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#1 01-06-2008 14:50:51
Heures Complémentaires et congés payés
Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis mars 2005.
J'ai un contrat de 24h par semaine sur une année complète avec un petit garçon depuis Mai 2007.La maman a repris une formation depuis septembre 2007 et je l'ai environ 15h de plus par semaine. ce qui fait énorme pour des heures complémentaires.
J'ai demandé à la maman en octobre de modifier le contrat par l'intermédiaire d'un avenant augmentant les heures au contrat.
La maman n'y tenait pas .
Aujourd'hui je me retrouve avec une somme conséquente d'heures complémentaires sur la période de référence. Fin mai, il faut faire la régularisation du contrat..
En principe, il n'y a pas de régularisation sur une année complète mais là avec cette somme puis je lui demander 10°/° des sommes perçues pour l'indemnisation des congés.
Au relais on me dit que c'est logique mais je voulais savoir si c'est légal. La personne qui m'a renseigné n'a pas trouvé de texte là dessus mais me dit que mensuellement les heures complémentaires comptent pour le calcul et la rémunération des congés payés, donc là ce serait logique de régulariser .
D'autre part,ce contrat prend fin le 31 août 2008.
Il y a un préavis à effectuer d'un mois (ancienneté de plus d'un an).
A quelle date doit il être envoyé sachant que mes congés d'été sont du 1er Août au soir jusqu'au 25 Août au matin?
Merci de votre aide.
Hors ligne
01-06-2008 14:50:51
#2 01-06-2008 18:00:11
Re : Heures Complémentaires et congés payés
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
Hors ligne
#3 01-06-2008 21:08:06
Re : Heures Complémentaires et congés payés
J'ai cherché, mais en vain .....
Alors j'attends vos réponses...Il y a des réponses sur cp en année complète , en annee incomplète mais pas sur les heures complémentaires en année complète .. Si vous savez éclairez moi merci 1000 fois..
Hors ligne
#4 02-06-2008 00:57:53
Re : Heures Complémentaires et congés payés
les heures complémentaires n'étant pas comprises dans la mensualisation, il faut effectivement faire une régularisation.
Pour cela, il faut additionner le montant brut de toutes les HC et calculer 10% sur ce total, et le noter sur le bulletin de paie comme indemnités de congés payés sur heures complémentaires.
Pour le préavis, il faut que la lettre de licenciement arrive au plus tard le 5 juillet 2008, car il faut 1 mois de préavis et les CP ne peuvent être compris dans cette période.
Hors ligne
02-06-2008 00:57:53
#6 02-06-2008 10:05:28
Re : Heures Complémentaires et congés payés
pour 4i
effectivement les cp se paient en net.
mais parler en brut ou en net est un choix. Chacun utilisera la façon qu'il préfère.
Moi, je préfère parler en brut car lors de l'établissement d'un bulletin de salaire, on part toujours du brut pour pouvoir calculer les charges sociales
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#7 02-06-2008 11:50:30
Re : Heures Complémentaires et congés payés
va à l'inspection du travail il seront te renseigner et eux peuvent contraidre les parents à modifier le contrat soit en y ajoutant un avenant ou en refaisant un nouveau dans le meilleur des cas il s'assurerons que tu ne soit pas pénalisé je sais de quoi je parle car j'ai vécue une situation similaire en décembre dernier. n'hesite surtout pas .
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#8 02-06-2008 12:11:23
Re : Heures Complémentaires et congés payés
Merci 1000000000000 fois pour vos conseils si précieux ... Je sens que l'employeur va faire la tête....Mais bon je pense que je suis dans mon droit maintenant et voilà, il fallait faire un avenant au contrat en septembre. Pour ce qui est de la direction du travail et de l'emploi, je leur ai envoyé un mail la semaine dernière et toujours pas de réponse..??
En tout cas merci, je vais suivre vos conseils et appliquer les 10% de la totalité des heures complémentaires depuis le 01/06/2007.
Merci 10000 fois.
Amicalement
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