être honnête ne semble pas être récompensé

perlinpinpin · 07-04-2008 17:03:04

ma fille déménageant donc pas moyen de garder l'assistante maternelle prévue, avec un contrat réciproque pour septembre , le bébé n'est pas encore né elle prévient l'assistante maternelle afin qu'elle puisse trouver une autre famille presque donc 6 mois avant!!! Cette personen réclame un demi mois salaire!!!
on lui répond inspection du travail vous n'auriez du rien dire et 1 jour après le début du contrat le rompre donc sans rien devoir.
Il semble qu'un vide juridique soit là : déménagement chômage hélas décès même de l'enfant rien ne peut rompre ce contrat sans payer si on a l'honnêté de prévenir au lieu de mettre la personne devant le fait accompli!!!
Je suis estomaquée!!! si quelqu'un a une solution merci beaucoup pour ces jeuens futurs parents tout à fait désolés de cela.

07-04-2008 17:03:04

dd64 · 07-04-2008 17:14:05

bonjour a toi aussi

l'assistante maternelle est en droit de demander ce demi mois de salaire en dedommagement de la rupture de contrat, meme six mois avant. elle ne trouvera peut etre pas un contrat a temps (certaines regions ont moins de demandes que d'autres) ou aura un contrat moins avantageux...
peut etre auriez vous pu, a la signature du contrat, inclure une clause de rupture pour les motifs que vous citez qui n'entrainerait aucun frais de votre part....

dragonette · 07-04-2008 17:20:17

Bonjour,
c'est la loi en cas de non respect d'une promesse d'embauche, la personne refusant d'embaucher ou refusant la garde doit un demi-mois de salaire à l'autre partie.
Je trouve le comportement de l'inspection du travail grossier, heureusement qu'ils sont sensés faire respecter les lois!
Je comprends que les parents soient déçus mais c'est ainsi, après tout dépend des assmats, il est sûr que six mois à l'avance, l'assmat peut trouver une autre contrat et peut-être se montrer compréhensive...mais là ça dépend de chacune.
Mais l'assmat est dans la légalité à réclamer un demi-mois de salaire.

kathy38 · 07-04-2008 17:56:13

oui, du coté des parents ( que nous sommes toute, on peut se dire que c'est un peu ecoeurant d'avoir prevenu 6 mois avnat et de ne pas avoir un geste de la part de l'ass.mat) mais du soté de l'ass mat (que nous sommes egalemnt) une promesse d'embauche est une promesse d'embauche!!!
ce qu ejene comprends pas, c'ets que comme ça d'un seul coup, il y a un demenagement de prevu!
etrange!

07-04-2008 17:56:13

patchouli · 07-04-2008 18:58:43

bonjour : le mieux est de reserver la place sans signer quoi que ce soi aussi longtemps a l'avance.... et si vous vous mettez du cote de l'ass mat: c'est un moyen de protection : peut etre n'y a t il pas beauoup d demande par chez vous... et peut etre a t elle eu un passe avec de nombreux problemes avec des parents peu scrupuleux....
ne la jugez pas aussi vite !
Votre fille est employeur : elle aurait peut etre du se renseigner sur la convention collective : document principal qui regit notre profession et elle aurait certainement appris qu'en cas de rupture d'une promesse d'embauche ou engagement reciproque la partie qui rompt l'engagement doit un demi mois de salaire a l'autre partie... la loi est la loi, pour tout le monde.
Nous avons un travail precaire... il y a des lois qui sont la pour nous proteger aussi...
Je suis desolee pour votre fille mais pour la prochaine fois je lui conseille vivement de lire la convention collective ... en tant qu'employeur c'est important de connaitre ses droits et se devoirs.

patchouli · 07-04-2008 19:00:30

dragonette a écrit :

Bonjour,
c'est la loi en cas de non respect d'une promesse d'embauche, la personne refusant d'embaucher ou refusant la garde doit un demi-mois de salaire à l'autre partie.
Je trouve le comportement de l'inspection du travail grossier, heureusement qu'ils sont sensés faire respecter les lois!
Je comprends que les parents soient déçus mais c'est ainsi, après tout dépend des assmats, il est sûr que six mois à l'avance, l'assmat peut trouver une autre contrat et peut-être se montrer compréhensive...mais là ça dépend de chacune.
Mais l'assmat est dans la légalité à réclamer un demi-mois de salaire.

