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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-05-2008 16:31:20

charlotteOfraises
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Horaires de nuit

Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...


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07-05-2008 16:31:20

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#2 07-05-2008 20:17:18

charlotteOfraises
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Re : Horaires de nuit

je remonte...


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#3 13-05-2008 16:08:32

Kro
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Re : Horaires de nuit

j'ai répondue à ton mail wink

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#4 13-05-2008 16:13:13

lycanthe
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Re : Horaires de nuit

Merci CharlotteOfraises pour l'info! et de nous en faire profiter!


090520040003322943698057.jpg mignon, non? smile qui a dit qu'ils étaient  forcément méchants sad
assistante maternelle de 3 monstics!

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13-05-2008 16:13:13

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#5 13-05-2008 16:18:25

Kro
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Re : Horaires de nuit

ou là je suis pas sur de ça !!!


Les horaires de nuit sont de 22h à 6h. Elles sont à même tarif horaire que la journée.

Tu peux négocier avec l' employeur une indemnité ou un repos supplémentaire en compensation de l' absence de repos quotidien.
Vu que rien n' a encore défini dans les textes.

Et bien sur d’ appliquer une majoration pour heures supplémentaires si on dépasse le seuil de 45h par accueil unique.

Voilà ce que je sais !!!
attendre l'avis des autres membres big_smile

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#6 13-05-2008 16:26:03

Khardan
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Re : Horaires de nuit

charlotteOfraises a écrit :

Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...

Quelqu'un m'a dit par ici que les ass-mat ne dépendaient plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles, et ce depuis le 1er mai 2008... On m'aurait menti ? smile


Papa

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#7 13-05-2008 19:51:25

charlotteOfraises
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Re : Horaires de nuit

Merci kro!!!!

Khardan il n'y a pas de menteur ici!!! seulement les textes sont compliqués à déchiffrer... la juriste que j'ai vu nous a expliquées que nous devons nous référer à le convention et que si aucun texte sur les horaires de nuit (par ex) il faut se référer au code de l'action sociale et des familles et que s'il n'y a toujours pas de textes alors ensuite se référer au code du travail qui est pour tous les salariés quelques soit le metier...
maintenant je ne sais pas qui a raison ...


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#8 13-05-2008 20:05:42

parme
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Re : Horaires de nuit

Khardan a écrit :
charlotteOfraises a écrit :

Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...

Quelqu'un m'a dit par ici que les ass-mat ne dépendaient plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles, et ce depuis le 1er mai 2008... On m'aurait menti ? smile

coucou ci mes souvenirs sont exacte et ils le sont!il me semble que l'on vous avez répondu ceci!

nous dependons effectivement de celui ci mais le code du travail reste  d'actualité aussi, car le code d'action sociale ne "couvre" pas tout.
il faut chercher dans :
1- convention
2- code d'action sociale
3- code du travail
dans l'ordre smile
et nos pouvons demander confirmation :
aux prud'hommes
inspection du travail
3939 (n° juridique) mais insister sur le fait que cela concerne les assmat!
syndicats (tous)
relais d'assmat
pmi (quoi qu'ils n'ont pas à se mekler des contrats)
puers (pour les mieux informées...)
casmape est un site juridique "specialisé" pour les parents et assmat aussi
etc....

A+


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#9 14-05-2008 07:56:17

so
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Re : Horaires de nuit

comme quoi notre métier n'est pas si simple ! non seulement nous devons fouiner pour trouver des textes, tout en gardant les loulous et en restant zen face a certains parents !!! des trois quel est le plus difficile ? ....je vous laisse deviner wink


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