prime fin de contrat

bougie · 09-10-2008 14:44:47

bonjour!

petite question à vous j'ai travaillé pdt 5 ans avec des parents pour la garde de leur fils et ce tjrs via une derogaton, aujourd'hui l'enft a 6 ans et la pmi decide de ne plus m'accorder la dite derogation c'est un bien pour un mal mais bon la n'est pas le sujet! les parents ne veulent pas me regler la prime de rupture de contrat (ma lettre de demission est a leur initiative) car ils expliquent que suite à un art de la convention stipulant que lors de non renouvellement de derogation, il n'y a pas lieu de regler la dite prime!! auriez deja vu ce texte car je ne le trouve nul part!! merci les filles et courages à toutes et a bientot

09-10-2008 14:44:47

tata1 · 09-10-2008 14:57:35

bonjour,
l'employeur est obligé de te verser cette prime
En cas de rupture du contrat par retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur celui-ci verse sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.

Cette indemnité sera égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Donc pour toi 5ans.
Fait leur lire la convention.

tatami13 · 09-10-2008 15:05:40

bonjour , ce n'est pas les parents qui ne veulent plus laisser leur enfant c'est l'assmat qui ne peut plus le garder donc c'est pas de leur faute

tatami13 · 09-10-2008 15:11:09

c'est precisé page 25 petit g de la convention collective

09-10-2008 15:11:09

zaza-marilys · 09-10-2008 15:41:09

coucou
il faut que ça soient les parents qui te licencient et non que tu démissionnes pour avoir droit à cette prime!! courage!

4i.modo · 09-10-2008 15:43:17

tatami13 a écrit :

c'est precisé page 25 petit g de la convention collective

moi en page 25 j'ai ANNEXE I
montant de l'ie

donne l'article pas la page
merci... pour celles qui n'ont pas la même edition que toi

tatami13 · 09-10-2008 15:43:58

les parents ne vont pas la licencier puisque c'est elle qui ne peu plus garder le petit

tatami13 · 09-10-2008 15:45:09

pour la page c'est la convention qui a dans fiche assmat

tatami13 · 09-10-2008 15:46:09

article 18 petit g

hypocampe · 09-10-2008 15:58:26

De toute mamière le problème c'est le non renouvèlement de la déro, du coup c'est a l'assitante maternelle de démissionné, les parents n'y sont pour rien.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-10-2008 14:44:47

prime fin de contrat

09-10-2008 14:44:47

#2 09-10-2008 14:57:35

Re : prime fin de contrat

#3 09-10-2008 15:05:40

Re : prime fin de contrat

#4 09-10-2008 15:11:09

Re : prime fin de contrat

09-10-2008 15:11:09

#5 09-10-2008 15:41:09

Re : prime fin de contrat

#6 09-10-2008 15:43:17

Re : prime fin de contrat

#7 09-10-2008 15:43:58

Re : prime fin de contrat

#8 09-10-2008 15:45:09

Re : prime fin de contrat

#9 09-10-2008 15:46:09

Re : prime fin de contrat

#10 09-10-2008 15:58:26

Re : prime fin de contrat

Pied de page des forums