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Pages : 1
#1 01-12-2008 11:35:50
le senat l'a adopté
le 20 novembre 2008, le senat à adopter différentes mesures...attention, cela ne sera effectif que lorsque la commission paritaire l'aura adopté définitivement
-Agrément : de 3 à 4 enfants
"attention, il n'est pas question de laisser une assmat s'occuper de 4 nourrissons"
-Pas plus de 6 enfants au total
Taux horaire maximum : le plafond de rémunération maximum de l'assmat autorisant la prise en charge de la totalité des cotisations sociales de son salaire dans le cadre du complément libre choix du mode de garde fera désormais référence à un taux horaire max et non plus a un montant journalier (act. 5 smic horaire/jour)
- conventionnement mais libre rémunération
les assmats auront la possibilité d'accueillir des mineurs dans un local hors de leur domicile, sous réserve de convention caf et conseil général. La rémunération restera librement négociée avec l'employeur. La caf ne peut en aucun cas imposer le salaire de l'assmat.
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01-12-2008 11:35:50
#2 01-12-2008 11:44:08
Re : le senat l'a adopté
bonjour
si je comprends on pourra garder sans dérrogation un 4émé enfant bien sur après passage en commission la puer passe mardi 9 pour mon renouvellement je lui en parle et je vous tiens au courant.
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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#4 01-12-2008 11:51:40
Re : le senat l'a adopté
En effet, on parle de courant janvier..mais le premier pas est franchi..par contre je me demande, concernant la prise en charge des cotisations sociales, ce que cela va changer.....
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01-12-2008 11:51:40
#5 01-12-2008 11:58:08
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#6 01-12-2008 12:01:36
Re : le senat l'a adopté
J'en doute. Ici au moins, ils sont au courant de rien
Mais demande toujours chez toi.
Sinon, le site du gouvernement est une mine d'infos, sans compter les syndicats...et certaines asso d'assmats.
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#11 01-12-2008 16:42:12
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