l'inspection du travail en ce qui nous concerne est tres peu au courant des lois : c'est pourquoi, je conseille vivement de se tourner vers les syndicats qui sont bien plus au courant et efficaces ( en ce qui concerne notre metier)

lulu54 · 07-04-2008 19:08:02

oui mais avouez que 6 mois avant... le cachet est difficile a avaler....
meme si je suis pour la signature d'un engagement et pour la protectiond e l'assmat , rien ne m'empeche de penser que malgré tout et meme si elle est ds son droit l'assmat fait de l'exces de zele....

caro73 · 07-04-2008 19:24:35

bonjour il me semble que ce document ne peut etre valable que lorsque l'enfant est nee, avant la naissance il n'a pas de valeur, je ne suis pas sure a 100% a voir

lalezane · 07-04-2008 21:17:41

lulu54 a écrit :

oui mais avouez que 6 mois avant... le cachet est difficile a avaler....
meme si je suis pour la signature d'un engagement et pour la protectiond e l'assmat , rien ne m'empeche de penser que malgré tout et meme si elle est ds son droit l'assmat fait de l'exces de zele....

bonsoir

Pour une fois je suis de l'avis de lulu
perso j'ai signée un engagement réciproque à l'insistance de la maman en fevrier pour un début de garde en septembre
en cas de rupture je ne demanderai pas 1/2 mois de salaire et pareil pour moi c'est un accord à l'amiable entre cette maman et moi
je trouve qu'il ne faut pas abuser non plus même si c'est légal...
6 mois à l'avance elle a de quoi se retourner
mais ça n'engage que moi

bon courage perlinpinpin que votre fille essaie de negocier avec l'ass mat... et félicitations pour ce ptit bébé

Dernière modification par lalezane (07-04-2008 21:20:18)

carolinec29 · 07-04-2008 21:25:08

Bonsoir,

Je suis entiérement d'accord avec lulu et lalezane, l'ass mat abuse un peu, en 6 mois si elle s'y met tout de suite elle a le temps de trouver un autre contrat, à mon avis !!

Peut-être votre fille peut elle s'arranger avec l'ass mat en ne lui réglant ce demi-salaire qu'en septembre si celle-ci n'a en effet pas trouvé un autre contrat ??? Je ne sais pas c'est peut-être un compromis possible.

Bonne soirée

agrippine47 · 07-04-2008 21:41:03

Bonsoir
est ce que la maman a signé une promesse d'embauche ou autre chose ?
Si rien signé pas de demi mois de salaire

perlinpinpin · 08-04-2008 08:47:38

merci à toutes
en effet je trouve cette nounou un peu dure , c'est uniquement par extrême correction que ma fille l'a prévenu dès que ce déménagement a été connu pour septembre donc dans 6 mois ce qui est déjà un délai en soi.
Dans sa région les nounous sont très recherchées donc elle n'aura aucun problème pour trouver un nouvel engagement d'autant qu'elle est reconnue comme compétente
Ce qui m'étonne c'est lorsque des parents sont très corrects très scrupuleux voulant éviter de mettre devant le fait accompli et bien ils n'ont que leurs yeux pour pleurer vous imaginez 350 euros pour un jeune couple qui démarre , qui ne seront pas pris en compte par la CAF donc sans aide!!!
dans le cas de 6 mois à l'avance si la nounou avait du déménager ils n'auraient jamais demandé cette somme!!!
Je crois que cette nounou ne mesure pas la réputation qui va lui être faite auprès de la PMI et Mairie, la seule consolation c'est de se dire que si elle est si procédurière les relations auraient été peu agréables au final!!!
Il est certain que la nouvelle nounou aura un contrat ficelé pas uniquement dans son légitime intérêt mais aussi dans celui de la famille.
Cela explique aussi un climat de méfiance quelquefois au niveau des contrats de la part aussi des parents

aglae · 08-04-2008 08:48:10

lulu54 a écrit :

oui mais avouez que 6 mois avant... le cachet est difficile a avaler....
meme si je suis pour la signature d'un engagement et pour la protectiond e l'assmat , rien ne m'empeche de penser que malgré tout et meme si elle est ds son droit l'assmat fait de l'exces de zele....

bonjour l'assistante maternelle a peut etre refuser d'autre contrat pour garder la place a votre fille il est donc tout a fait normal quelle soit dédommagée

Toutoon · 08-04-2008 09:26:27

Bonjour,

Vous dites que cette assistante maternelle est dure, mais imaginez le contraire. J'ai du moi même mettre fin à des futur contrats suite à un déménagement, je me suis retrouvée avec une belle somme à devoir aux parents......Pourtant, comme pour votre fille, je les ai prévenu largement à l'avance. Cela ne les a pas empéché d'encaisser mes chéques !!!!!

perlinpinpin · 08-04-2008 09:45:53

Bonjour oui je suis d'accord mais justement ma fille n'aurait jamais demandé d'argent à la nounou dans ce qui est un aléas de la vie et pas une mauvaise volonté ou une attitude discutable.
Déménager, être enceinte changement de situation du conjoint, hélas deuil aussi sont des vrais aléas de la vie qui touchent chacun de nous et méritent d'être mieux défendus des deux côtés des parties: nounous et parents de manière tacite cela devrait être pris en compte de manière un peu plus noble que ça.

Ce que je ne comprends pas c'est le manque de protocole vis à vis des familles j'allais dire des parents jeunes pas encore expérimentés de ce genre de difficultés qui signent des contrats poussés dans ce cas par la nounou ( sans doute échaudée par d'autres ) sans aucun formulaire les prévenant!!!

Je taxerais nos jeunes d'innocence car scrupuleux à l'extrême et nous savons tous que cela fait mal de découvrir au moment où on va accoucher que le monde n'est pas un fleuve tranquille!!!
La dureté de la nounou va les rendre durs et c'est la société toute entière qui le vit , désormais chacun est méfiant et quelquefois hostile!! quel dommage!!!

4i.modo · 08-04-2008 09:52:52

bonjour,
des lois ont été mise en place pour proteger parents et assmat des désistements ( engagement réciproque).
et peut être a t elle "raté" d'autres contrats (si la demande est justement forte à la periode de la signature) pour reserver cette place...
combien de fois cela lui est il arrivé avant qu'elle ne suive cette procedure pour ne plus avoir des coups d'épée dans l'eau...
peut être est elle devenue dure parce que hustement, elle a eu ce cas de figure (trop) souvent...
on pourrait en débattre des heures...

en signat ce papier, les 2 parties savaient à quoi elles s'engageaient... non?
signer en pensant que rompre n'engagerait à rien est ... je ne sais pas.
légalement cette assmat est dans son droit.
tout comme les parents l'auraient été si c'etait elle qui s'était désistée.

après les negociations et les arrangements se font entre les 2 parties.

chouchen · 08-04-2008 10:21:48

bonjour,
j'ai signé une promesse d'embauche pour le mois de novembre a l'insistance de l'employeur et j'ai bien précisé sur ce document que si il y avait rupture et je lai lus a haute voix il y aurait un reglement d'un demi mois de salaire si promesse pas tenu que ce soit de ma part ou de l'autre partie respectons les regles.

perlinpinpin · 08-04-2008 10:39:09

re bonjour donc rien sur les raisons force majeures ?
et après je ne dirais plus rien car au final même s'il est très légitime de protéger le métier des nounous je ne crois pas qu'il existe un syndicat des parents!!!

stephi17 · 08-04-2008 10:39:23

bonjour,

si on accepte de signer un engagement réciproque avec la clause qui prévoit le réglement d'1/2 mois de salaire et que cet engagement est rompu....et bien ce qui est dû est dû.
Sinon à quoi sert ce papier.

De plus pourquoi avoir signé ce document sans avoir avrti l'assmat qu'un déménagement était peut-être à prévoir, parce qu'on ne déménage pas comme ça (temps de visiter, de faire le spapiers...)

Ce n'est pas très honnête non plus.

L'assmat est dans son droit et cette clause rde 1/2 mois de salaire existe pour des cas comme celui-ci justement.

perlinpinpin · 08-04-2008 10:47:30

Les jeunes ne savaient pas du tout qu'ils devraient déménager lors de la signature de ce contrat c'est arrivé d'un coup et pour septembre donc c'est ce que j'essaie d'expliquer, rien de malhonnête chez eux juste pas de chance!!!!
Il semble qu'ils soient victimes d'un vide juridique .
C'est cela la question de raisons majeures hors volonté des deux parties qui devraient être bien clairement écrites en détails qui penserait devoir par exemple quelque chose à la nounou en cas de décès du bébé avant même la date du commencement de la garde prévue et bien si .
Quel parent va penser mettre cet élément sur le contrat quand la maman est enceinte?
Quand ce n'est pas écrit on croit à quelque chose de tacite de l'ordre du bons sens c'est pourquoi j'invite vraiment les parents à être très très méticuleux dans tous les détails afin d'éviter de leur côté ce type de déboire
bonne journée à tous

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#1 07-04-2008 17:03:04

être honnête ne semble pas être récompensé

07-04-2008 17:03:04

#2 07-04-2008 17:14:05

Re : être honnête ne semble pas être récompensé

#3 07-04-2008 17:20:17

Re : être honnête ne semble pas être récompensé

#4 07-04-2008 17:56:13

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