Prise de congés isolés (et non pas par bloc de semaine complete)

cindysign · 02-02-2009 23:57:58

re bonjour,

quelqu'un a t il des textes (loi, convention, autre) pour que je prouve à mon aassmat :
1. en posant 3 jours (lundi, mardi et mercredi) sur la semaine de Noël je dois lui deduire 5 jours du compteur en sachant qu'elle travaille habituellement lu, mar, mer, jeu, et en sachant que le jeudi était ferié

2. qu'elle n'a pas le droit de poser des jours de congé payé de facon isolé, par exemple u lundi par ci ou par la. Mais obligatoirement des semaines entières. Sauf si à la fin il reste par exemple des jours qui ne font pas une semaine complete (a cause d'un jour ferié qui est tombé pendant les vacances

3. qu'un jour ferié est payé comme si c'était un jour travaillé, et non récuperé.

j'ai bien eu des reponses dans ce sens dans mon post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69166
MAIS le Relais d'Assistantes Maternelles confirme le CONTRAIRE à l'assmat....

je dois donc venir avec des preuves, ou alors admettre mon tort le cas échéant ( ce qui en soit ne me pose pas probleme, je veux juste que tout soit clair pour tout le monde afin d'éviter le meme débat pour tous les ponts du mois de mai...)

un grand merci !!!!

Cindy

02-02-2009 23:57:58

cizeronisabelle · 03-02-2009 00:16:16

Je pense que pour la semaine de Noel, tu ne sois enlever que 3 jours. Noel est un jour ferié, donc il ne compte pas.

En ce qui me concerne, je ne vois pas l'inconvenient de poser un jour par ci par la si c'est prevu suffisamment à l'avance. On peut avoir des imprevus comme tout le monde.

Au dela de 3 mois d'ancienneté, les jours feriés ne donnent pas droit à diminution de salaire meme si ils ne sont pas travaillés donc il ne peut y avoir recuperation.

cricri49 · 03-02-2009 00:45:31

pour la semaine de congès, j'ai trouvé ça dans la CCN:
article 13, autres congès, 3°, dispositions communes.
"lorsque le salarié part en congès, qu'il acceuille un enfant à temps plien ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable ou il aurait du acceuillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congès tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'acceuil de l'enfant.
Un jour férié chomé inclus dans une période de congès n'est pas décompté en jour ouvrable".

Bien faire la différence entre jour ouvrable (6 jours par semaine, du lundi au samedi), et jours ouvrés (jours réellement travaillés).
Dans votre cas, votre ass mat début donc, selon le texte de la CCN son 1er jour ouvrable le lundi, et fini donc sa "semaine" de vacances le samedi, dernier jour ouvrable avant la reprise de l'acceuil de l'enfant.
Comme vous le dites vous même, le 25 tombe le jeudi, vous enlevez donc un jour ouvrable, donc bien 5 jours ouvrable sur la semaine.

Pour les jours fériés, dans la convention, article 11, il est juste écrit les conditions pour ne pas avoir de diminution de salaire, mais il n'est nullement question de "rattraper" le jour non travaillé, puisqu'il est payé.

Pour les congès annuels, c'est la "logique" de poser ses 30 jours ouvrables par semaine, dans l'article 12, il n'est question que de "semaine" de vacances.
Il y a un article sur les fractionnement sdes congès, mais fractionnement des semaines de congès, et non en jours.

Bon courage, parce que même si le ram raconte des bétises, vous n'êtes pas sortie de l'auberge!!!!

Paumafo · 03-02-2009 00:59:19

bonsoir,

Alors pour la semaine de Noël, tu dois bien lui oter 5 jours si elle a repris le travail le 29/12 soit (L, M, M, V et S) étant donné que les congés sont acquis en jours ouvrables. Il ne faut pas confondre jours ouvrés et jours ouvrables ce qu'apparement ton assmat n'a pas bien compris.
Il faut lui expliquer la différence. Et bien lui montrer qu'elle acquiert aussi 2.5 jours / mois (année complète) ou 2.5j par période de 4 semaine (année incomplète quel que soit le nbre de jours travaillé par semaine.

Pour ce qui est des jours pris par ci par là, elle en a tout a fait le droit, mais là aussi il faut qu'elle fasse attention, si elle prend le jeudi en CP il lui sera oté 3 jours de congés, alors que si elle prend le lundi et retravaille le mardi elle aura 1 jours de congé à retirer ou alors un jour de convenance personnel.

Lorsqu'un jour férié tombe durant les congés, il est soit récupéré par votre assmat soit vous devez lui payer comme un jour travaillé sauf si vous n'avez pas trois mois d'ancienneté de contrat mais uniquement en année incomplète et si c'est un jour habituellement travaillé.
En année complète, rien ne change pour le calcul de la mensu.

voilà j'espère vous avoir aidé !

03-02-2009 00:59:19

4i.modo · 03-02-2009 08:48:03

les cp se posent en jours ouvrables et non en jours ouvrés.
1 semaine en hiver et 3 en été avec possibilité d'en poser une par fractionnement (la 5° ) , pas plus.
sinon 30 jours ouvrables ne correspondent plus à 5 semaines , mais plus...

aglae · 03-02-2009 10:00:36

Lorsqu'un jour férié tombe durant les congés, il est soit récupéré par votre assmat soit vous devez lui payer comme un jour travaillé sauf si vous n'avez pas trois mois d'ancienneté de contrat mais uniquement en année incomplète et si c'est un jour habituellement travaillé.
En année complète, rien ne change pour le calcul de la mensu.

attention c'est seulement si les conges sont acquis si ils ne sont pas acquis se n'est pas recuperable

nath57010670 · 03-02-2009 15:05:10

bonjour
***
je vous remercie si vous pourriez me repondre

question déplacée ici:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 44#p871244
car elle detourne une conversation en cours.
merci de lire le règlement.
4i moderateur.

Paumafo · 04-02-2009 13:59:32

reponse transferée ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 44#p871244

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#1 02-02-2009 23:57:58

Prise de congés isolés (et non pas par bloc de semaine complete)

02-02-2009 23:57:58

#2 03-02-2009 00:16:16

Re : Prise de congés isolés (et non pas par bloc de semaine complete)

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Re : Prise de congés isolés (et non pas par bloc de semaine complete)

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#5 03-02-2009 08:48:03

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