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#1 28-04-2008 12:03:13

flotthy
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Fin de contrat

Bonjour tout le monde, je suis nouvelle sur ce forum et j'ai une grande question

J'ai une assistante maternelle depuis 2005, je suis aujourd'hui en congés mat' et elle n'aura plus ma fille puisque 1- je suis en arrêt 2- elle arrete en mai et 3- je déménage 4- Léane (ma fille) va à l'école en septembre.

Est-ce que je lui doit des indemnités quelconques sachant que ce n'est pas une rupture mais plutot une fin de contrat ?

Merci d'avance

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28-04-2008 12:03:13

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#2 28-04-2008 12:50:47

stephi17
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Re : Fin de contrat

bonjour,

la fin de contrat entraine automatiquement une indemnité de rupture pour les contrats de plus de 1 ans, ce qui est votre cas.


un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)

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#3 28-04-2008 12:54:19

flotthy
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Re : Fin de contrat

Ok merci beaucoup et ça représente 10% de tous les salaires versés depuis 2005 c'est ça ?

C'est déclarable à la paje ? parce que dans le coup ça fait une petite somme LOL

Dernière modification par flotthy (28-04-2008 12:54:46)

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#4 28-04-2008 12:57:20

stephi17
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Re : Fin de contrat

non non c'est 1/120ème des salaires versés depuis le début.


un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)

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28-04-2008 12:57:20

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#5 28-04-2008 12:58:48

flotthy
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Re : Fin de contrat

Ok ... et c'est déclarable à la paje ?

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#6 28-04-2008 13:00:15

flotthy
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Re : Fin de contrat

Euh...... quoique ......... dans le coup ça ne représente pas grand chose...... ou alors je me plante dans le calcul ... LOL

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#7 28-04-2008 13:20:31

marline
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Re : Fin de contrat

bonjour qui peut me renseigne je termine un cdd de 15 mois je dois persevoir la prime de precarite egale a 10%des salaires brut  celle ci est elle net ou bien fait il enlever des charges dessus merci

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