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#1 20-01-2009 20:42:58
- englishassmat
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heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
Bonjour les filles
2ème journée de formation aujourd'hui
Cet aprem c'était avec le juriste, et il nous a parlé d'heures sup, et il nous a dit qu'une heure entamée et payé intégralement.
Moi je lui ai contesté, comme ici j'avais eu l'info que ce n'etait pas le cas, mais il a reconfirmé
Franchement je ne pense pas demander aux parents une heure d'heure sup à chaque fois qu'il dépasse l'horaire de 15 minutes!! Moi je pensais faire le cumul sur la semaine (au déla de 45 heures hebso bien sûr) ou voir même sur le mois! Ca coute cher quand même aux parents...
qu'en pensez vous?
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20-01-2009 20:42:58
#2 20-01-2009 22:38:15
Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
Bonsoir,
c'est une clause abusive et les salaries doivent rembourser les parents si elle a eu trop de salaire pour ces depassements.
On se les fais payer au prorata.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 20-01-2009 23:07:31
- nounouninou
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
attention à ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires.
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#4 20-01-2009 23:26:18
Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
Bonsoir,
Peut être qu'il fat passer tout ça en "dépenses professionnelles" ? Il faut voir si les assmat y ont droit.
Pour cela, il faudrait demander aux impôts.
Dernière modification par Aponi (20-01-2009 23:26:49)
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20-01-2009 23:26:18
#5 20-01-2009 23:39:14
Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
coucou faire attention lors des formations même les info donnés par un juriste!!il faut demander l'article ou texte officiel de loi ou c'est inscrit!!pour preuve!!!
il faut bien comprendre ce qu'ils vous disent!
A+
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#6 21-01-2009 00:21:24
- englishassmat
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#7 21-01-2009 00:23:05
- englishassmat
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
coucou faire attention lors des formations même les info donnés par un juriste!!il faut demander l'article ou texte officiel de loi ou c'est inscrit!!pour preuve!!!
il faut bien comprendre ce qu'ils vous disent!
A+
oui c'est sûr! heureusement y a vous les pros ici
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#8 21-01-2009 00:26:59
Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
coucou
c'est le meme juriste qui a parlé des frais investis à deduire lors de la declaration d'impots????
il est plein de nouveautés cet homme ( ou femme d'ailleurs )
et suis pas sure ques "ses nouveautés et annonces" soient trés justes
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#9 21-01-2009 00:31:27
- englishassmat
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
coucou
c'est le meme juriste qui a parlé des frais investis à deduire lors de la declaration d'impots????il est plein de nouveautés cet homme
et suis pas sure ques "ses nouveautés et annonces" soient trés justes
oui oui le même homme; quand il est arrivé, on disait, ooh la la on va pas rigoler avec lui et puis si si on se marrait bien, mais quand il ne regardait pas
je n'étais pas d'accord sur ses 2 points. Mais il avait tjrs raison...
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#13 21-01-2009 15:53:47
- nounouninou
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
Désolée, je ne reviens que maintenant/.
Dans ton post, il m'a semblé que tu mélangeais les deux.
Les heures complémentaires sont celles qui chaque jour, dépassent les heures marquées au contrat. On les compte en plus au taux normal. C'est je pense de celles-ci que parlaient le juriste en disant que toute heure entamée était dûe.
Franchement, légal ou pas, je ne me vois pas faire ça. Mais je sais qu'en crèche familiale, les parents sont facturés selon cette règle.
Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 45h par semaine et qui font l'objet d'une majoration.
Je ne sais pas si j'ai été claire ? ....
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#14 21-01-2009 21:54:58
- englishassmat
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
Désolée, je ne reviens que maintenant/.
Dans ton post, il m'a semblé que tu mélangeais les deux.
Les heures complémentaires sont celles qui chaque jour, dépassent les heures marquées au contrat. On les compte en plus au taux normal. C'est je pense de celles-ci que parlaient le juriste en disant que toute heure entamée était dûe.
Franchement, légal ou pas, je ne me vois pas faire ça. Mais je sais qu'en crèche familiale, les parents sont facturés selon cette règle.Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent 45h par semaine et qui font l'objet d'une majoration.
Je ne sais pas si j'ai été claire ? ....
oui t'es claire et je connais la différence. Mais le formateur parlais bien des heures sup
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#15 21-01-2009 21:55:58
- englishassmat
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#17 22-01-2009 00:01:30
Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
tout heure entamée est due oui....mais pas entier...juste au prorata du temps dépassé
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#18 22-01-2009 00:41:19
- englishassmat
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
que ce soit des heures normales, complementaires ou supp : pas le droit de facturer des heures pleines si ce n'est pas le cas
on est d'accord ***
et pour le formateur : ***
pas d'images dans cette partie du forum, merci.
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#19 22-01-2009 21:35:32
- englishassmat
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Re : heures sup >> ce que m'a dit le juriste à la formation assmat
4i a écrit :que ce soit des heures normales, complementaires ou supp : pas le droit de facturer des heures pleines si ce n'est pas le cas
on est d'accord ***
et pour le formateur : ***pas d'images dans cette partie du forum, merci.
c'était des smileys pourtant....
bref; ce nouveau juriste dit que on peut appliquer la loi, donc une heure entamée on peut la faire payer; mais à nous de voir ... moi perso, non
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