Contrat pas signé - chèque caution encaissé...

abeille · 22-04-2008 13:43:35

bonjour je suis assez revoltee,on a pas un metier facile et meme si votre situation est difficile si vous ne pouvviez plus confier votre enfant je pense que vous auriez du au moins (vous ou votre mari )rencontrer l ass mat pour parler de votre accident.La vie est dure pour tout le monde et franchement on trouve pas tous les jours des contrats....vous auriez du lui dire que vous ne recommenciez qu apartir de telle date et voir avec elle si elle vous attendait ou pas.Ce n est pas votre enfant qui est malade mais vous donc elle aurait ete en droit de recevoir votre enfant un minimum d heure il me semble.Je ne vais pas envenimer les choses je vous souhaite un bon retablissement et beaucoup de chance dans la garde a venir de votre enfant.

22-04-2008 13:43:35

galy · 22-04-2008 15:32:27

bonjour,

je pense que si vous parents c'etiez deranger un peu et etiez venu chez l'ass mat pour expliquer simplement votre situation,les choses ne se serai pas passer comme ca. cette assistante maternelle comptait sur vous en mars. je comprend qu'elle est encaisser le cheque. on ne vi pas d'amour et d'eau fraiche . Pourquoi fair un engagement reciproque sans date? c'est illogique.

4i.modo · 22-04-2008 17:02:00

quel est le but d'un engagement reciproque?
co,nclure un accord qui sera tenu quoi qu'il arrive...
si c'est pour se désister sous n'importe quel motif... à quoi ça sert????
désolé, mais la reponse est logique, et la loi est faite pour les 2 parties : celle en droit, et celle que ça n'arrange pas.

mystigroo · 22-04-2008 18:24:09

Il faut se mettre à la place de l'assmat.

Vous lui avez promis un travail et forcément un salaire, et oui, elle aussi elle a ses factures à payer... (si si c'est pas une blague!).

Personnellement, je trouve ça normal qu'elle encaisse le chèque, cette caution était faite pour ça d'ailleurs.

Vous n'avez que vos yeux pour pleurer , c'est triste mais c'est comme ça.

22-04-2008 18:24:09

vevette · 22-04-2008 18:48:34

moi j'ignorais qu'on pouvait demander un chèque de caution....

tendresse62 · 22-04-2008 19:22:27

bonjour

attention mesdames, je suis assistante maternelle. En 2005, je devais garder un bébé mars 2005, malheureusement la maman a été souffrante donc le bébé n'a pas été accuillé chez moi en mars 2005.. Cette maman m'avait donné un chèque de caution.
Comme me bébé n'a pas été accuillie chez moi en mars j'ai encaissé le chèque.
La maman m'a mis au prudhommes. Et j'ai PERDU
j'ai du rendre l'argent. Car aucun contrat n' a été signé.
Téléphonez au service de petite enfance de votre conseil général,
pour avoir leur avis. il vous dira que que nous sommes en tord de vouloir demander un chèque de caution (pas mentionner dans la convention collective) et surtout encaisser un chèque alors que aucun contrat n'a été signé).

Alors réfechissez bien avant de critiquer cette maman employeur qui demande conseils et comment dfaire pour récuperer son argent.

bonne soirée

vevette · 22-04-2008 19:28:34

tendresse62 avais-tu un chèque de caution pour l'engagement réciproque ou était-ce une promesse orale? car moi , je ne demande pas de chèque lors de l'engagement. et c'est vrai qu'en principe on ne doit pas encaisser un chèque de caution mais cela se fait tellment partout. un principe, il faut écrire en gros sur le chèque CAUTION en cas de litige je crois.

revirma · 22-04-2008 19:37:02

tendresse62 a écrit :

bonjour
attention mesdames, je suis assistante maternelle. En 2005, je devais garder un bébé mars 2005, malheureusement la maman a été souffrante donc le bébé n'a pas été accuillé chez moi en mars 2005.. Cette maman m'avait donné un chèque de caution.
Comme me bébé n'a pas été accuillie chez moi en mars j'ai encaissé le chèque.
La maman m'a mis au prudhommes. Et j'ai PERDU
j'ai du rendre l'argent. Car aucun contrat n' a été signé.
Téléphonez au service de petite enfance de votre conseil général,
pour avoir leur avis. il vous dira que que nous sommes en tord de vouloir demander un chèque de caution (pas mentionner dans la convention collective) et surtout encaisser un chèque alors que aucun contrat n'a été signé).
Alors réfechissez bien avant de critiquer cette maman employeur qui demande conseils et comment dfaire pour récuperer son argent.
bonne soirée

si au prudhomme tu a mis cheque de caution, oui,il y a restitution, le cheque de reservation esst autre chose, il te reserve une place et tu tes fait avoir
c'est tout

et la conclusion des prudhomme met là alors, ca pourra aider

Dernière modification par revirma (22-04-2008 19:58:51)

oriane1979 · 22-04-2008 20:56:01

tendresse62 a écrit :

Alors réfechissez bien avant de critiquer cette maman employeur qui demande conseils et comment dfaire pour récuperer son argent.
bonne soirée

Merci tendresse pour ton message.
Effectivement je suis venue pour demander conseil et j'ai vraiment eu l'impression de me faire incendier et qu'on me faisait mon procès sur ce forum...

tendresse62 · 22-04-2008 21:01:05

bonsoir

Si un chèque de caution est encaissé par l'employé et que le contrat n'est pas signé entre les 2 parties, l'assitante maternelle est dans l'obligation de restituer dans un délai de 2 semaines la somme à l'employeur à partir du jugement établi le ......................

voilà la conclusion des prud'hommes.

