Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-06-2008 14:50:51

aojjb
Membre
Inscription : 05-11-2007
Messages : 8
Site Web

Heures Complémentaires et congés payés

Bonjour,
Je suis assistante maternelle depuis mars 2005.
J'ai un contrat de 24h par semaine sur une année complète avec un petit garçon depuis Mai 2007.La maman a repris une formation depuis septembre 2007 et je l'ai environ 15h de plus par semaine. ce qui fait énorme pour des heures complémentaires.
J'ai demandé à la maman en octobre de modifier le contrat par l'intermédiaire d'un avenant augmentant les heures au contrat.
La maman n'y tenait pas .
Aujourd'hui je me retrouve avec une somme conséquente d'heures complémentaires sur la période de référence. Fin mai, il faut faire la régularisation du contrat..
En principe, il n'y a pas de régularisation sur une année complète mais là avec cette somme puis je lui demander 10°/° des sommes perçues pour l'indemnisation des congés.
Au relais on me dit que c'est logique mais je voulais savoir si c'est légal. La personne qui m'a renseigné n'a pas trouvé de texte là dessus mais me dit que mensuellement les heures complémentaires comptent pour le calcul et la rémunération des congés payés, donc là ce serait logique de régulariser .
D'autre part,ce contrat prend fin le 31 août 2008.
Il y a un préavis à effectuer d'un mois (ancienneté de plus d'un an).
A quelle date doit il être envoyé sachant que mes congés d'été sont du 1er Août au soir jusqu'au 25 Août au matin?
Merci de votre aide.

Hors ligne

01-06-2008 14:50:51

partenaire publicitaire:

#2 01-06-2008 18:00:11

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

Hors ligne

#3 01-06-2008 21:08:06

aojjb
Membre
Inscription : 05-11-2007
Messages : 8
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

J'ai cherché, mais en vain .....
Alors j'attends vos réponses...Il y a des réponses sur cp en année complète , en annee incomplète mais pas sur les heures complémentaires en année complète .. Si vous savez éclairez moi merci 1000 fois..

Hors ligne

#4 02-06-2008 00:57:53

MICHELE50
Membre
Inscription : 02-06-2008
Messages : 8
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

les heures complémentaires n'étant pas comprises dans la mensualisation, il faut effectivement faire une régularisation.
Pour cela, il faut additionner le montant brut de toutes les HC et calculer 10% sur ce total, et le noter sur le bulletin de paie comme indemnités de congés payés sur heures complémentaires.

Pour le préavis, il faut que la lettre de licenciement arrive au plus tard le 5 juillet 2008, car il faut 1 mois de préavis et les CP ne peuvent être compris dans cette période.

Hors ligne

02-06-2008 00:57:53

partenaire publicitaire:

#5 02-06-2008 05:19:34

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

et je rappele que les cp se paient en net car soumis à cotisation, même si on les calcule sur le brut smile
ne vous compliquez pas la vie : faites tout en net wink

Hors ligne

#6 02-06-2008 10:05:28

MICHELE50
Membre
Inscription : 02-06-2008
Messages : 8
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

pour 4i

effectivement les cp se paient en net.

mais parler en brut ou en net est un choix. Chacun utilisera la façon qu'il préfère.
Moi, je préfère parler en brut car lors de l'établissement d'un bulletin de salaire, on part toujours du brut pour pouvoir calculer les charges sociales

Hors ligne

#7 02-06-2008 11:50:30

collkass
Membre
Inscription : 09-05-2008
Messages : 20
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

va à l'inspection du travail il seront te renseigner et eux peuvent contraidre les parents à modifier le contrat soit en y ajoutant un avenant ou en refaisant un nouveau dans le meilleur des cas il s'assurerons  que tu ne soit pas pénalisé je sais de quoi je parle car j'ai vécue une situation similaire en décembre dernier. n'hesite surtout pas .

Hors ligne

#8 02-06-2008 12:11:23

aojjb
Membre
Inscription : 05-11-2007
Messages : 8
Site Web

Re : Heures Complémentaires et congés payés

Merci 1000000000000 fois pour vos conseils si précieux ... Je sens que l'employeur va faire la tête....Mais bon je pense que je suis dans mon droit maintenant et voilà, il fallait faire un avenant au contrat en septembre. Pour ce qui est de la direction du travail et de l'emploi, je leur ai envoyé un mail la semaine dernière et toujours pas de réponse..??
En tout cas merci, je vais suivre vos conseils et appliquer les 10% de la totalité des heures complémentaires depuis le 01/06/2007.
Merci 10000 fois.
Amicalement

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB