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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-02-2009 09:59:38

opanama
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encore une nouvelle réforme

Bonjour,
Hier au RAM ,nous avons encore apprit une nouvelle chose.L'animatrice nous a dit qu'une nouvelle loi etait en train,ou allait sortir,je ne sais plus ,qui stipule qu'on n'a pas le droit de dépasser 2200 et quelques heures par an et par enfant (soit environ 48 heures par semaine).Si le fisc nous tombe dessus on risquerait une amende.J'en croyais pas mes oreilles.Elle nous a dit qu'on pouvait contourner la loi .Il faut qu'on signe avec les parents une autorisation de dépassement d'horaire.
Ensuite,en Charente ,le 4eme agrément a été voté,par contre ça sera que pour un plus de 3 ans.
Ha je vous jure ,mais ou va t'on dans ce métier????
Bonne journée

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18-02-2009 09:59:38

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#2 18-02-2009 10:01:49

4i.modo
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Re : encore une nouvelle réforme

c'est pas nouveau wink
il existe un quota d'heures annuelles  PAR EMPLOYEUR depuis toujours wink
voir dans infos & articles big_smile
c'est au code du travail depuis des années ...

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#3 18-02-2009 10:15:46

yahii
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Re : encore une nouvelle réforme

et après si accord de l'assmat pas de soucis pour les heures! 48 ou plus

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#4 18-02-2009 12:05:11

nounou924
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Re : encore une nouvelle réforme

pour + 3 ans le 4ème agrément ? Et bien on ne risque pas d'être nombreuses ? A 3 ans, cela fait bien longtemps que les gamins sont placés...

pour les heures supp, mes employeurs m'emploient 48 h en heures normales et le reste jusqu'à 52h en heures supp.

les 48h à ne pas dépasser, c'est partout pareil, c'est la loi française

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18-02-2009 12:05:11

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#5 18-02-2009 12:07:50

landocean
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Re : encore une nouvelle réforme

nounou924 a écrit :

pour + 3 ans le 4ème agrément ? Et bien on ne risque pas d'être nombreuses ? A 3 ans, cela fait bien longtemps que les gamins sont placés...

pour les heures supp, mes employeurs m'emploient 48 h en heures normales et le reste jusqu'à 52h en heures supp.

les 48h à ne pas dépasser, c'est partout pareil, c'est la loi française

Bonjour,
Les hs et les 48 heures sont 2 choses différentes. Tu dois être payée en hs majorée dès la 45ème heure et non la 48ème !!! smile

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#6 18-02-2009 12:09:09

babou 74
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Re : encore une nouvelle réforme

coucou
et non , nounou924 , il y a encore beaucoup d'accueils d'enfants de plus de 3 ans...
tous les periscolaires ( mon plus agé  a 10 ans.. ) lol


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#7 18-02-2009 15:00:55

4i.modo
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Re : encore une nouvelle réforme

chez nous pas d'acceuil  periscolaire en maternelle... et à la primaire  existant depuis 3 ans seulement... et uniquement  les jours de classe.
pas de colo ou centre aeré... comme en ville !
vive la campagne big_smile
donc  : oui, les enfants vont chez la nounou jusqu'au collège parfois (j'ai un grd de  8 ans durant les vacances scolaires smile  )

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#8 18-02-2009 15:11:00

yahii
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Re : encore une nouvelle réforme

Pourtant rien n'a été dit sur le 4ième agrément, a part le fait qu'il faut maximum 2 enfants qui ne marchent pas. Moi j'ai bien des déros (donc 4) pas forcément un de + de 3 ans.

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#9 21-02-2009 00:29:14

nounou924
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Re : encore une nouvelle réforme

oui, bah oui !!!! 45h et pas 48 (en plus je suis "dedans", je viens de signer un contrat de 45h + 7h d'heures sup !) roll
et les péri ben oui, je n'y avais pas pensé non plus ! n'importe quoi, en gros ! lol
chez moi, les petits ont 3 mois et 2 ans, alors je ne suis pas du tout péri, pour moi, ça s'arrête à 3 ans et ensuite ils sont adultes, ils rentrent chez eux tous seul dès la petite section, font les devoirs, préparent le dîner, un peu de ménage et voilà, non ???? lol

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#10 21-02-2009 01:44:24

christyv
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Re : encore une nouvelle réforme

opanama a écrit :

Bonjour,
.
Ensuite,en Charente ,le 4eme agrément a été voté,par contre ça sera que pour un plus de 3 ans.
Bonne journée

J'ai eu ma puer au téléphone et elle m'a dit qu'il fallait que le plus agé des 4 enfants ait 3 ans.
Autrement dit, le 4è agrément remplace en quelque sorte la dérogation d'un péri(sauf que la dérogation était nominative).


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#11 21-02-2009 07:40:10

4i.modo
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Re : encore une nouvelle réforme

une derogation n'est pas forcement nominative ou restrictive (age etc...)
j'en ai une permanente non nominative smile

maintenant pour les tranches d'age... ça me parrait clair que  4 bébés (0- 18 mois) c'est l'usine sad
généralement  les puers limitent à 2 bébés et  maxi 2 qui au moins ont acquis la marche, sauf exeption ... bien entendu smile

la 4° agrément est passé partout en France (pas qu'en charente lol) mais soumis aux conditions  habituelles :
capacités physiques et materielles de l'assmat big_smile

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#12 21-02-2009 11:09:35

sylvie34
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Re : encore une nouvelle réforme

Bonjour 4i,

et bien dans l'Hérault notre puér nous a toujours dit que les dérogations étaient nominatives et avaient une durée déterminée.
Une fois encore, ce n'est pas toujours pareil selon les régions !!


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#13 21-02-2009 22:06:00

christyv
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Re : encore une nouvelle réforme

sylvie34 a écrit :

Bonjour 4i,

et bien dans l'Hérault notre puér nous a toujours dit que les dérogations étaient nominatives et avaient une durée déterminée.
Une fois encore, ce n'est pas toujours pareil selon les régions !!

Dans mon département, c'était comme çà. La dérogation était nominative et je l'avais pour 2 ans.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#14 22-02-2009 11:14:24

jova25
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Re : encore une nouvelle réforme

ici non plus les derogations ne sont nominatrices et il faut refaire la demande tous les ans


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