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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-12-2008 11:35:50

broks
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le senat l'a adopté

le 20 novembre 2008, le senat à adopter différentes mesures...attention, cela ne sera effectif que lorsque la commission paritaire l'aura adopté définitivement
-Agrément : de 3 à 4 enfants
"attention, il n'est pas question de laisser une assmat s'occuper de 4 nourrissons"
-Pas plus de 6 enfants au total
Taux horaire maximum : le plafond de rémunération maximum de l'assmat autorisant la prise en charge de la totalité des cotisations sociales de son salaire dans le cadre du complément libre choix du mode de garde fera désormais référence à un taux horaire max et non plus a un montant journalier (act. 5 smic horaire/jour)
- conventionnement mais libre rémunération
les assmats auront la possibilité d'accueillir des mineurs dans un local hors de leur domicile, sous réserve de convention caf et conseil général. La rémunération restera librement négociée avec l'employeur. La caf ne peut en aucun cas imposer le salaire de l'assmat.


cool
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01-12-2008 11:35:50

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#2 01-12-2008 11:44:08

momy87
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Re : le senat l'a adopté

bonjour
si je comprends on pourra garder sans dérrogation un 4émé enfant bien sur après passage en commission  la puer passe mardi  9 pour mon renouvellement je lui en parle et je vous tiens au courant.


ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse

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#3 01-12-2008 11:44:14

4i.modo
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Re : le senat l'a adopté

oui, on a eu de nombreuses discution et comme dit (contrairement à ton titre) :
la commission paritaire doit l'adopter définitivement ... et c'est pas fait . wink

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#4 01-12-2008 11:51:40

broks
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Re : le senat l'a adopté

En effet, on parle de courant janvier..mais le premier pas est franchi..par contre je me demande, concernant la prise en charge des cotisations sociales, ce que cela va changer.....


cool
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01-12-2008 11:51:40

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#5 01-12-2008 11:58:08

momy87
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Re : le senat l'a adopté

où peut on lire l'ensemble des mesures qui seront prises c'est la 1ére fois que j' en entend parler si je tel au ram elle saura me répondre?


ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse

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#6 01-12-2008 12:01:36

broks
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Re : le senat l'a adopté

J'en doute. Ici au moins, ils sont au courant de rien
Mais demande toujours chez toi.
Sinon, le site du gouvernement est une mine d'infos, sans compter les syndicats...et certaines asso d'assmats.


cool
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#7 01-12-2008 12:31:44

momy87
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Re : le senat l'a adopté

merci broks j'irai sur le site du gouv


ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse

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#8 01-12-2008 14:41:36

4i.modo
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Re : le senat l'a adopté

info & articles "rapport tabarot" wink

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#9 01-12-2008 15:27:58

patchouli
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Re : le senat l'a adopté

oui et en plus pour le 4 eme agrement : il faudra quand meme demander une extension a la pmi smile


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#10 01-12-2008 16:41:22

viavia
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Re : le senat l'a adopté

Pourquoi une extension si on nous accorde un 4ième agrément?

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#11 01-12-2008 16:42:12

patchouli
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Re : le senat l'a adopté

ben parce que pour le moment on a que 3 agrements a ce que je sache ...
c'est comme celles qui en ont deux.. si elle veuelent en avoir trois i faut qu'elles demandent une extension.


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#12 01-12-2008 16:59:40

viavia
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Re : le senat l'a adopté

Oui pour le moment, mais une fois qu'on aura demandé notre 4ième agrément a la pmi, fini la déro!!

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#13 01-12-2008 17:12:17

patchouli
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Re : le senat l'a adopté

bah evidemment : tu ne peux pas avoir et une extention et une dero ... on ne peut pas avoir le beurre et l'aregnt du beurre.


imagediaporamaportrait2.th.jpg

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#14 01-12-2008 17:22:31

viavia
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Re : le senat l'a adopté

J'en demande pas tant..

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