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#1 05-01-2009 18:54:20
en congé parental , mais 1 seul agrément sur mon attestation ?
bonjour,
je suis en congé parental, et je viens de recevoir mon attestation.
en allant à la caf afin de savoir quels sont exactement leur méthode de calcul du temps de travail, ils m'ont bien confirmé que notre enfant n'etait pas compté dans le calculs du temps de travail mais dans le nombre d'enfant que l'on garde.
c'est à dire, qu'ils divisent le nbre de jours travaillé par le nombre d'agréments inscrits sur l'attestation.
je leur montre mon attestation et ils me disent qu'il y a une erreur car il n'est inscrit que "1".
alors que le fait d'être en congé parental, je devrai avoir 2 : soit un pour mon fils et un pour l'enfant que je garde.
sauf que lorque j'ai appélé ma puer pour lui dire ce qui se passait, elle m'a répondu que dans le 04, c'était comme ça, que l'on inscrivait sur l'attestation que le nombre d'enfant qu'on avait le droit de garder, mais pas notre enfant...
vous me suivez toujours là ????
alors je fais quoi là ???
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05-01-2009 18:54:20
#2 05-01-2009 19:17:28
Re : en congé parental , mais 1 seul agrément sur mon attestation ?
Je pense effectivement qu'il devrait y avoir marqué 2... mais je ne suis pas du 04.
Connais tu d'autres ass mat de ton secteur à qui tu pourrais demander?
Vos actes du présent résonnent dans l'éternité
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#4 05-01-2009 21:21:24
Re : en congé parental , mais 1 seul agrément sur mon attestation ?
Coucou !
Malheureusement, en ce qui me concerne, j'ai eu le même "tour" que toi !
J'ai 2 enfants (dont 1 de moins de 3 ans a l'epoque) et j'ai eu un agrement pour 1 bebe en octobre 2007.........mon fils ayant 3 ans en octobre 2008 (et prenant ma seule place d'agrement 
), j'ai du attendre 1 an (soit octobre 2008) pour pouvoir exercer ! 
Ce temps ma permis d'effectuer ma formation tranquillement et de bien me renseigner sur le cote administration de ce metier (qui d'ailleurs est tres peu vu en formation )
Voila, desolee pour toi, mais tu as peu de chance d'avoir "gain de cause"........même si ta "revendication" est logique !
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05-01-2009 21:21:24
#5 05-01-2009 21:24:43
Re : en congé parental , mais 1 seul agrément sur mon attestation ?
pourquoi ne pas demander par ecrit la confirmation a ta puer?
en tout cas moi je ne garderais pas un enfant sans confirmation car en cas d'accident tu risque de ne pas etre couverte.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#6 05-01-2009 22:16:52
Re : en congé parental , mais 1 seul agrément sur mon attestation ?
oui ,
je suis d'accord avec JU.
je vais tel demain matin au conseil général, en court circuitant la puer...
car en effet, je ne veux prendre aucun risque, car en cas de pépin ....
mais la loi c'est la loi : si on regarde l'article L-421-4 du code de l'action sociale et de la famille , il est dit :
" l'agrément de l'AM précise le nombre et l'page des mineurs qu'il est autorisé à acceuillir simultanément ainsi qu eles horaires d'acceuil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'AM présent à son domicile".
A méditer....
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