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21-03-2008 20:23:08
#22 21-03-2008 21:43:37
- manounette
- Membre
- Inscription : 04-09-2007
- Messages : 2 731
- Site Web
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
coucou chez nous on accepte plus 4 enfants en meme temps sauf exeptionnellement pour 1h maxi, alors pourquoi d'autre on t'elle le droit à plus, il ny a pas de loi pour interdire 4 enfant en meme temps??
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#23 22-03-2008 10:47:46
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Chez nous pas possible de dépasser le nombre d'agrément ou de dérogation accordé.
Les infos parues dans les mensuels ou guides ne sont pas toujours fiables 
Se référer toujours à la loi.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#24 25-03-2008 11:19:57
- Malygui
- Membre
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- Messages : 2
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
quand vous parlez de contrat, si je comprend bien, si on met une fratrie sur le même contrat, on augmente le nombre total, non?
Joyeuses Pâques à toutes
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25-03-2008 11:19:57
#25 25-03-2008 11:24:45
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
non....
non!!!
allez relire la convention !!!
elle est tres claire à ce sujet!!!
imaginez donc que je mette mes 5 enfants à garder... sous un meme contrat.... et que l'assmat fasse de meme avec deux autres familles ... elle aurait droit à 15 enfants ????????????
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#26 25-03-2008 11:26:52
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
le meiux de tout est de demander directement à la pmi...
seule habilité à vous autoriser !!!
ne faites pas l'impair en cas de doute car vous risquez votre agrment
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#27 25-03-2008 15:44:56
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
non....
non!!!
allez relire la convention !!!
elle est tres claire à ce sujet!!!
imaginez donc que je mette mes 5 enfants à garder... sous un meme contrat.... et que l'assmat fasse de meme avec deux autres familles ... elle aurait droit à 15 enfants ????????????
hep hep hep! du calme lulu .
j'ai justement réussi à savoir sur quel textes s'appuyait ma collègue ! et donc maintenant il ne reste plus qu'à demander à la puér.
Toujours Professionnelle, et ceci grace au forum!
3 adorables fils !!!je suis comblée!!
agréée pour 4 complets
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#28 27-03-2008 15:57:57
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
bonjour à tous et à toutes,
je suis nouvelle inscrite sur ce forum, alors je me présente :
je suis AssMat depui 96, j' ai 2 filles, et j'ai un agrément pour 3 enfants et une dérogation.
J'ai donc bien compris que je pouvais accueillir 4 enfants en même temps.
Mais c'est pour le nombre total d'enfants déclarés que je me pose des questions :à la rentrée de Septembre, j'accueillerai 3 fratries de 2(sachant que les 3 grands vont à l'école ), plus un péri scolaire. La responsable de mon secteur m'a dit que ça pourrait passer(les 7 enfants) si je mettais des frères ensembles sur un même contrat car nous n'aurions pas droit à plus de 6 contrats. donc si je suis bien, si je rassemble les fratries sur des mêmes contrats, ça ne m'en fait plus que 4 .
Or, on me demande si je peux accueillir 2 autres enfants juste les mercredis ( ce qui serait possible, vu que ce jour là, je n'en ai que 2 à mon domicile ), mais je ne sais pas si je peux déclarer jusqu'à 9 enfants (sachant que je suis quelqu'un de très sérieux, qui respecte le nombre d'enfants accueillis simultanément).
J'ai beau chercher dans les textes, je ne trouve pas grand chose de très clair, si ce n'est que nous avons le droit de déclarer 6 enfants maxi ( et là, on ne parle pas de contrats !) mais qu'on peut avoir des dérogations !!!
Donc si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre, je serai vraiment super contente...
Merci d'avances, et au passage, félicitations à toutes, votre site est vraiment très interessant et pratique...merci beaucoup.
Je pense que vous pouvez avoir 7 contrats avec votre dérogation.
Car il s'agit de 6 contrats sans dérogation.
Par contre vous seriez dans l'illégalité si vous mettiez 2 enfnats sur un même contrat car un contrat est nominatif et tous les enfants doivent être déclarés.
Vous ne pouvez pas accueillir 2 enfnats supplémentaires le mercredi car ça vous ferez trop de contrats.
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#29 08-01-2009 20:24:46
- claudie07
- Membre
- Inscription : 24-11-2008
- Messages : 1
Re : Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis
Bonsoir,
est-il vrai que l'agrément passe de trois enfants à quatre,accueillis ,par une assmat???
Tout le monde en parle!!!! mais est-ce officiel...
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