Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-07-2008 09:06:39

plume83
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rupture de contrat

Bonjour,

Je vous contacte ce jour car je vais devoir rompre le contrat de l'assistante maternelle que j'emploie et suite à çà, je dois lui verser 1/120e du salaire brut versé. J'ai eu 2 contrat occasionnel, un en juillet/aout 2006 et un de janvier à avril 2007 suite auquel j'ai fait un CDI. Est-ce que cette part que je dois lui verser prend en compte seulement le CDI ou dois-je cumuler les contrats occasionnels?

Merci par avance de votre réponse

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30-07-2008 09:06:39

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#2 30-07-2008 09:17:18

Méline
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Re : rupture de contrat

bonjour

depuis le 1er jour il faut prendre en compte

car depuis le 1er contrat vous êtes avec votre ass mat


eio16310.gif

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#3 30-07-2008 09:45:52

phoenix
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Re : rupture de contrat

Bonjour,

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement : c'est 1/120è de tous les salaires NETS payés à votre assmat (hors IE et nourriture).


"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS

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#4 30-07-2008 21:30:38

plume83
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Re : rupture de contrat

Donc malgré que j'ai spécifié sur son contrat qu'elle le garderai du 3 juillet au 26 aout 2007 je devais lui versé les 1/120eme de son salaire à la fin de son contrat? Ce n'est pas une rupture mais la fin de son contrat

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30-07-2008 21:30:38

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#5 30-07-2008 22:27:56

landocean
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Re : rupture de contrat

plume83 a écrit :

Donc malgré que j'ai spécifié sur son contrat qu'elle le garderai du 3 juillet au 26 aout 2007 je devais lui versé les 1/120eme de son salaire à la fin de son contrat? Ce n'est pas une rupture mais la fin de son contrat

Bonsoir,
C'est obligatoirement une rupture puisque c'est un CDI, pas de date de fin.

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