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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-02-2009 17:07:34

manou51
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Jours de fractionnement

Bonjour à toutes je voudrais savoir si l'unes d'entre vous est au courant pours les jours de fractionnement est ce que vous enbénéficiez si oui sous quelle forme récup ou payés Merci

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18-02-2009 17:07:34

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#2 18-02-2009 17:20:24

sophie56
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Re : Jours de fractionnement

Bonjour et bienvenue.
Il y a une rubrique présentation ..... wink

Pour répondre à ta question :
C'est prévu dans la loi smile

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#3 21-02-2009 00:33:27

LORIKNL
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Re : Jours de fractionnement

Petite question: mon assmat travaille depuis septembre 2007 pour mes filles. Ca s'arrête le 20 mars prochain. Elle a pris tous ses jours au titre de la première année. A-t'elle droit aux jours de fractionnement pour l'année qui vient?

Merci!

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#4 21-02-2009 00:34:30

LORIKNL
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Re : Jours de fractionnement

ou plutôt pour l'année en cours?

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21-02-2009 00:34:30

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#5 21-02-2009 00:38:38

landocean
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Re : Jours de fractionnement

Bonsoir,
Pour avoir droit au fractionnement il faut avoir acquis tous ses congés pendant l'année de référence. Si l'année de réference n'est pas entière, pas de fractionnement.

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#6 21-02-2009 00:43:03

LORIKNL
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Re : Jours de fractionnement

Merci, mais où est-ce écrit dans la convention?

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#7 21-02-2009 07:28:39

4i.modo
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Re : Jours de fractionnement

bonjour,
dans  la convention collective  art 12 et voir aussi le code du travail smile

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#8 21-02-2009 11:50:56

LORIKNL
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Re : Jours de fractionnement

Merci beaucoup... c'est juste que ma nounou me "pose" une journée de fractionnement.
Je savais ce que c'était mais je ne vois pas dans l'article 12 qu'il faut travailler l'année complète. Mon assmat est sure qu'elle y a droit quand même et je voudrais lui apporter le texte qui lui prouvera le contraire le cas échéant.
Comme le contrat arrive à terme, je ne voudrais pas faire de bêtise mais pas non plus me faire "abuser".

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