Les CP : qui peut m'expliquer clairement SVP ?

emillijolie · 04-06-2008 11:45:14

Bonjour,

j'ai embauché mon assmat en mars. Comme les années de référence vont de début juin à fin mai, on a d'abord fait un contrat allant du 3 mars au 31 mai. Puis on a fait un CDI à partir du 1er juin.

Nous venons de lui payer les 10% de CP s'appliquant à ces 3 premiers mois. Dans le contrat il est écrit que sur cette période elle bénéficie de 8 jours. Est ce juste ? Doit elle les prendre ? Quand ?

Pour ma déclaration PAJE de mai, dois je déclarer ces 8 jours dans la case CP?

Merci d'avance de votre réponse.

04-06-2008 11:45:14

babou 74 · 04-06-2008 11:59:51

coucou
elle peut prendre ces jours acquis à partir de juin 2008

vous etes en année complète ou incomplète?
sur paje '(en année incomplete) on indique le nombre de cp au moment où ils sont payés...
et 0 en année complete

et toujours si vous etes en année incomplete...ses 5 cp ayant ete deduits de sa mensualistion..elle peut les prendre au moment des dates indiquées au contrat....

et si vous etes en année complete...pas de 10% à verser...les cp se substituant à la mensualisation au moment de la prise (sous reserve d'etre acquis )

emillijolie · 04-06-2008 14:38:25

Bonjour Babou, merci de ta réponse. Je vais encore te poser qqs questions car malheureusement je suis loin d'avoir tout compris...

Déjà, qu'est ce qu'on appelle année complète ou incomplète ? Si on ne parle que du "petit" contrat, celui qui va du 3 mars - 31 mai 2008, on est en année incomplète j'imagine. Et ensuite comme on passe en CDI au 1° juin on sera en année complète c'est ça ?

Sur le contrat il est mentionné que ma nounou a droit à ces 8 jours à partir du 1° juin. Elle en a pris 5 pendant les vacances d'avril donc il reste 3 jours. Mais on a fait aucune déduction de salaire et on a payé 10%, y a quelque chose qui cloche non ?? A moi ça ne me semble pas logique en tout cas...

En fait ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on paie 10% supplémentaire du salaire pour les CP. Nous chez n'importe quel patron, notre salaire inclut les CP non ? Tu peux m'expliquer ce point ?

Pour en revenir à ma question concernant quoi mettre dans la case CP pour ma déclarationn de mai, je mets donc 8 vu que nous sommes en année incomplète c ça ?

Et qu'entends tu par cette phrase ? "les cp se substituant à la mensualisation au moment de la prise (sous reserve d'etre acquis ) "

Merci de tes réponses en tout cas.

Bonne journée.

emillijolie · 04-06-2008 14:52:55

Je crois que j'ai compris...
En fait c'est comme dans un contrat "classique" c'est ça ? Elle cumule des CP du 1° juin 2008 au 31 mai 2009 qu'elle pourra prendre en tant que CP à partir du 1° juin 2009. En attendant, tout ce qu'elle veut prendre c'est du sans solde c'est ça ? Et quoi qu'il en soit on n'a plus de 10% de CP à payer en plus.

Reste juste cette histoire de 10% versés pendant le petit contrat de 3 mois. Il fallait déduire de sa mensualisation les 8 jours qu'elle a acquis ???

Merci de ta réponse sur ce poitn babou stp !!! ;o)

04-06-2008 14:52:55

babou 74 · 04-06-2008 15:06:56

je t'invite à lire sur ce lien en page d'accueil
exemple année complete/année incomplete
congés payes
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … oyeur.html

mais pour resumer
année complete : parents et assmat' ont 5 cp en commun et aucun autres conges de part et d'autre (et la mensualisation se calcule sur 52 semaines cp compris )
annee incomplete : il y a en plus des 5cp des conges decales (pas toutes les vacances ensemble) des rtt ou alors l'enfant est confié ailleurs

je vous invite egalement à lire la convention (gratuite et telechargeable sur notre siite ) où tout ceci est expliqué...
année incomplete