Nous ne sommes pas en droit de demander un chèque de réservation (pas inscrit dans la convention collective) dixit des prud'hommes et des RAM et des PMI et du conseil général de mon secteur.
A priori nous commettons une faute. Car d'après eux, nous ne devons pas réserver de place 8 mois, 10 mois, voir plus avant la date d'accueil présumé de l'enfant.

bonns soirée

tendresse62 · 22-04-2008 21:03:08

pour Oriane

essayer de vous rapprocher d'un organisme spécialisé dans ce genre de problème.
Voir aussi avec les prud'hommes, téléphonez pour avoir des rensignements.

bonne soirée

oriane1979 · 22-04-2008 21:04:24

Merci Tendresse

JASMINE · 22-04-2008 21:35:09

tendresse 62 tu ne dis pas si tu avais signé un engagement réciproque. L'avais tu signé ?

tendresse62 · 22-04-2008 21:37:21

oui j'avais signé un engagement réciproque.
Mais le contrat de travail n'avait pas été signé par les 2 parties.

tendresse62 · 22-04-2008 21:42:55

pour les prud'hommes l'engagement n'a acune valeur !!!!

revirma · 22-04-2008 22:07:58

tendresse62 a écrit :

bonsoir
Si un chèque de caution est encaissé par l'employé et que le contrat n'est pas signé entre les 2 parties, l'assitante maternelle est dans l'obligation de restituer dans un délai de 2 semaines la somme à l'employeur à partir du jugement établi le ......................
voilà la conclusion des prud'hommes.
Nous ne sommes pas en droit de demander un chèque de réservation (pas inscrit dans la convention collective) dixit des prud'hommes et des RAM et des PMI et du conseil général de mon secteur.
A priori nous commettons une faute. Car d'après eux, nous ne devons pas réserver de place 8 mois, 10 mois, voir plus avant la date d'accueil présumé de l'enfant.
bonns soirée

re

vous vous etes fait avoir

ici on parle de cheque de reservation sur un engagement d'emploi, et il est bien a l'annexe 4 de la convention

on ne parle pas de contrat
l'engagement a une valeur, il doive respecter la convention et le code du travail, c'est bete ,ça!!!
l'engagement a ete signé en plus

il y a une grande difference entre ces termes,
et attention ceci est une rupture d'une promesse d'embauche sur un cdi allez voir sur info et article plus precisemant question et reponse de l'etat

Dernière modification par revirma (22-04-2008 23:25:42)

4i.modo · 23-04-2008 07:25:23

et là on parle d'un engagement en decembre pour mars donc 3 mois
et puis qu'oriane aille aux prud'hommes
elle verra bien

moi je constate juste que quand ça ne va pas dans le sens esperé on se rebiffe, et on ne se soucie plus de sa parole donnée!
un engagement sert à préserver les 2 parties d'un désistement, si on commence à faire des exeptions, autant ne rien signer

akka1 · 23-04-2008 08:12:20

et bien, situation difficile, et je n'ai pas de réponse.

Effectivement, seul le tribunal pourra trancher.

MAIS meme si vous gagnez, entre le coût de votre avocat, le temps perdu à monter un dossier et les petits frais annexe (par ex le déplacement pour le conciliation avec les cas échéant jour de congé demandé à votre employeur), ça vous coûtera bcp plus cher que ce malheureux chèque !

Et vous n'etes pas sur de gagner, car un engagement réciproque est établi justement en attendant l'établissement du contrat (et est prévu dans la CCN). Donc le fait que le contrat n'ait pas été signé ne jouera pas forcément en votre faveur.

Les juges pourront estimer aussi qu'il y a un délai "raisonnable" pour concrétiser cet accueil, et que l'ass mat ne peut pas vous attendre jusque juin, voire plus....

Alors, réfléchissez bien avant de faire quelque chose !

ml · 23-04-2008 08:51:34

Bonjour,

Je suis maman mais aussi ass mat.
J'ai aussi employé une ass mat pour mon enfant et si j'avais eu le même probléme que vous ca ne m'aurais pas dérangé qu'elle encaisse un chéque si je ne lui avais pas confié mon enfant à la date prévu "oralement" .
Je ne sais pas si c'est légal ou pas (mais je fais confiance au membre et au modo de ce forum) mais avec un peu de conscience j'aurais compris la démarche de cette ass mat .
Vous ne pouvez pas tous avoir:
1: Garder une place pour votre enfant sans s'avoir vraiment quand va commencer la garde (si elle commence un jour)
2: Donner de vos nouvelle par email ou par sms ( on voit le respect que vous avez pour elle)
3: Vouloir que votre ass mat comprenne votre situation (alors que vous ne cherchez pas à comprendre la sienne)

Alors franchement allez au prud'homme vous allez peut etre avoir gain de causse mais enfin de compte vous perdrez beaucoup plus d'argent que vous allez en ganger .

4i.modo · 23-04-2008 09:07:47

bon, j'ai été dans le cas l'an passé avec un employeur actuel
et bien on devait comencer en fevrier et ça a été reporté en mars,
par contre elle m'a versé le salaire prévut car elle avait les aides et de + de son propre chef,
vu ce qu'elle mettait de sa poche!
et je lui en suis reconnaissante, car j'etais prète à faire une croix sur ce salaire et je n'avais pas signé d'engagement !
comme quoi, la confiance etait fondée!
alors vous auriez put en parler avec elle ... car cela vous serait revenu "moins cher" et pas de litiges!

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