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#21 25-07-2008 11:05:46
Re : Avis sur les frais d'entretien
Bonjour
Pour une journée de 8,50 h les frais d'indemnité sera toujours de 2,65 euros ?
On a le droit à 9,50h de compté 9h donc 2,81 et diviser la demi heure en + en ajoutant 0,15centime au lieu de 0,31 centimes (une maman m'a fait la demande est elle en droit??
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25-07-2008 11:05:46
#22 25-07-2008 13:41:27
Re : Avis sur les frais d'entretien
4i désolée d'avoir mis les liens mais tu pourrais éviter de me répondre de cette manière ! Je ne suis pas là pour me faire remettre à ma place, je demande simplement un avis ! Sache qu'elle n'a pas demandé un arriéré sur ses 3 ans mais depuis le mois de janvier de cette année !
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#23 25-07-2008 15:28:33
Re : Avis sur les frais d'entretien
bonjour
J'ai dû faire des recherches par rapport à cette IE,proratilisable ou non au dessous de 9h d'accueil,car les deux responsables des RAMS ne cessent de nous dire de proratiliser.Elle le justifie par un document que j'ai demandé à voir et ou est inscrit cette fameuse phrase:En fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant,soit donc au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.
J'ai imprimé la fiche n°6:tarifs et indemnités du ministère du travail mise à jour 1er Juillet 2008
-moins de 9h de garde 2€65 9h de garde 2€81 au delà 2€81+ 0€31/h à partir de la 10ème h.
Même en montrant cette fiche on m'a fait comprendre que c'était pas de bonnes informations et on nous fait même culpabiliser de prendre 2€65 pour par exemple 2h de garde.Véridique.
Si nos tarifs horaires dépassent 2€80,on prend trop chèr.
J'ai trouvé (AP**E) un comparatif entre la CC des Assmats et le code du travail.A lire très interressant cette analyse.
En tapant l'Indemnité d'entretien et frais de repas,j'ai aussi trouvé une information interressante
Je ne suis pas du tout d'accord avec ce que les RAMS près de chez moi racontent,et cela m'agace de devoir sans cesse justifier mes dires.Et puis bonjour car les parents s'informent aussi au RAM et bien sûr je ne tiens pas le même discours.Cependant je reste sur ma position
et pour moins de 9h,2€65
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25-07-2008 17:26:20
#25 25-07-2008 19:13:58
Re : Avis sur les frais d'entretien
Bonjour,
Les ie ne sont pas proratisables.
Donne ce lien a ton amie
***
et la convention est claire dessus, c'est 2.65 € minimum par jour de garde travailles et les parents doivent respecter la cnn.
bonjour,les ie pas proratisables...mais si il y a accord des 2 parties alors c'est possible non?
moi je fais comme ça et ça se passe trés bien.
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#26 25-07-2008 20:54:36
Re : Avis sur les frais d'entretien
4i désolée d'avoir mis les liens mais tu pourrais éviter de me répondre de cette manière ! Je ne suis pas là pour me faire remettre à ma place, je demande simplement un avis ! Sache qu'elle n'a pas demandé un arriéré sur ses 3 ans mais depuis le mois de janvier de cette année !
désolé d'avoir été vindicative, mais depuis le temsp que tu nous lis, on a des dizaines de posts sur le sujet... et toujours les mêmes textes . ce sont des lois, que ton amie les imprimes et les montrent aux parent.
quand à revenir sur plus de 6 mois de contrat alors que les 2 parties ignoraient la loi... je trouve ça pas cool, du 1er juillet cela aurait été suffisant, puisque ce n'est pas un cas "d'arnaque" mais de méconnaissances des lois des 2 parties, mettre tout sur le dos de l'employeur (même si c'est lui le "responsable") c'est facile!
ton amie et les parents feraient mieux de s'en prendre au relais et de les attaquer !
ça leur évitera de refaire cette ... bêtise avec d'autres...
et quand on demande "pas de lien" c'est pas de lien!
on a tout dans infos & articles et le syndicat se bat contre paje emploi pour qu'ils précisent que c'est proratisable A LA HAUSSE...
voilà 
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dernière précision : je ne t'incendie pas, et je ne critique pas les assmats qui reclament leur dut quand c'est fondé et honnete.
mais revenir là dessus en toute mauvaise foi parce qu'il y a rupture et par vengance ou encore pour arrondir son solde de tout compte ...
je trouve cela injuste et immoral, même si c'est légal.
inutile de se plaindre de moi ailleur pour cela ... (un peu facile non??)
surtout que les reponses sont les mêmes qu'ici dans le fond et la forme !
je connais la loi, mais je reste honnete et juste avant tout !
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