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#41 24-10-2008 10:17:00

landocean
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

florian2645 a écrit :

oui astrid6, mais nous l'avons licencié le 7 octobre avec un préavis de 15 jours, préavis au cours du quel l'enfant n'était pas chez la nounou car nous avons retirer l'enfant au debut du préavis mais nous le devons les heures au contrat prevu pendant le préavis.
Mais si on prend ce fameux calcul de le cours de cassation, que devienne ces heures que l'assamt aurai du effectué, elle ne sont plus compté alors ? je ne comprend plus rien, au secours 4i !

Bonjour,
Calcul de la cour de cassation : mensu/nombre d'heures potentielles du mois d'octobre = tarif horaire.
tarif horaire*nb h*16 jours (du 1 au 22 si l am travaille 5j/s) = salaire d'octobre.

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24-10-2008 10:17:00

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#42 24-10-2008 11:30:33

florian2645
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

pour c'est pas 16 mais 22 jours !

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#43 24-10-2008 11:37:47

Poup
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

Vous ne la payez pas les samedi et dimanche, ça fait bien que 16 jours du 1er au 22.
Tout compte fait, si vous la payez aussi les heures et les jours où elle ne travaille pas c'est peut être pour ça que ça faisait si cher.


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#44 24-10-2008 11:49:23

florian2645
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

de toute façon je me rend à l'inspection du travail cet apres midi pour avoir la bonne methode de calcul mais je suis d'accord  avecla méthode ou l'on paye 16 jours et 22 ok pour moi !

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24-10-2008 11:49:23

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#45 24-10-2008 11:50:27

florian2645
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

et pas 22 excusez moi !

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#46 24-10-2008 14:13:59

alyenor
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

4i a écrit :

je ne veux pas contredire alyenor... wink
mais moi je fais (dans ces cas) au réel lol

plus simple big_smile

Ben moi aussi je fais au réel, je ne me vois pas commencer à expliquer aux parents un calcul qui me parait complètement farfelu et sorti je ne sais pas d'où, mais comme c'est le seul calcul officiel, je pense qu'il vaut mieux le communiquer aux personnes qui sont en conflit afin que ça ne puisse pas donner lieu à des poursuites!

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#47 24-10-2008 14:45:23

christyv
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

Bonjour, la méthode qu'elle vous impose n'est  valable que pour les assistantes familiales qui gardent les enfants 30 ou 31 j par mois.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#48 24-10-2008 16:37:41

astrid6
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

Ce calcul n'a rien de farfelu, il est juste mathématique pour être proportionnel à la mensualisation en année incomplète, et on sait d'où il sort (la Cour de Cassation).


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#49 24-10-2008 16:41:04

christyv
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

astrid6 a écrit :

Ce calcul n'a rien de farfelu, il est juste mathématique pour être proportionnel à la mensualisation en année incomplète, et on sait d'où il sort (la Cour de Cassation).

Sauf que d'après l'ass mat magazine il ne sert que pour les assistantes familiales qui sont payés sur 31 j.

Il faut faire le calcul selon le nombre de jours de garde  prévus dans le mois et non sur 31 j.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#50 27-10-2008 14:06:18

florian2645
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

Coucou tout le monde !

J'ai du nouveau concerant mon affaire.
Je me suis rendu à l'inspection du travail, la personne qui m'a recu tombait des nus lorsque je lui ai dit que notre assmat utilisait ce calcul de la cour de cassation. En effet elle est dans son droit mais elle m'a clairement dit qu'elle se compliquait bien la vie. Enfin bon elle m'a également confirmé que le calcul se faisait bien sur 16 jours et non sur 22.
Aller bon courage a tous !

Ps : Astrid6, pour info nous étions  sur une mensu année complète

Référence : Législation social

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#51 27-10-2008 16:47:56

pikatchou
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

bonjour, je me suis permise de vous envoyer un mail. merci

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#52 29-10-2008 08:15:25

florian2645
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

et je vous ai repondu !

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#53 29-10-2008 09:30:07

elleana
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

bonjour
je nai peut etre pas tout suivi mais je ne comprend pas les quinze jours de preavis si vous lemployé que depuis septembre en periode dessai cela nest pas deux jours ?

et suis comme les autres arriver à 640 euors pour un peri meme avec un bon tzux horaire... combien dheures pour enfant va til par semaine en peridoe ecole et periode de vacances ?

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#54 29-10-2008 09:53:20

alyenor
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

Depuis la loi du 25 juin dernier, en période d'essai si le contrat a plus d'un mois il y a un préavis de 15 jours quand l'employeur rompt le contrat et de 48h quand c'est l'employée...

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#55 29-10-2008 09:56:11

elleana
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Re : du nouveau , de plus en plus pénible ...

ah ok
sa change tout a lors meme pour moi...(autres post)

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