Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 17-09-2008 09:52:38

micky
Membre
Inscription : 23-12-2006
Messages : 7 929
Site Web

inscrit sur mon annexe au contrat

bonjour! j'explique dans une autre discussion qu'un de mes employeur veut me réduire des semaines de garde pour la prochaine mensualisation en décembre! si je refuse (avenant)et qu'ils décident tout de même a me garder! pouvez vous me dire si je peux tout de même augmenter mon tarif sachant que sur mon annexe au contrat, ils ont bien signés l'accord que je serai augmenter de 0,24 cents de l'heure tous les ans !
exemple:
cette année: 46 semaine à 10h semaines pour tarif de 3,22

puis je en décembre: sils veulent continuer avec moi même et sils refusent de signer la nouvelle mensu avec cette augmebtation!

46 semaines à 10h semaines pour tarif de 3,46 (augmentation convenue sur annexe au contrat augmentation de 0,24 cents tous les ans en date anniversaire!)

car j'ai bien peur que c'est ce qu'il risque de se passer ! sinon dois je continuer avec les même tarifs et perdre mon augmentation???? s'ils refusent de signer la nouvelle mensu, que faire ? mensu merci les filles!

Hors ligne

17-09-2008 09:52:38

partenaire publicitaire:

#2 17-09-2008 11:01:16

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

Ben non ça ne marche pas comme, mettre sur le contrat que tu sera augmenté de 24 centimes tous les ans est une clause illégale qui n'a aucune valeur même si elle est signée par les deux parties... s'ils refusent l'augmentation, ça sera à toi de démissionner ou de continuer avec ton tarif actuel... mais tu peux bien sur leur dire que s'ils refusent tu chercheras un contrat plus intéressant, parce que 10h par semaine, franchement au niveau salaire c'est vraiment peu...

Hors ligne

#3 17-09-2008 11:32:51

micky
Membre
Inscription : 23-12-2006
Messages : 7 929
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

tu crois??? sils on été d'accord pour cette augmentation tous les ans ! et signés pour !

Hors ligne

#4 17-09-2008 11:42:50

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

je crois pas, je suis sure que c'est illégale, mais bon s'ils ne le savent pas, tu peux toujours en profiter

Hors ligne

17-09-2008 11:42:50

partenaire publicitaire:

#5 17-09-2008 12:12:18

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

je rejoins alyenor sauf dans le fait de profiter ... sad
aimerais tu avoir signé une clause illégale et qu'ils profitent de toi?
non, alors ne le fait pas.
ça ne t'amenera que des ennuis tôt ou tard...

Hors ligne

#6 17-09-2008 12:17:21

micky
Membre
Inscription : 23-12-2006
Messages : 7 929
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

ok  ! et sils refusent de signer nouvelle mensu en décembre! je continue a leur faturer sur les mêmes bases ? même si mensu pas signée?? c'est ça??  merci

Hors ligne

#7 17-09-2008 12:22:15

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

oui smile

Hors ligne

#8 17-09-2008 12:39:39

micky
Membre
Inscription : 23-12-2006
Messages : 7 929
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

merci 4i ! bon aprés midi !

Hors ligne

#9 17-09-2008 12:48:25

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

4i a écrit :

je rejoins alyenor sauf dans le fait de profiter ... sad
aimerais tu avoir signé une clause illégale et qu'ils profitent de toi?
non, alors ne le fait pas.
ça ne t'amenera que des ennuis tôt ou tard...

ce que je voulais dire, c'est que puisqu'ils ont appliqué cette clause les années précédentes sans que ça leur pose problème, je ne vois pas pourquoi tout d'un coup ça leur en poserai un... et 3.46 pour un contrat de 10h par semaine, c'est franchement pas élevé donc oui je pense qu'elle peut tenter le coup sans leur signaler que c'est une clause illégale... mais bon c'est que mon avis...

Hors ligne

#10 17-09-2008 13:29:45

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

oui, en le siganlant... là je suis ok wink
toujours rester honnete t irréprochable, surtout face à qq qui cherche la petite bête, car tôt ou tard ils s'en rendeent compte... smile

Hors ligne

#11 17-09-2008 13:35:48

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

Pourquoi illegale ?
si les parents et nous savons negocier une hausse de x% a la date d'anniversaire et noter au contrat, je ne vois rien d'illegale, je l'ai sur mon contrat et cela vient d'un syndic qui a ete verifie par un juriste .)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#12 17-09-2008 13:37:27

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

il est légal de mettre qu'il y aura une révision du salaire à une certaine date, mais illégal de mettre le montant ou le pourcentage...

Hors ligne

#13 17-09-2008 13:38:55

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

je vais envoyer un mail a la president du syndic et je vous dirai ce qu'elle me repondra des que j'ai la reponse.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#14 17-09-2008 13:46:56

estrela
Membre
Lieu : maine et loire
Inscription : 13-12-2007
Messages : 2 058
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

et bien j'ai toujours mis un % sur mes contrat hmm


"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )avatar638.jpg

Hors ligne

#15 17-09-2008 13:53:00

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

normalement on propose un chiffre ou un % le jour de l'avenant pas au contrat wink

Hors ligne

#16 17-09-2008 14:11:24

estrela
Membre
Lieu : maine et loire
Inscription : 13-12-2007
Messages : 2 058
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

ok !! bien compris smile


"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )avatar638.jpg

Hors ligne

#17 17-09-2008 16:13:26

micky
Membre
Inscription : 23-12-2006
Messages : 7 929
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

merci agenaise de te renseigner !! car franchement je pense que si les parents ont été d'accord depuis des années ! il n'y a pas de raison! mais on attends la réponse!!!

Hors ligne

#18 17-09-2008 19:50:00

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

il y a des tas d'assmat qui etaient d'accord pour proratiser les ie car elle IGNORAIENT que ça ne se fait pas wink
pourtant elles ont été d'accord depuis des années ! il n'y a pas de raison!
wink

Hors ligne

#19 19-09-2008 22:44:49

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

alyenor a écrit :

il est légal de mettre qu'il y aura une révision du salaire à une certaine date, mais illégal de mettre le montant ou le pourcentage...

Bonsoir,

je viens d'avoir la reponse comme promis par le syndic.

Voici ce qui est note dans mon contrat :

Chaque année à la date d'anniversaire du contrat, ce taux horaire pourra bénéficier selon négociation entre les deux parties d'une augmentation équivalente à (à cocher) :

( )  x %,

( )  x %.

( ) Autres montants supérieurs à x % : ..........................


Et voici la reponse : "Vous avez négocié un contrat de travail et vous a mis une clause qui vous
permets de faire évoluer votre salaire, l'employeur l'a signé, ce n'est pas
une clause abusive.
La juriste regarde de plus près mais nous l'avions déjà traité avec la
juriste qui a travaillé sur ce contrat, et nombre de salariés ont ce type de
clause dans leur contrat.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#20 20-09-2008 09:10:30

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : inscrit sur mon annexe au contrat

oui mais il est bien marqué que chaque année ça sera selon négociation, donc rien de fixe mais à négocier...  il n'est pas marqué que chaque année ce taux horaire bénéficiera d'une augmentation, mais qu'il pourra si négociation... pour moi c'est totalement différent...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB