Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 20-01-2009 20:42:58

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

Bonjour les filles smile

2ème journée de formation aujourd'hui smile

Cet aprem c'était avec le juriste, et il nous a parlé d'heures sup, et il nous a dit qu'une heure entamée et payé intégralement.
Moi je lui ai contesté, comme ici j'avais eu l'info que ce n'etait pas le cas, mais il a reconfirmé sad
Franchement je ne pense pas demander aux parents une heure d'heure sup à chaque fois qu'il dépasse l'horaire de 15 minutes!! Moi je pensais faire le cumul sur la semaine (au déla de 45 heures hebso bien sûr) ou voir même sur le mois! Ca coute cher quand même aux parents...

qu'en pensez vous?


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

20-01-2009 20:42:58

partenaire publicitaire:

#2 20-01-2009 22:38:15

agenaise
Membre
Lieu : A la campagne, près de la mer
Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

Bonsoir,

c'est une clause abusive et les salaries doivent rembourser les parents si elle a eu trop de salaire pour ces depassements.
On se les fais payer au prorata.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

Hors ligne

#3 20-01-2009 23:07:31

nounouninou
Membre
Inscription : 09-09-2008
Messages : 1 465
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

attention à ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires.

Hors ligne

#4 20-01-2009 23:26:18

Aponi
Membre
Inscription : 09-12-2008
Messages : 536
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

Bonsoir,

Peut être qu'il fat passer tout ça en "dépenses professionnelles" ? Il faut voir si les assmat y ont droit.
Pour cela, il faudrait demander aux impôts.

Dernière modification par Aponi (20-01-2009 23:26:49)

Hors ligne

20-01-2009 23:26:18

partenaire publicitaire:

#5 20-01-2009 23:39:14

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 715
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

coucou faire attention lors des formations même les info donnés par un juriste!!il faut demander l'article ou texte officiel de loi ou c'est inscrit!!pour preuve!!!
il faut bien comprendre ce qu'ils vous disent!
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

Hors ligne

#6 21-01-2009 00:21:24

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

nounouninou a écrit :

attention à ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires.

et?


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#7 21-01-2009 00:23:05

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

parme a écrit :

coucou faire attention lors des formations même les info donnés par un juriste!!il faut demander l'article ou texte officiel de loi ou c'est inscrit!!pour preuve!!!
il faut bien comprendre ce qu'ils vous disent!
A+

oui c'est sûr! heureusement y a vous les pros ici action-smiley-033.gif


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#8 21-01-2009 00:26:59

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

coucou
c'est le meme juriste qui a parlé des frais investis à deduire lors de la declaration d'impots???? wink

il est plein de nouveautés cet homme ( ou femme d'ailleurs ) lol

et suis pas sure ques "ses nouveautés et annonces" soient trés justes big_smile


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#9 21-01-2009 00:31:27

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

babou 74 a écrit :

coucou
c'est le meme juriste qui a parlé des frais investis à deduire lors de la declaration d'impots???? wink

il est plein de nouveautés cet homme lol

et suis pas sure ques "ses nouveautés et annonces" soient trés justes big_smile

oui oui le même homme; quand il est arrivé, on disait, ooh la la on va pas rigoler avec lui laughing-smiley-002.gif  et puis si si on se marrait bien, mais quand il ne regardait pas laughing-smiley-003.gif
je n'étais pas d'accord sur ses 2 points. Mais il avait tjrs raison... angry-smiley-038.gif


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#10 21-01-2009 09:43:20

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

bonjour,
il faut ABSOLUMENT  qu'il vienne sur le forum ce brave homme big_smile
donne lui l'adresse wink
lol

Hors ligne

#11 21-01-2009 10:11:26

dvnini
Membre
Lieu : Ile de France 92
Inscription : 04-03-2008
Messages : 64
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

bonjour,
je confirme ,en formation ont nous a dit la même chose ...


Maman de 3 loulous et assistante maternelle pour 4 bout'chou tongue

Hors ligne

#12 21-01-2009 10:18:31

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

je confirme que c'est abusif et contestable aux prud'hommes smile
risque d'amende + remboursement big_smile

Hors ligne

#13 21-01-2009 15:53:47

nounouninou
Membre
Inscription : 09-09-2008
Messages : 1 465
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

Désolée, je ne reviens que maintenant/.
Dans ton post, il m'a semblé que tu mélangeais les deux.
Les heures complémentaires sont celles qui chaque jour, dépassent les heures marquées au contrat. On les compte en plus au taux normal. C'est je pense de celles-ci que parlaient le juriste en disant que toute heure entamée était dûe.
Franchement, légal ou pas, je ne me vois pas faire ça. Mais je sais qu'en crèche familiale, les parents sont facturés selon cette règle.

Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 45h par semaine et qui font l'objet d'une majoration.

Je ne sais pas si j'ai été claire ? ....

Hors ligne

#14 21-01-2009 21:54:58

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

nounouninou a écrit :

Désolée, je ne reviens que maintenant/.
Dans ton post, il m'a semblé que tu mélangeais les deux.
Les heures complémentaires sont celles qui chaque jour, dépassent les heures marquées au contrat. On les compte en plus au taux normal. C'est je pense de celles-ci que parlaient le juriste en disant que toute heure entamée était dûe.
Franchement, légal ou pas, je ne me vois pas faire ça. Mais je sais qu'en crèche familiale, les parents sont facturés selon cette règle.

Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 45h par semaine et qui font l'objet d'une majoration.

Je ne sais pas si j'ai été claire ? ....

oui t'es claire et je connais la différence. Mais le formateur parlais bien des heures sup


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#15 21-01-2009 21:55:58

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

4i a écrit :

bonjour,
il faut ABSOLUMENT  qu'il vienne sur le forum ce brave homme big_smile
donne lui l'adresse wink
lol

MDR smile


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#16 21-01-2009 22:31:34

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

que ce soit des heures normales, complementaires ou supp : pas le droit  de facturer des heures pleines si ce n'est pas le cas smile

Hors ligne

#17 22-01-2009 00:01:30

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

tout heure entamée est due oui....mais pas entier...juste au prorata du temps dépassé


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#18 22-01-2009 00:41:19

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

4i a écrit :

que ce soit des heures normales, complementaires ou supp : pas le droit  de facturer des heures pleines si ce n'est pas le cas smile

on est d'accord ***
et pour le formateur : ***

pas d'images dans cette partie du forum, merci.


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#19 22-01-2009 21:35:32

englishassmat
Membre
Inscription : 25-09-2008
Messages : 378
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

englishassmat a écrit :
4i a écrit :

que ce soit des heures normales, complementaires ou supp : pas le droit  de facturer des heures pleines si ce n'est pas le cas smile

on est d'accord ***
et pour le formateur : ***

pas d'images dans cette partie du forum, merci.

c'était des smileys pourtant....


bref; ce nouveau juriste dit que on peut appliquer la loi, donc une heure entamée on peut la faire payer; mais à nous de voir ...  moi perso, non


Maman anglaise de 3 enfants et Assmat agréée pour 4 smile
msncreative_avatar_drapeaux_0002.gif

Hors ligne

#20 25-01-2009 22:43:17

jojobb
Membre
Lieu : lyon
Inscription : 23-07-2008
Messages : 4 791
Site Web

Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat

alors est ce abusif et illegal ou pas?

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB