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#1 17-02-2009 17:15:18
Régularisation suite fin de contrat
Bonjour
Dans le calcul du montant de l'indemnité de régularisation, on parle de nombre d'heures rémunérées (là il s'agit bien du nombre de mois x par le nombre heures mensuelles prévues au contrat) puis on parle de nombres d'heures effectuées. S'agit il du nombre d'heures réellement effectuées ou nombre d'heures que j'aurais du faire selon le contrat (ex : 30 h /s X 38 s - semaine congés). Mon préavis se termine le 19 février 2009.
Début contrat le 10/01/08 (les mois de jan - fév et mars payés au réel) et mensualisation à compter du 01/04/08) Contrat établi pour 30 h/s - 38 semaines - 3,43 € brut de l'heure - 10% CP par mois.
Pouvez vous m'aider pour le calcul de la régul ?
Cordialement
Hors ligne
17-02-2009 17:15:18
#3 17-02-2009 23:53:38
Re : Régularisation suite fin de contrat
Bonjour
Dans le calcul du montant de l'indemnité de régularisation, on parle de nombre d'heures rémunérées (là il s'agit bien du nombre de mois x par le nombre heures mensuelles prévues au contrat) puis on parle de nombres d'heures effectuées. S'agit il du nombre d'heures réellement effectuées ou nombre d'heures que j'aurais du faire selon le contrat (ex : 30 h /s X 38 s - semaine congés). Mon préavis se termine le 19 février 2009.
Début contrat le 10/01/08 (les mois de jan - fév et mars payés au réel) et mensualisation à compter du 01/04/08) Contrat établi pour 30 h/s - 38 semaines - 3,43 € brut de l'heure - 10% CP par mois.
Pouvez vous m'aider pour le calcul de la régul ?
Cordialement
bonsoir,
POUR faire la régularisation il faut comparer les heures prévues au contrat 30h*nb de sem d'accueil effectué *tarif en tenant compte des absences rémunérés + éventuellement les h complémentaires et comparez avec celles rémunérées
il faudra ajouter l'indemnité de rupture car il y a plus d'un an de contrat.
Dernière modification par madette (17-02-2009 23:57:18)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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