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#21 23-08-2008 16:06:48
Re : suite à ma discution d'hier...
bien sur que je me pose encore des questions 
sinon ce ne serait pas interressant!
j'aime apprendre et transmettre 
si ce n'est que pour étaler des connaissances sans rien apprendre... ce serait triste 
mais j'y arriverais!!!!!
crévindiou!!!!!
Hors ligne
23-08-2008 16:06:48
#22 23-08-2008 18:34:51
Re : suite à ma discution d'hier...
J'arrive, je faisais une petite sieste devant le match de basket des J.O....
Bon : quand je fais une réunion d'information sur la CCN, j'explique que notre salaire annuel est une tarte aux pommes (ou aux fraises, enfin à ce que l'on veut). Et qu'on peut la couper en deux, en quatre, en cinq, en quinze ou en dix, ce sera toujours la même tarte. Seule la taille des parts changent.
Année complète : Les parents et l'AM ont les mêmes dates de congés (de plus en plus rare). L'AM accueille l'enfant 47 semaines et aura 5 semaines de congés. J'insiste sur le mot "congés" et non pas "congés payés". Tout est là.
Ensuite, j'explique la période de référence : 1er juin/31 mai. Et je rappelle que comme tout salarié, on prend et on perçoit ses CP avec une année de retard.
Ensuite exemple : Un contrat commence le 1er janvier. On acquiert de janvier à mai 2,5 jours x 5 mois = 12,5 jours arrondis à 13 jours qui pourront être pris à partir du 1er juin. Si de janvier à mai, il y a CP des parents, ils seront sans solde (donc déduits du salaire de l'AM : on retire le nombre d'heures non effectuées de la mensualisation). Lorsque l'AM prends les CP acquis, soit les 13 jours, en prise principale, par exemple en août, elle ne touchera pas sa mensualisation, mais soit 10 % des salaires versés de janvier à mai, soit le salaire qu'elle aurai perçu en travaillant pendant ces 13 jours ouvrables (du lundi au samedi). Petit rappel : les CP se décompte en jours ouvrables du lundi au samedi. En jours ouvrés, ça correspond aux jours travaillés pendant cette période. (Exemple : une AM travaille les lundi et mardi. Elle a acquis 13 jours ouvrables, ce qui correspond à 2 semaines de 6 jours + 1 jour ouvrables. Elle aurait donc travaillé deux lundi, deux mardi et un lundi, soit 5 jours ouvrés). Donc salaire des 5 jours ouvrés. Et ensuite jusque fin mai, lors des autres CP des parents, idem : sans solde puisque pas acquis.
Il faut aussi expliquer qu'en année complète : 12 mois de salaire, c'est 11 mois de salaire + 1 mois de CP (au bout d'un an). Donc fatalement, la première année, on ne peut pas percevoir le mois complet de CP, il sera au prorata de l'acquisition.
La 2 année, on a travaillé un an, on a acquis ses 30 jours et ses 12 mois de salaires égaux.
Année incomplète : Les parents et l'AM n'ont pas les congés en commun, il y a des RTT, bref, il y a moins de 47 semaines d'accueil. On est donc automatiquement en année incomplète et on utilise le calcul préconisé par la CCN : taux horaire x nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines travaillées/12 mois = salaire mensuel hors congés payés.
Ensuite on explique que quoi qu'il arrive en année incomplète, on ne pourra jamais acquérir 5 semaines de CP, donc on ne les rajoute jamais. Mais qu'en temps, l'AM pourra prendre 5 semaines de CONGES (les congés non acquis seront sans solde, et ce tous les ans). En année incomplète, on acquiert 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées, même non consécutives (toujours arrondis au chiffre supérieur).
L'indemnité de CP se calcule le 1er juin (pas avant, idem en année complète).
Comme en année complète, on part du début du contrat jusqu'au 31 mai, ensuite du 1er juin au 31 mai, et enfin du 1er juin à la fin du contrat. 10 % des salaires versés ou le salaire qu'on aurait perçu en travaillant pendant la période de congés payés (voir année complète).
Cette indemnité sera versé en choisissant une des quatre méthodes préconisées par la CCN, toujours en plus de la mensualisation : soit le 1er juin, soit à la prise principale des congés (ce que j'ai tendance à préconiser), soit au fur et à mesure de la prise des CP (si on a acquis 20 jours de CP, on divise l'indemnité de CP par 20, quand on prend 10 jours, on touche 10/20°, etc...), soit au 1/12 (déconseillé car ça revient à faire crédit sur un an à l'employeur et source de conflits à la fin du contrat).
Je sais très bien qu'on me rétorque toujours : "ben oui, mais ça fait une grosse somme à sortir pour les parents". Ben non : ils vont sortir 12 mois de mensualisation + une indemnité de CP = salaire annuel. Quelle que soit la façon dont ils vont le verser, la somme sera la même. C'est juste psychologique. Ca ne pourra être bien expliqué à l'employeur que si c'est bien compris par l'AM.
En définitive :
L'AM a droit à 5 semaines de congés, en commun ou pas avec l'employeur. Les dates des congés doivent être obligatoirement inscrites sur le contrat ou un avenant le 1er mars au plus tard de chaque année (impératif également en cas d'année incomplète pour savoir si on se trouve en congés déduits ou en congés payés (important pour les jours fériés)).
