Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-02-2009 21:42:42

aurarn
Membre
Inscription : 04-02-2009
Messages : 3

indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

Bonjour,

La maman du petit garçon que je devais commencer à garder dans deux semaines à décider de ne pas me le confier pour cause de chomage. Elle me doit la moitié de la rémunération mensuelle, mais cette indemnité est-elle basée sur la rémunération brute (qui est notée dans l'engagement récipoque) ou sur la rémunération net?

Je vous remercie

Aurarn

Hors ligne

04-02-2009 21:42:42

partenaire publicitaire:

#2 04-02-2009 21:44:21

Paumafo
Membre
Inscription : 05-12-2006
Messages : 1 277
Site Web

Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

bonjour,

perso, je calcul en net !!

Hors ligne

#3 04-02-2009 21:48:32

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje smile

Hors ligne

#4 04-02-2009 21:50:46

Paumafo
Membre
Inscription : 05-12-2006
Messages : 1 277
Site Web

Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

4i a écrit :

non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje smile

OUPS !!  hmm

Hors ligne

04-02-2009 21:50:46

partenaire publicitaire:

#5 04-02-2009 21:52:06

aurarn
Membre
Inscription : 04-02-2009
Messages : 3

Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

je vous remercie pour vos réponses, cela confirme bien ce que l'on m'avait dit

Dernière modification par aurarn (04-02-2009 21:54:43)

Hors ligne

#6 04-02-2009 21:56:16

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
Site Web

Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?

Paumafo a écrit :
4i a écrit :

non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje smile

OUPS !!  hmm

wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB