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#1 04-02-2009 21:42:42
- aurarn
- Membre
- Inscription : 04-02-2009
- Messages : 3
indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?
Bonjour,
La maman du petit garçon que je devais commencer à garder dans deux semaines à décider de ne pas me le confier pour cause de chomage. Elle me doit la moitié de la rémunération mensuelle, mais cette indemnité est-elle basée sur la rémunération brute (qui est notée dans l'engagement récipoque) ou sur la rémunération net?
Je vous remercie
Aurarn
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04-02-2009 21:42:42
#3 04-02-2009 21:48:32
Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?
non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje
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#4 04-02-2009 21:50:46
Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?
non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje
OUPS !!
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04-02-2009 21:50:46
#5 04-02-2009 21:52:06
- aurarn
- Membre
- Inscription : 04-02-2009
- Messages : 3
Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?
je vous remercie pour vos réponses, cela confirme bien ce que l'on m'avait dit
Dernière modification par aurarn (04-02-2009 21:54:43)
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#6 04-02-2009 21:56:16
Re : indemnité (engagement réciproque) calculé sur le salaire net ou brut?
4i a écrit :non, l'indemnité de rupture d'engagement reciproque est calculée et payée en BRUT, non soumise à cotisation, non imposable et n'ouvre pas droit aux aides caf-paje
OUPS !!
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