Pendant ces 5 semaines seront pris les congés payés au prorata de leur acquisition (la première année d'une mensualisation en année complète et tous les ans en année incomplète). La 2 année : en année complète, totale acquisition donc 12 bulletins de salaires égaux ; en année incomplète : 12 bulletins de salaires égaux (correspondant aux semaines travaillés) + l'indemnité de CP acquis pendant la période précédente.
Ensuite, insister sur le fait que tout contrat fait hors convention collective aura de grande chance de finir en eau de boudin et aux Prudhommes (et les Prudhommes commencent à en avoir assez, d'ailleurs)...
Bon, j'espère que ça t'aura aidé, 4i, mais si tu veux plus d'aide, passe un mail, je te donnerai mon n° de téléphone, c'est plus facile en parlant !
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#23 23-08-2008 18:36:57
Re : suite à ma discution d'hier...
Bonjour,
sophie a très bien interprété les cp en année complète
J'en donne une autre:
dans cette méthode de calcul, l'assistante maternelle qui n'a pas acquis avec son employeur des droits au congés qu'elle prend sont des congés sans solde et seront déduits de la rémunération mensuel.
Et puis sur l'année incomplète préciser que comme les congés sont déduits les assmats peuvent prendre leurs congés la première année.
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#24 23-08-2008 18:47:07
Re : suite à ma discution d'hier...
Ensuite exemple : Un contrat commence le 1er janvier. On acquiert de janvier à mai 2,5 jours x 5 mois = 12,5 jours arrondis à 13 jours qui pourront être pris à partir du 1er juin
Je veux pas embrouiller mais si la période d'acquisition va de juin à mai ..la période de prise des cp va de mai à mai
Art 12 de la ccn
d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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23-08-2008 18:47:07
#25 23-08-2008 18:49:47
Re : suite à ma discution d'hier...
astrid je suis épatée
mais crois tu que les nouvelles comprendrons? c'est ok pour moi qui baigne dedans mais... pfff
j'ai du mal à mettre des mots dessus.
pourtant c'est pas si compliqué !
je vais potasser et oui, je crois que je vais te mailer
merci beaucoup
en fait : la question qui reviens souvent
pourquoi ne peut on mensualiser sur 47 semaines la 1ère année?
et là je cale...
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#26 23-08-2008 19:00:02
Re : suite à ma discution d'hier...
Euh, là, tu cherches la petite bête ! Ce que ça veut dire, c'est qu'on ne peut pas refuser à un salarié de prendre au moins deux semaines pendant cette période?. C'est à dire que si un employeur imposait à une AM de prendre ses 5 semaines par exemple 4 en novembre et 1 en février, il serait dans l'illégalité.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#27 23-08-2008 19:03:52
Re : suite à ma discution d'hier...
Je sais .... mais je suis sure que personne ne savait que l'on peut poser des cp à partir de mai.
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#28 23-08-2008 19:06:28
Re : suite à ma discution d'hier...
Euh, là, tu cherches la petite bête ! Ce que ça veut dire, c'est qu'on ne peut pas refuser à un salarié de prendre au moins deux semaines pendant cette période?. C'est à dire que si un employeur imposait à une AM de prendre ses 5 semaines par exemple 4 en novembre et 1 en février, il serait dans l'illégalité.
c'est tellement evident que je n'y ai pas pensé...
euh... je crois
oh punaise je m'embrouille là!
je crois que je vais faire une pause
allez... café (homme prépare le dîner) !
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#29 23-08-2008 19:11:10
Re : suite à ma discution d'hier...
Pour 4i : CCN : Article 7.2.A :
Si l'accueil s'effectue sur une année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié :
salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaines x 52/12.
C'est marqué nul part 47 semaines.
Il faut aussi expliquer que si on déduit les 5 semaines la première année, il faudra recalculer la mensualisation au 1er juin, faire un avenant, et qu'au bout du compte, l'AM aura touché la même chose pendant la première période, ni plus ni moins.
Envoies-moi un mail, je te passera mon téléphone perso. Par contre, je ne suis pas là lundi, j'emmène ma fille faire une journée "fifille/shopping/papotage" comme avant chaque rentrée scolaire (et grands évènements de sa vie).
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#31 23-08-2008 20:58:29
Re : suite à ma discution d'hier...
Au moins c'est clair avec toi les conges
Je vais faire comme tu dis, pour l'annee complete me les faire payer quand ils sont acquis et plus par anticipation. Comme je faisais jusqu'a present.
Merci bcp astrid.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#32 24-08-2008 09:17:22
Re : suite à ma discution d'hier...
ça y est!!!
tilt!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 50#p667050
j'ai compris (enfin j'avais deja compris )
mais je crois que là c'est clair 
donnez moi votre avis
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#33 24-08-2008 10:42:01
Re : suite à ma discution d'hier...
Pour moi, c'est clair comme ceci.
Et je ferai comme ceci dorenavant en annee complete.
Merci pour le travail que vous faites les filles
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#35 24-08-2008 10:45:10
Re : suite à ma discution d'hier...
si tu veux je peux te dire que cela n'est pas conventionnel
Je plaisante
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#39 24-08-2008 17:14:15
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
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Re : suite à ma discution d'hier...
parfait
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#40 24-08-2008 17:27:02
Re : suite à ma discution d'hier...
Rien à redire.:D
C'est clair.:D
Merci.:D
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