Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce

Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-05-2008 16:31:20
- charlotteOfraises
- Membre
- Lieu : Les Hauts De Seine
- Inscription : 01-03-2007
- Messages : 1 617
- Site Web
Horaires de nuit
Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...
Hors ligne
07-05-2008 16:31:20
#2 07-05-2008 20:17:18
- charlotteOfraises
- Membre
- Lieu : Les Hauts De Seine
- Inscription : 01-03-2007
- Messages : 1 617
- Site Web
Hors ligne
13-05-2008 16:13:13
#5 13-05-2008 16:18:25
Re : Horaires de nuit
ou là je suis pas sur de ça !!!
Les horaires de nuit sont de 22h à 6h. Elles sont à même tarif horaire que la journée.
Tu peux négocier avec l' employeur une indemnité ou un repos supplémentaire en compensation de l' absence de repos quotidien.
Vu que rien n' a encore défini dans les textes.
Et bien sur d’ appliquer une majoration pour heures supplémentaires si on dépasse le seuil de 45h par accueil unique.
Voilà ce que je sais !!!
attendre l'avis des autres membres
Hors ligne
#6 13-05-2008 16:26:03
Re : Horaires de nuit
Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...
Quelqu'un m'a dit par ici que les ass-mat ne dépendaient plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles, et ce depuis le 1er mai 2008... On m'aurait menti ?
Papa
Hors ligne
#7 13-05-2008 19:51:25
- charlotteOfraises
- Membre
- Lieu : Les Hauts De Seine
- Inscription : 01-03-2007
- Messages : 1 617
- Site Web
Re : Horaires de nuit
Merci kro!!!!
Khardan il n'y a pas de menteur ici!!! seulement les textes sont compliqués à déchiffrer... la juriste que j'ai vu nous a expliquées que nous devons nous référer à le convention et que si aucun texte sur les horaires de nuit (par ex) il faut se référer au code de l'action sociale et des familles et que s'il n'y a toujours pas de textes alors ensuite se référer au code du travail qui est pour tous les salariés quelques soit le metier...
maintenant je ne sais pas qui a raison ...
Hors ligne
#8 13-05-2008 20:05:42
Re : Horaires de nuit
charlotteOfraises a écrit :Hier j'étais en formation, (J'effectue ma formation sur 10 mois à raison d'une journée par mois...) et j'ai appris que les horaires d'acueil dits "de nuit" s'effectuent de 20h à 7h mais la convention n'en parle pas il faut donc se référer au code du travail (intervention d'une juriste).
Ces heures sont majorées comme pour tout salarié travaillant de nuit... par contre le taux de majoration est à définir librement par l'assmat car il n'y a aucune loi sur celui-ci.
Voilà, c'était juste pour info ...Quelqu'un m'a dit par ici que les ass-mat ne dépendaient plus du code du travail mais du code de l'action sociale et des familles, et ce depuis le 1er mai 2008... On m'aurait menti ?
coucou ci mes souvenirs sont exacte et ils le sont!il me semble que l'on vous avez répondu ceci!
nous dependons effectivement de celui ci mais le code du travail reste d'actualité aussi, car le code d'action sociale ne "couvre" pas tout.
il faut chercher dans :
1- convention
2- code d'action sociale
3- code du travail
dans l'ordre smile
et nos pouvons demander confirmation :
aux prud'hommes
inspection du travail
3939 (n° juridique) mais insister sur le fait que cela concerne les assmat!
syndicats (tous)
relais d'assmat
pmi (quoi qu'ils n'ont pas à se mekler des contrats)
puers (pour les mieux informées...)
casmape est un site juridique "specialisé" pour les parents et assmat aussi
etc....
A+
Hors ligne
#9 14-05-2008 07:56:17
Hors ligne