je en sais plus comment c'est noté

tu mets un titre
tu post et tu valides......


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